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Edité par Defrénois-Lextenso éd.
ISBN 10 : 2856231616ISBN 13 : 9782856231616
Vendeur : LIVREAUTRESORSAS, LA BAZOCHE GOUET, France
Livre
Etat : 2. Brochà tràs bon à tat.Contenu propre . Plis dos . 2009.713 pages . PHOTOS SUR DEMANDE.
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Edité par Defrénois-Lextenso éd.
ISBN 10 : 2856231543ISBN 13 : 9782856231548
Vendeur : medimops, Berlin, Allemagne
Livre
Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present.
Edité par Defrénois-Lextenso éd.
ISBN 10 : 2856231713ISBN 13 : 9782856231715
Vendeur : medimops, Berlin, Allemagne
Livre
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Edité par Defrénois-Lextenso éd.
ISBN 10 : 2856231756ISBN 13 : 9782856231753
Vendeur : medimops, Berlin, Allemagne
Livre
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Edité par Defrénois-Lextenso éd., 2009
ISBN 10 : 2856231640ISBN 13 : 9782856231647
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentiel-les et surtout législatives dont cette nouvelle édition tient compte : loi du 4 août 2008 et ordonnance du 18 décembre 2008, réformant le droit des procédures collectives ; ordonnance du 30 janvier 2009 et loi du 12 mai 2009 réformant la fiducie-sûreté ; prochaine réforme du crédit à la consommation, en discussion au Parlement à l'heure où ces lignes sont écrites. Cet ouvrage, à jour au Zef août 2009, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante. - Nombre de page(s) : 1 vol. (X-411 p.) - Poids : 691g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Droit civil.
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Edité par Defrénois-Lextenso éd.
ISBN 10 : 2856231748ISBN 13 : 9782856231746
Vendeur : BIBLIO-NET, Ercuis, France
Livre
Etat : like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK.
Edité par Defrénois-Lextenso éd.
ISBN 10 : 2856231551ISBN 13 : 9782856231555
Vendeur : LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, France
Livre
Etat : very good. ed.2012. l'article peut presenter de tres legers signes d'usure. vendeur professionnel; envoi soigne en 24/48h.
Edité par Defrénois-Lextenso éd., 2008
ISBN 10 : 2856231594ISBN 13 : 9782856231593
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : NEUF. les régimes matrimoniaux occupent une place prépondérante dans le droit international privé de la famille. l'entrée en vigueur, le 1" septembre 1992, de la convention de la haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, est venue apporter des solutions nouvelles dans ce domaine en instaurant en particulier le changement volontaire de loi applicable et permettre d'adapter la loi applicable au déroulement de la vie du couple dans un contexte international. le commentaire de la convention et son bilan s'inspirent directement du système inauguré par l'auteur dans son ouvrage "droit international privé et communautaire: pratique notariale". l'exposé est illustré de nombreux exemples tirés de l'expérience pratique. les applications concrètes de la convention montrent toute son efficacité même si l'auteur n'hésite pas à critiquer certaines solutions comme la mutabilité automatique du rattachement. les mesures de publicité et les droits des tiers font l'objet d'un chapitre spécifique qui répondra aux préoccupations des praticiens. cette synthèse de la convention de la haye sur les régimes matrimoniaux représente un guide pratique de la convention suivi de formules de déclarations relatives à la loi applicable au régime matrimonial. figurent en annexes le texte de la convention, lois et décrets d'application éparpillés dans le code civil ou le code de la procédure civile. l'ouvrage devrait assurer une plus large information sur les possibilités offertes par la convention de la haye sous l'éclairage de la pratique notariale. l'étude de la convention de la haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux conserve tout son intérêt même si un règlement communautaire est envisagé en la matière dans les prochaines années. - Nombre de page(s) : 1 vol. (VIII-139 p.) - Poids : 275g - Langue : fre - Genre : Droit constitutionnel.
Edité par Defrénois-Lextenso éd., 2009
ISBN 10 : 2856231578ISBN 13 : 9782856231579
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : NEUF. le mariage, modèle unique de conjugalité hier, n'en est plus aujourd'hui que l'une des formes. si les couples s'installant dans une relation durable sans se marier sont de plus en plus nombreux, leurs préoccupations demeurent pour autant proches de celles des époux. la protection du survivant figure en bonne place parmi elles. lorsque tel n'est pas le cas, le notaire ne manque pas d'informer les concubins qu'ils sont des étrangers l'un à l'autre. tout du moins au regard du droit successoral civil et fiscal. la protection la plus efficace réside précisément dans. le mariage. toutefois, même informés, certains concubins ne veulent pas se marier, par conviction, crainte de l'engagement ou par suite de leur propre expérience. par ailleurs, d'autres couples ne le peuvent pas, en raison d'empêchements relevant pour l'essentiel, soit de l'engagement de l'un, voire des deux, dans les liens du mariage, soit de l'identité de sexe des deux personnes. comment assurer alors au concubin survivant une protection efficace ? legs, donation, pacte civil de solidarité, assurance-vie, mais aussi convention d'indivision, société civile immobilière, tontine(s), achats croisés, acquisition en usufruit/nue-propriété. au notaire de choisir dans sa " palette " les techniques qui permettront de s'approcher au plus près du statut du conjoint survivant, en assurant aux personnes licéité, efficacité civile et fiscale, mais aussi simplicité pendant la vie commune et en cas de séparation. la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités (. et du pacs) et la loi " tepa " du 21 août 2007 éclairent d'un jour nouveau les mécanismes traditionnellement retenus et offrent de nouvelles perspectives en la matière. - Nombre de page(s) : 1 vol. (XII-213 p.) - Poids : 383g - Langue : fre - Genre : Autres Droits privés.
Edité par Defrénois-Lextenso éd., 2008
ISBN 10 : 2856231454ISBN 13 : 9782856231456
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : NEUF. Si d'aucuns considèrent, à l'instar d'Othello de Shakespeare, qu'il " vaut mieux être trompé tout à fait que d'avoir le moindre soupçon ", tel n'est pas le cas du notaire qui, dans le domaine du blanchiment d'argent, est tenu à un devoir de soupçon. En effet, la loi du 2 juillet 1998 a imposé aux notaires un devoir de vigilance accru ayant pour corollaire une obligation de déclaration auprès de TRACFIN en cas de suspicion de blanchiment. Témoin de l'ampleur du problème comme de la difficulté à le traiter, la profusion des textes a pu, jusqu'à maintenant, entraver la compréhension et l'application des obligations induites. Cependant, l'inertie n'est plus de mise à l'heure de la transposition en droit interne de la troisième directive antiblanchiment. Dès lors, les notaires devront faire face aux difficultés d'application liées à la subjectivité de la déclaration de soupçon, et ne pourront plus s'affranchir des obligations imposées par les textes. D'où la nécessité d'appréhender le blanchiment dans toute sa complexité pour mieux le reconnaître et finalement le combattre. Pour y parvenir, les obligations mises à la charge des établissements financiers méritent une attention particulière, dans la mesure où la majorité d'entre elles ont été étendues aux notaires, les autres demeurant, à ce jour, susceptibles de l'être. Une fois identifiées les dispositions applicables aux notaires et au-delà, à l'ensemble des professionnels du chiffre et du droit ( avocats, avoués, commissaires aux comptes, experts comptables, huissiers de justice ), les enjeux et contradictions surgissent. L'étudiant trouvera ici une approche concrète du blanchiment dans ses diverses dimensions (infraction de blanchiment, typologie du blanchiment, illustrations pratiques.) ainsi que l'ensemble des textes en vigueur ; le professionnel pourra mesurer les implications pratiques de ses nouvelles obligations, mais également apprécier l'étendue de ses responsabilités et finalement son rôle dans la lutte contre le blanchiment de capitaux. - Nombre de page(s) : 1 vol. (XII-168 p.) - Poids : 313g - Langue : fre - Genre : Droit fiscal.
Edité par Defrénois-Lextenso éd., 2010
ISBN 10 : 2856231918ISBN 13 : 9782856231913
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : NEUF. Titre: Perspectives du droit des successions européennes et internationales Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit international privé Theme2: Droit - Droit privé - Droit civil - Successions / Libéralités Résumé: Après de longs siècles de grande stabilité, le droit des successions internationales se prépare à de profonds bouleversements. La proposition de règlement du 14 octobre 2009 a de grandes ambitions. Elle prévoit à la fois des règles de conflit de lois et des règles de conflit de juridictions et met en place le certificat successoral européen. Elle se dote, là où elle le peut, d'un caractère universel qui fera du règlement le droit commun des successions internationales des États membres de l'Union européenne, ne limitant son domaine d'application à ces derniers que là où le réalisme l'exige.Dans cet ouvrage, les divers contributeurs ont voulu accompagner dès à présent la pratique dans sa préparation à l'application du règlement. La liste des thèmes traités montre leur souhait de se livrer à un commentaire exhaustif de la proposition de règlement. L'examen par chacun d'eux du thème qui lui a été attribué a révélé de temps à autre quelques faiblesses ou quelques imprécisions du texte dans son état actuel. Le commentaire a alors été complété de suggestions sur les modifications ou précisions qu'il serait souhaitable d'apporter au texte définitif.On contribué à l'élaboration de cet ouvrage : Pascal Chassaing, Notaire ; Richard Crône, Rédacteur en chef du Répertoire du notariat Defrénois; Jacques Foyer, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) ; Hélène Gaudemet-Tallon, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II] ; Georges Khairallah, Professeur de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) ; Paul Lagarde, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) ; Cyril Nourissat, Professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon III ; Mariel Revilîard, Docteur en droit ; François Sauvage, Professeur à l'Université d'Angers.L'ouvrage est naturellement destiné à tous les praticiens de la matière qui pourront ainsi se familiariser avec le nouvel outil que constitue ce règlement. - Nombre de page(s) : 1 vol. (209 p.) - Poids : 353g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile.
Edité par Defrénois-Lextenso éd., 2009
ISBN 10 : 2856230946ISBN 13 : 9782856230947
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : NEUF. Synthèse du droit des entreprises en difficulté à travers le traitement judiciaire, la prévention des difficultés et leur traitement conventionnel.Cet ouvrage de référence s'appuie notamment sur deux textes, le loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté. - Nombre de page(s) : 1 vol. (XII-764 p.) - Poids : 1048g - Langue : fre - Genre : Droit commercial et des sociétés.
Edité par Defrénois-Lextenso éd., 2010
ISBN 10 : 2856231810ISBN 13 : 9782856231814
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : NEUF. Systématiquement cité par les auteurs par opposition au concept d'incapacité d'exercice, le concept d'incapacité de jouissance est inconnu du législateur et du juge français. L'incapacité de jouissance est une pure construction de la doctrine. Mais, étonnamment, les auteurs n'exploitent guère plus cette notion que ne le font le législateur et la jurisprudence. Uniquement mentionnée dans les manuels de droit, elle ne fait l'objet d'aucun développement approfondi. Ce paradoxe s'explique doublement. D'une part, l'intérêt théorique ayant justifié l'apparition de cette notion dans le discours doctrinal n'est plus d'actualité. Il n'est, en effet, plus nécessaire de se référer aux incapacités de jouissance pour comprendre que les mineurs et les majeurs protégés sont de véritables personnes. D'autre part, l'absence de critères définis et de conséquences juridiques spécifiques attachées à cette notion ne favorise pas l'identification des incapacités de jouissance et ne permet pas de déduire de cette qualification un régime juridique particulier. La construction doctrinale unitaire de la notion est donc aujourd'hui largement inappropriée (Première Partie). La présentation traditionnelle doit laisser place à une approche dualiste plus conforme au réel contenu des incapacités de jouissance. Celles-ci se présentent, en effet, tantôt comme des règles protectrices de la personne contractante, très proches du mécanisme des incapacités d'exercice, tantôt comme de simples règles intéressant l'ordre public et protégeant l'intérêt général. Seules les premières méritent, en réalité, le nom d'incapacités (Seconde Partie). - Nombre de page(s) : 1 vol. (XII-392 p.) - Poids : 642g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Doctorat & notariat.
Edité par Defrénois-Lextenso éd., 2009
ISBN 10 : 2856231675ISBN 13 : 9782856231678
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : NEUF. Cet ouvrage est une version actualisée et légèrement remaniée de notre thèse soutenue en décembre 2005 sous le titre Le conjoint du contractant, sous la direction du Professeur Janine Revel.À la croisée du droit du contrat et du droit du mariage, la thèse se propose de vérifier la pertinence de l'application du principe de l'effet relatif des contrats dans le domaine matrimonial.La démonstration consiste à éprouver le sens de la relativité du contrat d'un époux, en s'assurant tout d'abord que le duo époux contractant -conjoint du contractant peut s'inscrire dans la dichotomie classique partie - tiers au contrat ; et en vérifiant ensuite qu'en vertu du principe de l'effet relatif, le conjoint n'a pas le pouvoir de s'immiscer dans le contrat de son époux, pas plus que le cocontractant ne peut exiger de lui l'exécution de ce contrat.Le plan de la thèse suit les deux étapes de ce raisonnement.En précisant la distinction entre l'époux partie au contrat et son conjoint tiers au contrat, la première partie de la thèse met en valeur l'autonomie du contractant marié.La seconde partie révèle l'individualité du contractant marié en montrant que l'époux contractant n'est ni interchangeable, ni confondu avec son conjoint, dans les phases de formation et d'exécution de son contrat. - Nombre de page(s) : 1 vol. (IX-388 p.) - Poids : 586g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Doctorat & notariat.
Edité par Defrénois-Lextenso éd., 2008
ISBN 10 : 2856231462ISBN 13 : 9782856231463
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : NEUF. Loin d'être indifférent au fait religieux, le droit privé s'attache à appréhender la diversité des implications de son existence au sein de la vie sociale.A la pluralité des manifestations du fait religieux (vie familiale, relations de travail, liberté d'expression.) correspond la transversalité d'une analyse étendue à l'ensemble du droit privé. le fait religieux recouvre une double réalité, individuelle et collective. le fait religieux individuel traduit l'existence de convictions religieuses qui structurent les identités de ceux qui entendent vivre en conformité avec des valeurs religieuses librement choisies.Le droit privé démontre qu'il reconnaît et protège les sentiments religieux. il aménage les voies permettant à chacun d'exister librement en tant que croyant au sein de la société civile. dans une perspective collective, le fait religieux, outre une dimension institutionnelle, révèle la présence sociale de communautés de croyants formées autour de l'adhésion à un idéal religieux commun. la nature collective de ces attentes religieuses implique une adaptation des techniques de protection offertes par le droit privé et une réflexion sur les modalités de reconnaissance et d'encadrement d'une recherche d'autonomie normative.Le fait religieux tend aujourd'hui à une plus grande visibilité sociale, dans la mesure où il traduit un sentiment identitaire au niveau individuel, prolongé au niveau collectif, par le développement d'un phénomène de structuration communautaire. l'existence d'une tradition fondée sur le concept de laïcité, permet la reconnaissance des spécificités religieuses individuelles, mais limite les traitements collectifs différenciés fondés sur un système d'appartenance de nature religieuse.Il apparaît alors nécessaire de proposer les outils qui permettent au système juridique d'unifier son approche du fait religieux afin de garantir la délimitation d'un espace commun à tous les citoyens par le maintien de la neutralisation du fait religieux dans la définition des droits. - Nombre de page(s) : 1 vol. (X-398 p.) - Poids : 690g - Langue : fre - Genre : Droit Doctorat & notariat collection de thèses.
Edité par Defrénois-Lextenso éd., 2008
ISBN 10 : 2856231519ISBN 13 : 9782856231517
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : NEUF. La protection du patrimoine familial - Nombre de page(s) : 1 vol. (XII-404 p.) - Poids : 710g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Doctorat & notariat.
Edité par Defrénois-Lextenso éd., 2009
ISBN 10 : 2856231691ISBN 13 : 9782856231692
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : NEUF. Des récentes réformes législatives se dégage une notion qui prend une importance nouvelle croissante, celle de résidence principale.La multiplicité et la diversité des références actuelles à celle-ci ne l'empêchent pas de trouver une réelle cohérence d'ensemble. La résidence principale s'avère un concept autonome s'attachant à satisfaire le besoin primordial pour chacun de se loger. Elle apporte une réponse fortement novatrice et féconde à la question du droit à l'habitat dans son expression la plus aboutie. La résidence principale s'analyse comme le logement de la personne, dans la plénitude de sens de ces mots.Lorsque l'individu est considéré hors du domaine familial, l'autonomie de la résidence principale est patente. Mais la fragilité de celle-ci conduit le législateur à élaborer une protection attachée, tantôt à sa valeur, tantôt à sa nature. Dans le domaine familial, longtemps ignorée au profit du logement de la famille, la résidence principale, avec la montée des individualismes, apparaît de plus en plus, si bien que l'on peut lui reconnaître une autonomie latente.Lors de la dislocation du groupement familial, chacun désire au moins en obtenir la jouissance. Que son attribution soit privilégiée ou, au contraire, disputée, la résidence principale s'assimile pleinement au logement du membre de la famille et est ainsi révélatrice de l'évolution même du statut de la personne. - Nombre de page(s) : 1 vol. (X-425 p.) - Poids : 736g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Doctorat & notariat.
Edité par Defrénois-Lextenso éd., 2008
ISBN 10 : 2856231489ISBN 13 : 9782856231487
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : NEUF. La nationalité traverse une véritable crise. Ses effets sont amplement réduits, en raison notamment de la concurrence d'autres liens d'appartenance collective. Ces phénomènes pourraient conduire à vider la nationalité de son contenu. Pourtant, à l'examen, il apparaît que la disparition de la nationalité n'est pas souhaitable. De plus, les droits traditionnellement conditionnés par la nationalité dépendent toujours de la démonstration d'un lien entre la personne et l'État. C'est la capacité de la nationalité à constituer ce lien qui est contestée. Le maintien du principe traditionnel de détermination politique et souveraine de la nationalité par les États semble être la cause de cette dévalorisation de la notion. Il est donc nécessaire de revoir la question de la détermination de la nationalité, en particulier à la lumière du développement du droit international et de l'évolution de la relation personne-État. En effet, la nationalité est au coeur de cette relation et celle-ci a profondément évolué depuis un demi-siècle. Il convient aujourd'hui d'en prendre toute la mesure en droit de la nationalité. L'adoption d'une conception objective de la nationalité pourrait le permettre. Une telle évolution est déjà perceptible en droit positif, mais il reste à en préciser les contours. Elle permet d'envisager sous un nouveau jour les rapports de la nationalité avec les droits fondamentaux de la personne. La conception objective de la nationalité autorise également à réévaluer la condition de nationalité pour l'octroi de certains droits et elle pourrait permettre de maintenir le principe de soumission du statut personnel à la loi nationale. - Nombre de page(s) : 1 vol. (XIV-436 p.) - Poids : 764g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Doctorat & notariat.
Edité par Defrénois-Lextenso éd., 2008
ISBN 10 : 2856231500ISBN 13 : 9782856231500
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : NEUF. La confrontation de l'image et du droit est une source de réflexion d'une grande richesse en raison de la particularité de l'image qui est de représenter l'existant. Les discussions relatives à l'image des personnes ont d'ailleurs révélé depuis bien longtemps que la reproduction de l'existant appelle un traitement juridique spécifique. Pour ce qui est de l'image des biens, c'est un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la première chambre civile de la Cour de cassation qui a mis en évidence l'intérêt d'une recherche entièrement consacrée à cette image.La protection de l'image des biens s'articule autour de deux grands « modèles » de notre droit : la propriété et la responsabilité. Si la protection de l'image par la propriété intellectuelle ne soulève guère de difficultés, la question de l'extension des prérogatives du propriétaire d'un bien matériel à l'image de son bien reste en revanche très discutée. Des arguments intrinsèques comme extrinsèques au droit de propriété plaident néanmoins en faveur d'une exclusion de l'image du champ de l'article 544 du Code civil.Le rejet du modèle de la propriété corporelle implique alors de se placer sur le terrain de la responsabilité. Et il apparaît que celle-ci assure, de par sa souplesse, une très bonne conciliation des différents intérêts en présence dans le débat sur l'image des biens. Elle permet de préserver les libertés des professionnels de l'image tout en protégeant efficacement les intérêts du propriétaire. - Nombre de page(s) : 1 vol. (XVII-448 p.) - Poids : 770g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Doctorat & notariat.
Edité par Defrénois-Lextenso éd., 2010
ISBN 10 : 2856231934ISBN 13 : 9782856231937
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : NEUF. Les caractères du droit de l'indivision et du droit des procédures collectives révèlent l'opposition entre deux systèmes juridiques organisés en fonction de leurs propres finalités.La vocation concomitante à s'appliquer des deux corps de règles impose de confronter leurs domaines d'application et leurs régimes juridiques. La confrontation de leurs domaines personnels, puis de leurs domaines réels, montre d'abord le caractère inadapté des procédures collectives à traiter les difficultés d'une entreprise indivise. Alors que les règles de gestion de l'indivision facilitent la reconnaissance de la qualité de coexploitant défaillant des indivisaires, l'exclusion du bien indivis de la procédure collective ouverte contre l'un d'entre eux rend structurellement impossible toute issue favorable pour l'entreprise.La confrontation de leurs régimes juridiques démontre ensuite leur interférence réciproque. Les règles civiles, relativement protectrices du droit de propriété des membres de l'indivision justifient, d'une part, l'immixtion de l'indivision dans l'exécution de la procédure collective et étendent, d'autre part, à la gestion de l'indivision, la portée des mesures commerciales restreignant le pouvoir pour le débiteur de gérer les biens de son patrimoine.La portée de l'analyse témoigne, par conséquent, de la nécessité d'élaborer un ensemble de prescriptions légales outrepassant le mode d'appropriation indivis de l'entreprise afin que le droit des procédures collectives ne demeure plus inopérant à poursuivre la satisfaction de ses objectifs. - Nombre de page(s) : 1 vol. (IX-444 p.) - Poids : 732g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Doctorat & notariat.
Edité par Defrénois-Lextenso éd., 2009
ISBN 10 : 2856231705ISBN 13 : 9782856231708
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Etat : NEUF. Appréhendée comme le fait de supporter et d'accepter l'écoulement d'une durée, la patience peut être scindée en deux types : la patience spontanée, souvent assimilée à une conduite erratique du créancier et la patience forcée qui suscite, elle, la réprobation.Bénéficiant d'un régime qui lui semble propre, la patience forcée puise, en réalité, largement ses influences dans la patience spontanée, considérée comme une figure idéale, sinon idéalisée, par le législateur et le juge. Toutes deux présentent ainsi des caractéristiques identiques qui tiennent dans l'anticipation de l'exécution et la neutralisation de l'inexécution contractuelle.Conjoncturelles, patience spontanée et patience forcée s'immiscent dans l'exécution du contrat alors que la défaillance de l'une des parties est avérée. Elles apparaissent alors comme le trait d'union entre le moment du constat d'un manquement contractuel et celui de l'exécution par le débiteur de son obligation, à l'issue d'un laps de temps supplémentaire de paiement. Que l'on ne s'y trompe pas. Spontanée ou forcée, la patience d'un créancier ne survient jamais au hasard. Elle permet d'apporter à l'exécution contractuelle la flexibilité qui, en son absence, lui ferait défaut. Favorisant ainsi l'effectivité du paiement, elle n'édulcore pas la force obligatoire du contrat et corrobore le droit de créance reconnu par le jugement. Elle ne consacre donc pas un droit de l'échec mais bien un droit de l'espoir, celui de l'acquittement de la dette. - Nombre de page(s) : 1 vol. (XI-474 p.) - Poids : 809g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Doctorat & notariat.
Edité par Defrénois-Lextenso éd., 2008
ISBN 10 : 2856231497ISBN 13 : 9782856231494
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : NEUF. La destination de la chose - Nombre de page(s) : 1 vol. (IX-490 p.) - Poids : 840g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Doctorat & notariat.
Edité par Defrénois-Lextenso éd., 2009
ISBN 10 : 2856231799ISBN 13 : 9782856231791
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : NEUF. On attend aujourd'hui beaucoup de la fonction de juger en droit de la famille. Bien sûr, le juge doit dire le droit et trancher les litiges. Les textes exigent aussi qu'il incite les membres de la famille à trouver des accords, qu'il apaise le conflit, qu'il propose la rencontre d'un médiateur. Le juge doit également homologuer des conventions ou encore protéger l'intérêt de l'enfant. Bref, l'on assiste à un éclatement de la fonction de juger au point que l'on réclame souvent un " recentrage " du juge sur son activité principale, la fonction contentieuse, voire que l'on évoque parfois une véritable " déjudiciarisation " de pans entiers du contentieux familial. Parallèlement, le droit substantiel de la famille se complique, se libéralise et se contractualise. Cette fonction de juger de physionomie éclatée a-t-elle encore vocation à réguler efficacement une activité sociale, les relations familiales, qui se libéralise et se contractualise ? La thèse répond par la positive, en étudiant les modes d'exercice de la fonction de juger. Véritable laboratoire procédural, le droit de la famille démontre que le droit processuel et le droit substantiel sont aujourd'hui totalement imbriqués. La procédure n'est donc pas seulement un droit second. L'essor de l'homologation, la vivacité de l'office protecteur du juge et la place croissante des modes alternatifs de règlement des conflits, le démontrent : le droit de la famille paraît difficilement compréhensible sans une approche procédurale. - Nombre de page(s) : 1 vol. (VII-540 p.) - Poids : 775g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Doctorat & notariat.
Edité par Defrénois-Lextenso éd., 2010
ISBN 10 : 2856231926ISBN 13 : 9782856231920
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Etat : NEUF. La prescription fait habituellement l'objet d'une analyse multiple : pénale ou civile, acquisitive (droit des biens) ou extinctive (droit des obligations). Nous proposons de concevoir cette institution de manière unitaire, à partir du constat que toute prescription est fondée sur l'influence des forces conjuguées de l'apparence et du temps sur les droits subjectifs.De ce fondement, il résulte que la prescription a toujours pour fonction de résoudre les contradictions de fait prolongées des droits subjectifs. Les différences d'application que l'on peut constater résultent tout simplement des particularités structurelles que revêtent les droits auxquels elle s'applique, selon qu'il s'agit de droits à réalisation subjective (réels ou personnels) ou objective.La fonction unique de la prescription permet de la distinguer d'autres mécanismes avec lesquels elle est souvent confondue : délais préfix, délais présomptifs, possession acquisitive des meubles, possession d'état.Elle permet également d'éclairer son fonctionnement, tant ses conditions (point de départ, suspension, interruption, pouvoir de la volonté, etc.) que ses effets (nature, mode de déclenchement, etc.).La conception nouvelle de la prescription qui se découvre au fil de son analyse unitaire, révèle, au final, la cohérence d'une institution qui avait peu à peu perdu cette qualité, pourtant essentielle à sa mise en oeuvre. - Nombre de page(s) : 1 vol. (XIV-542 p.) - Poids : 773g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Doctorat & notariat.
Edité par Defrénois-Lextenso éd., 2010
ISBN 10 : 2856231829ISBN 13 : 9782856231821
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Paperback. Etat : NEUF. Pourquoi quelque chose plutôt que rien ? Pourquoi le législateur de la famille prend-il la peine d'inscrire, dans certaines lois nouvelles, des dispositions qui en déterminent le champ d'application dans le temps ? Le présent ouvrage tente de répondre à cette interrogation, en procédant à une double analyse des dispositions transitoires qui, de 1804 à 2009, ont accompagné les réformes du droit familial.D'une part, l'analyse synchronique met en lumière l'instrumentalisation constante du droit transitoire par le droit de la famille : les dispositions transitoires peuvent être utilisées pour assurer l'effectivité de la loi ou pour marquer les ruptures dans l'état du droit. Cette instrumentalisation n'est cependant pas dépourvue de limites : le législateur doit respecter les principes complémentaires de séparation des pouvoirs et de sécurité juridique.D'autre part, l'analyse diachronique révèle que le droit transitoire évolue dans le même sens et à la même vitesse que le droit de la famille : accroissement du rôle accordé aux volontés individuelles, soumission progressive aux mêmes droits fondamentaux. Un tel parallélisme dans les évolutions est la conséquence du mimétisme du droit transitoire à l'égard du droit de la famille.À l'issue de ce voyage dans le temps, il est finalement permis d'affirmer l'existence d'un véritable droit transitoire de la famille - un droit transitoire propre au droit de la famille - qui en épouse les contours et en imite les méandres. - Nombre de page(s) : 1 vol. (VIII-716 p.) - Poids : 1020g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Doctorat & notariat.
Edité par Defrénois-Lextenso éd., 2009
ISBN 10 : 285623173XISBN 13 : 9782856231739
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Paperback. Etat : NEUF. Le fait religieux n'est pas étranger au monde de l'entreprise.Pourtant, le droit des affaires s'y intéresse très peu. Or l'influence croissante des droits fondamentaux dans notre ordre juridique commande de concilier les libertés économiques et la liberté de religion. Le fait est que certaines entreprises déclarent leur adhésion à une doctrine religieuse. Lorsque cette doctrine suscite des normes juridiques, l'activité économique est alors soumise à une contrainte objective.C'est le cas pour les institutions congréganistes qui, exerçant une telle activité, sont tenues de respecter les règles canoniques et doctrinales édictées par l'Eglise. Ces normes définissent ainsi leur identité propre, identité qui s'exprime ou cherche à s'exprimer même dans le domaine économique. Ne pouvant ignorer ce fait, le droit des affaires doit donc s'en saisir. Les plus récentes doctrines de l'entreprise admettent désormais que des critères extra économiques définissent de nouveaux droits pour l'entité comme pour ses partenaires.Dès lors, pourquoi ne pas envisager l'existence d'une catégorie d'entreprises dotée d'un régime juridique propre ? Cette catégorie serait celle de l'entreprise congréganiste, définie comme l'élément organique d'une institution religieuse, ayant pour objet une activité économique conforme à l'identité religieuse (à la finalité propre) de cette institution. - Nombre de page(s) : 1 vol. (XVI-620 p.) - Poids : 860g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Doctorat & notariat.
Edité par Defrénois-Lextenso éd., 2009
ISBN 10 : 2856231586ISBN 13 : 9782856231586
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Etat : NEUF. si l'expression " sécurité juridique " est à la mode, le contenu auquel elle renvoie en tant que valeur du droit est en revanche intemporel et universel. essentiellement ramenée à l'idée de prévisibilité, elle suppose, d'une part, que le droit soit accessible pour permettre aux individus de bâtir des prévisions et, d'autre part. que le droit se montre respectueux des prévisions déjà élaborées. or, de ces deux points de vue, notre droit positif recèle des failles contre lesquelles il convient de lutter. la prolifération législative, la médiocre qualité formelle des lois ou les défauts de l'élaboration jurisprudentielle des normes constituent par exemple autant de sources récurrentes d'insécurité juridique, de moins en moins acceptables à mesure que se développe l'idée selon laquelle le droit doit être tourné vers la protection des individus. d'où la tentation de consacrer en droit français un principe général de sécurité juridique, voire un droit subjectif à la sécurité juridique qui permettrait aux sujets de droit de s'opposer directement aux sources d'insécurité qui constituent parfois de véritables injustices pour leur situation personnelle. en dépit de l'influence des droits communautaire et européen affichant ostensiblement cette préoccupation sécuritaire, il apparaît que l'ordre et la cohérence du droit objectif pourraient souffrir de cette promotion accordée aux attentes individuelles. par conséquent, seuls d'autres moyens d'action, plus ponctuels et nuancés, permettront de préserver tous les intérêts en cause, la sécurité juridique devant être soigneusement intégrée au sein d'une hiérarchie des valeurs dans laquelle elle peut s'opposer aux idées de justice et de progrès. - Nombre de page(s) : 1 vol. (VIII-630 p.) - Poids : 946g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Doctorat & notariat.
Edité par Defrénois-Lextenso éd., 2009
ISBN 10 : 2856231365ISBN 13 : 9782856231364
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Paperback. Etat : NEUF. Le présent ouvrage traite de l'administration des biens des mineurs (administration légale et tutelle) et de la protection, tant personnelle que patrimoniale, des majeurs dont les facultés personnelles sont altérées.L'ensemble de cette matière a été entièrement refondu par la loi du 5 mars 2007 entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Il ne faudrait pas croire pourtant que ce livre se borne à un commentaire de la loi. Les nouveaux textes conservent en effet sur bien des points - parfois sous une rédaction et une numérotation différentes - des règles identiques ou voisines de celles précédemment en vigueur. Il était dès lors indispensable d'exposer les problèmes que la pratique avait révélés ainsi que d'analyser une jurisprudence qui conserve le plus souvent sa valeur et que la nouvelle loi a, très fréquemment, consacrée.Des développements importants sont bien entendu consacrés aux innovations les plus marquantes de la loi nouvelle, tels que le mandat de protection future ou les mesures d'accompagnement social et judiciaire des personnes vulnérables. L'ouvrage est complété par de nombreuses annexes. Il est apparu nécessaire de publier, avec les textes du Code civil, du Code de l'action sociale et des familles, et du Code de procédure civile, les nombreux décrets qui ont été pris pour leur application.Il a aussi paru opportun, en raison du nombre croissant de cas mettant en jeu des règles de droit international et de l'entrée en vigueur de plusieurs conventions, de reproduire deux importantes études de droit international privé. Enfin, l'ouvrage propose des formules d'actes pour les mandats de protection future. D'une manière générale, l'auteur a pris soin de compléter aussi fréquemment que possible, les développements par de nombreux exemples pratiques.Le présent livre s'efforce toujours de proposer des solutions simples et réalistes de nature à répondre aux préoccupations des praticiens, qu'ils soient juges ou procureurs, administrateurs, avocats ou notaires. - Nombre de page(s) : 1 vol. (VII-838 p.) - Poids : 949g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile.