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Edité par GUALINO, 2014
ISBN 10 : 2297040229ISBN 13 : 9782297040228
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Etat : OKAZ. Le Droit financier est devenu aujourd'hui une matière essentielle car il est indispensable de connaître, pour comprendre les enjeux économiques et financiers mondiaux, le cadre juridique et réglementaire relatif au fonctionnement des marchés financiers et aux opérations qui s'y déroulent.Cet ouvrage est une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit financier, à jour du droit français mais également du droit européen avec la transposition des directives européennes.- Étudiants des filières juridiques - Étudiants des cursus universitaires de gestion - Étudiants des écoles de commerce et de gestion - Candidats aux examens de l'expertise comptable - Avocats, magistrats, juristes?- Praticiens des secteurs des assurances et bancaires - Nombre de page(s) : 168 - Poids : 262g - Genre : Droit LES CARRES ROUGE.
Edité par Rb édition, 2013
ISBN 10 : 2863256203ISBN 13 : 9782863256206
Vendeur : RECYCLIVRE, Paris, France
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Etat : Bon. Attention: Ancien support de bibliothèque, plastifié, étiquettes. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
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Edité par LARCIER, 2017
ISBN 10 : 2390130879ISBN 13 : 9782390130871
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la cinquième édition refondue rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée.L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique :- Identification de la juridiction internationalement compétente.- Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère.- Efficacité internationale des jugements et exécution.Véritable " couteau suisse " du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin d'ouvrage.À jour au 1er juillet 2016 avec :- Des textes, en particulier du Règlement Bruxelles I bis refondu, du Règlement 2015/2421 modifiant le Règlement petits litiges et le Règlement injonction de payer et du Règlement UE 2016/679 sur le traitement des données personnelles ;- De la jurisprudence européenne, en particulier des arrêts rendu sur le champ d'application du Règlement Bruxelles I (Aff. C- 523-14, plainte avec constitution de partie civile), en matière d'ordre public au sens du Règlement Bruxelles I ( Aff. C-681/13, Diageo, erreur sur l'application du droit dérivé par le juge de l'Etat d'origine) et du Règlement Bruxelles II bis ( Aff. C-455/15, intérêt de l'enfant), ou encore en matière de libre établissement des sociétés commerciales (Aff. C-594/14) ;- Du Brexit ; de la recodification du droit français des contrats et de la consommation, des développements récents français, belges et luxembourgeois sur les mères- porteuses, ainsi que du débat autour de la perspective d'une Convention de La Haye ;- Des développements sur la loi applicable aux opérations bancaires d'une part et aux opérations financières d'autre part avec un nouveau chapitre traitant des opérations sur instruments financiers et sur contrats financiers. - Nombre de page(s) : 456 - Poids : 718g - Genre : Relations et Droit international PARADIGME.
Edité par Paris : les Cours de droit, 1983
Vendeur : opcobooks, Rennes, France
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Couverture souple. Etat : Bon. Les Cours de droit, Maitrise ; 1982-1983 nouveau tirage II_les opérations de banques fasc, II pp,1-717,xxv fasc III pp,719-1316, xxiii.
Edité par au bureau du journal, 2022
Couverture rigide. Etat : bon. RO40051304: 2022. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 219 pages. reliure spirale. . . . Classification Dewey : 330-Economie.
Edité par Paris Les cours de droit 1976-1977, 1977
2 vol. in-8, br. (petits accrocs), ( )299-1000-XXXXp.
Edité par Dalloz, 2010
ISBN 10 : 2247087833ISBN 13 : 9782247087839
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Etat : OKAZ. Ce Mémento étudie d'abord les cadres juridiques de l'activité bancaire, puis les mécanismes juridiques des opérations bancaires : gestion des moyens de paiement, des différentes formes de crédit et des sûretés les garantissant, et réserve une place non négligeable aux activités annexes : opérations de change, services bancaires en matières de valeurs mobilières. Les nombreuses réformes intervenues en droit bancaire sont intégrées à cette nouvelle édition : la réforme des instruments financiers réalisée par l'ordonnance du 8 janvier 2009, ou encore la création, par l'ordonnance du 21 janvier 2010, de l'Autorité de contrôle prudentiel. Une place est également faite à l'ordonnance du 15 juillet 2009, " relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement ", qui a introduit en France une nouvelle catégorie d'établissements, les établissements de paiement, dont la mission est d'effectuer des opérations qui relevaient jusqu'à présent du monopole bancaire. La réforme du crédit à la consommation, opérée par une directive du 23 avril 2008, dont la transposition doit intervenir au plus tard le 12 mai 2010, est également abordée.Ce mémento est modifié en fonction de la nouvelle charte éditoriale. Il comprend un " Essentiel " en début de chapitre et une partie " Pour aller plus loin " en fin de partie où le lecteur trouvera une bibliographie lui permettant d'approfondir les questions traitées dans la partie concernée, ainsi que des sujets d'examen lui permettant de s'entraîner. - Nombre de page(s) : 1 vol. (VI-198 p.) - Poids : 260g - Langue : fre - Genre : Droit commercial et des sociétés Mémentos Dalloz.
Edité par LGDJ, 2022
ISBN 10 : 2275101942ISBN 13 : 9782275101941
Vendeur : LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, France
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Etat : like new. vendeur professionnel; envoi soigne en 24/48h ,5e edition, session 2022.
Edité par DALLOZ, 2022
ISBN 10 : 224720192XISBN 13 : 9782247201921
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Etat : NEUF. Ce Mémento propose un exposé synthétique et clair du droit bancaire.L ouvrage étudie, d abord, les cadres juridiques de l activité bancaire (professions bancaires, Autorité des marchés financiers, réglementation de l activité bancaire issue du cadre européen). Vient, ensuite, l examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires (services bancaires de paiement, crédits aux entreprises ou aux particuliers, sûretés).Sont également abordées les nouvelles formes de " monnaies " et l évolution des moyens de paiement permise par l évolution des techniques. Une place est réservée à un certain nombre d activités annexes mais importantes, telles les opérations de change ou les services bancaires en matière d instruments financiers.Destiné aux étudiants en droit, ce Mémento permettra également aux juristes non spécialistes de se familiariser avec cette branche particulière du droit. - Nombre de page(s) : 240 - Poids : 320g - Genre : Droit commercial et des sociétés MEMENTOS.
Edité par REVUE BANQUE, 2014
ISBN 10 : 2863256238ISBN 13 : 9782863256237
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Etat : NEUF. Régulièrement mis en cause dans les médias, le secret bancaire demeure assez mal connu du grand public. Est-il vraiment un paravent juridique dénoncé permettant de laisser libre cours aux opérations illicites, plus spécifiquement en matière fiscale ? Assurément non.Le secret bancaire constitue avant tout le socle de la relation de confiance unissant le client à son banquier. Il n'est donc pas réservé aux seuls paradis bancaires.En droit français le secret bancaire est effectif sans être absolu puisqu'il peut être levé dans un certain nombre de cas expressément prévus, dès lors qu'il s'agit de protéger d'autres intérêts privés (cautionnement, surendettement, etc.) ou plus généralement l'intérêt public (justice pénale, lutte contre le blanchiment d'argent, etc.).Mais qu'en est-il des territoires réputés pour leur discrétion bancaire, tels que la Suisse, le Luxembourg ou Monaco ? Le secret bancaire y demeure-t-il toujours opposable aux tiers ? Alors que la communauté internationale affiche sa volonté de lutter efficacement contre les paradis fiscaux, comment leurs secrets bancaires évoluent-ils ? Quelles en sont les conséquences en matière d'entraide fiscale ?Loin des débats partisans, cet Essentiel offre au lecteur une synthèse rigoureuse et claire des fondements juridiques, de la portée et des limites du secret bancaire français, mais également de ses homologues suisse, luxembourgeois et monégasque ainsi que leurs incidences en matière d'entraide pénale et fiscale. - Nombre de page(s) : 128 - Poids : 148g - Genre : Finances publiques.
Edité par I LITTERATURE, 2024
ISBN 10 : 237650130XISBN 13 : 9782376501305
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Etat : NEUF. Grand classique concis et précis, cet ouvrage est tout à la fois un guide et une introduction à la finance et au secteur bancaire islamiques. Il traite de manière didactique des différents fondements de la finance musulmane. Il se distingue par l'approfondissement de la dimension juridique de cette dernière et permet ainsi aux lecteurs francophones pour la première fois d'accéder aux fondements légaux des opérations bancaires et financières islamiques modernes. L'auteur, qui est à un juriste doublé d'une formation d'économiste, commence par un résumé de l'économie islamique et quelques notions financières essentielles en islam, après quoi il aborde les principaux contrats d'investissement et de financement utilisés par les banques et sociétés financières islamiques. Il complète son exposé par un chapitre dédié aux fonds d'investissement musulmans et au principe de la responsabilité limitée en islam.Très actuel, l'auteur n'épargne pas non plus critiques et reproches quant à la réalité pratique actuelle du secteur. L'auteur met, en effet, en lumière plusieurs distinctions de phénomènes économiques similaires dont les bases juridiques sont différentes justifiant ainsi une permission pour les uns (comme le financement par Murâbaha) et une interdiction pour les autres (comme le financement par prêt à intérêts).Ce livre s'adresse aussi bien aux croyants de base qu'aux lecteurs curieux désirant se faire une idée plus précise du sujet aussi bien qu'aux étudiants et chercheurs en finance islamique, en droit comparé et en sciences de religions ou encore aux professionnels du secteur bancaire et financier. Non seulement il répertorie les principales règles théoriques, mais il les illustre par des exemples pratiques, rendant son contenu véritablement accessible à tous.Son auteur, autorité religieuse reconnue, a participé à l'élaboration du système judiciaire pakistanais. Juge au tribunal islamique central, il a présidé l'organisation régulatrice de l'industrie bancaire et financière islamique. C'est une des plus éminentes figures intellectuelles du sous-continent indien. - Nombre de page(s) : 224 - Poids : 276g - Langue : ANGLAIS - Genre : Islam.
Edité par DALLOZ, 2018
ISBN 10 : 2247179630ISBN 13 : 9782247179633
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Etat : NEUF. Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", secteur réglementé par un statut spécial. Cette discipline comprend aussi l'ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes. - Nombre de page(s) : 350 - Poids : 350g - Genre : Droit fiscal.
Edité par DALLOZ, 2023
ISBN 10 : 2247208231ISBN 13 : 9782247208234
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Etat : NEUF. Rendre accessible le droit des intruments de paiements et de crédit.Les instruments de paiement et de crédit se situent au confluent du droit des obligations et du droit bancaire. Grâce à l'approche pédagogique que cette collection autorise, l'ouvrage intéresse à la fois les étudiants, qui suivent en général un cours d'Instruments de crédit et de paiement" au niveau du master 1, et les professionnels qui, dans les cabinets d'affaires, dans les entreprises commerciales et dans les banques, sont confrontés quotidiennement à ces questions sans en être forcément des spécialistes. Par ailleurs, cet ouvrage nouvellement conçu a l'avantage de traiter avant tout des questions classiques, auxquelles se consacrent pour l'essentiel les ouvrages déjà proposés (chèque, carte bancaire.), sans pour autant négliger des questions nouvelles qui sont en train de transformer la matière (bitcoin, blockchain, crédit collaboratif.). - Nombre de page(s) : 450 - Poids : 612g - Genre : Droit commercial et des sociétés HYPERCOURS.
Edité par LGDJ, 2021
ISBN 10 : 2275090983ISBN 13 : 9782275090986
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : NEUF. Le droit des instruments de crédit (lettre de change et billet à ordre, bordereau de cession de créances professionnelles) et de paiement (chèque, instruments profondément rénovés par les ordonnances du 15 juillet 2009 et du 9 août 2017 relatives aux services de paiement : cartes, virement, prélèvement, etc.) constitue, généralement, l'un des semestres d'enseignement de droit des affaires au programme du master de droit privé ou de formations voisines.C'est une matière technique, régissant des mécanismes qui reposent souvent sur une opération à trois personnes ; elle conduit le juriste à développer un raisonnement complexe et formateur, mais reste pourtant vivante et abordable car elle s'inscrit dans un cadre qui nous est familier, celui des services bancaires de crédit et de paiement.Ce manuel est consacré à l'étude des instruments de crédit et de paiement, dans une perspective actuelle. Il est à jour des actualités jurisprudentielles et réglementaires jusqu'à juillet 2021 (exigence d'authentification forte pour les opérations de paiement en ligne en vigueur depuis mars 2021) et y associe celle des comptes bancaires et autres comptes de paiement, supports indispensables à leur traitement.En préalable, dans une longue introduction, il situe la matière dans son environnement sectoriel, en renseignant sur les grandes lignes du droit bancaire : il présente de manière synthétique l'essentiel de la réglementation applicable aux établissements du secteur (les établissements bancaires bien sûr, mais aussi les nouveaux acteurs comme les établissements de paiement et de monnaie électronique) ainsi que la responsabilité qui peut découler de l'exercice de la profession bancaire. - Nombre de page(s) : 560 - Poids : 656g - Genre : Droit commercial et des sociétés MANUELS.
Edité par RB, Revue banque" éd., 2009
ISBN 10 : 2863255282ISBN 13 : 9782863255285
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : NEUF. La régulation européenne constitue un modèle de régulation bancaire, souvent considérée comme une alternative à la régulation financière " à l'américaine ".Intégrant les développements réglementaires les plus récents, cet ouvrage est le premier manuel de droit bancaire européen à analyser les conséquences de la crise financière sur la régulation des banques & l'Union européenne. Contrairement aux autres livres sur la crise actuelle, celui-ci ne dit pas " quoi faire ? " mais il montre " comment l'Europe fait " et il donne les clés pour comprendre " ce qui a déjà été fait " ou sera fait par l'Union européenne.Il présente la régulation des banques de l'Union européenne en trois étapes : le cadre général de régulation de l'activité des banques de l'Union européenne ; la régulation des opérateurs bancaires : le " contrôle par le pays d'origine " ; la régulation des opérations bancaires : transparence, concurrence, éthique et sécurité. Il expose de manière abordable et synthétique les stratégies successives de la Commission européenne pour la construction du marché commun bancaire, puis les nouvelles techniques juridiques employées pour approfondir le marché intérieur bancaire dans la période.2000-2010. Les mécanismes de l'Union économique et monétaire et du Système européen de banques centrales sont aussi présentés. Cet ouvrage de référence intéresse les professionnels du droit et de la banque (avocats, banquiers, régulateurs et autorités publiques françaises ou européennes) et les étudiants en droit bancaire ou économie bancaire de fin de cycle universitaire. - Nombre de page(s) : 1 vol. (295 p.) - Poids : 468g - Langue : fre - Genre : Gestion financière et fiscalité, Bourse Droit fiscalité.
Edité par LGDJ, 2023
ISBN 10 : 2275130594ISBN 13 : 9782275130590
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : NEUF. Destiné aux étudiants en master droit et aux professionnels, cet ouvrage de droit bancaire présente tout d'abord :Les autorités de supervision (ACPR et ABE) les professionnels (établissements de crédit, sociétés de financement.) les clients (comptes bancaires, secret bancaire.) L'activité bancaire est ensuite développée :Les opérations de clientèle, en particulier les opérations de paiement, les crédits internes (cession Dailly.) et internationaux (comme le crédit documentaire) les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels, telles que la titrisation Points forts Un ouvrage de référence par un auteur reconnu et spécialiste de la matière À jour des derniers arrêts et des textes français et européens, notamment les ordonnance du 15 février 2022 achevant la refonte du Code monétaire et financier et du 14 septembre 2022 sur le financement participatif, le règlement du 19 octobre 2022 sur les services numériques, la directive du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et la loi DDADUE 3 du 9 mars 2023 - Nombre de page(s) : 896 - Poids : 978g - Genre : Droit commercial et des sociétés PRECIS DOMAT.
Edité par REVUE BANQUE, 2017
ISBN 10 : 2863258583ISBN 13 : 9782863258583
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Etat : NEUF. La vente de produits bancaires et financiers au moyen du démarchage et la prestation du service de conseil en investissements par les CIF sont deux activités professionnelles de nature différente qui font l'objet de deux réglementations distinctes. Pourtant, dans les faits, la vente de tels produits est la plupart du temps précédée de la délivrance d'un conseil ; de même, lorsque le service de conseil en investissements est fourni en tant qu'activité principale (ce qui est le cas pour le CIF), il n'est pas rare que ce conseil se concrétise par une allocation d'actifs. Dans ce processus de vente, le conseiller peut alors se muer en démarcheur.Depuis la cinquième édition de juillet 2013, l'actualité législative, réglementaire (telle que la certification professionnelle des CIF) et jurisprudentielle (d'importantes décisions disciplinaires, judiciaires ou pénales), comme les conséquences de la révision de la directive européenne relative aux marchés financiers (MIF 2) ont impacté de façon conséquente à la fois le régime du démarchage bancaire et financier et le statut de CIF.L'auteur donne, sous un angle descriptif et didactique, une présentation exhaustive et actualisée de l'ensemble du dispositif. La mise en oeuvre du nouveau régime de démarchage bancaire et financier, comme celle du statut de CIF, continuant à soulever de nombreuses questions, l'auteur met en évidence les points qui font débat et les enjeux juridiques et pratiques qui y sont attachés. Il propose des pistes de réflexion et apporte des clarifications qui prennent en compte tant les aspects juridiques qu'opérationnels.Cet ouvrage intéresse les professionnels du démarchage ou du conseil dans les domaines bancaires et financiers : conseillers indépendants en gestion de patrimoine ou en opérations de haut de bilan, collaborateurs et mandataires d'établissements bancaires ou d'assurance, intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, apporteurs d'affaires, professions réglementées du droit et du chiffre. Il s'adresse également aux juristes, conformitologues, auditeurs et contrôleurs internes ou externes, enseignants, chercheurs, étudiants en droit ou en filières commerciales, et aux spécialistes en organisation ou en stratégie.C'est avec la précision du chirurgien que, depuis 2004, Philippe Arestan décortique pour nous deux activités essentielles du commerce bancaire et financier : le démarchage et le conseil. C'est aussi avec la clarté du pédagogue qu'il nous décrit ces activités dans un ouvrage devenu incontournable pour de nombreux professionnels. P.-G. Marly - Nombre de page(s) : 354 - Poids : 562g - Genre : Droit.
Edité par L'ARGUS DE L'ASSURANCE, 2023
ISBN 10 : 235474465XISBN 13 : 9782354744656
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : NEUF. Ouvrage incontournable pour qui entend maîtriser la réglementation relative à la distribution en assurance, banque et finance.Cette 6e édition bénéfiCie d'une mise à jour intégrant notamment les retours d'expérience suite à la transposition de la directive distribution DDA, les réglementations propres à la vente de produits d'assurances par téléphone, les grandes réformes sur l'autorégulation du courtage et les règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme.L'ouvrage se décompose en deux parties :- une première partie consacrée à la présentation des différents statuts des professionnels de la distribution en assurance, banque et finance ;- une deuxième partie, pratique, dédiée au traitement de l'ensemble des problématiques " métier " des distributeurs, permettant de comprendre les enjeux et de trouver les solutions à leurs questionnements : choix du statut, création d'un réseau de distribution et de gestion, délocalisation de l'activité, gestion du cumul de statuts, information et conseil du client, protection des données personnelles, gestion des réclamations clients, contrôle de l'activité.L'expertise des auteurs, spécialistes des sujets abordés, permet aux acteurs du secteur de l'assurance, de la banque ou de la finance (organismes d'assurance, établissements bancaires, intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, agent lié de prestataires de services d'investissements, conseiller en investissements financiers, intermédiaires du financement participatif), conseils ou étudiants, de trouver les informations et les outils pertinents pour optimiser en toute conformité leurs pratiques professionnelles ou l'accompagnement des professionnels, dans des conditions sécurisées. - Nombre de page(s) : 384 - Poids : 760g - Genre : Droit Essais LES FONDAMENTAUX.
Edité par LGDJ, 2018
ISBN 10 : 2275036598ISBN 13 : 9782275036595
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Etat : NEUF. Le présent tome traite des contrats bancaires et des principaux contrats commerciaux, dont la vente commerciale, les diverses prestations de services, le mandat, la commission, le courtage et le transport, c'est-à-dire d'opérations courantes au coeur de la vie économique et essentielles pour en assurer l'essor. Ces opérations sont envisagées dans la double dimension du Traité du droit des affaires, académique et pratique.Le droit applicable à tous ces contrats a connu ces derniers temps de nombreuses évolutions dues aux progrès techniques, à l'avènement de la numérisation, à la mondialisation des échanges, ou encore aux réformes soufflées par l'Union européenne ou plus simplement engagées par le législateur national dans le domaine précisément du droit des obligations.L'ouvrage consacré à ces opérations s'efforce d'en rendre compte et d'en expliquer les ressorts. Il s'adresse aux étudiants, aux avocats et juristes d'entreprise et plus largement à tous ceux qui souhaitent disposer d'une présentation claire et cohérente du droit positif des affaires. - Nombre de page(s) : 920 - Poids : 1091g - Genre : Droit commercial et des sociétés TRAITES LGDJ.
Edité par LEXISNEXIS, 2016
ISBN 10 : 2711022706ISBN 13 : 9782711022700
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Etat : NEUF. Ce traité se donne pour ambition de couvrir le vaste domaine des opérations de crédit. Le prêt, les droits et obligations des établissements de crédit dans la distribution de leurs crédits, les crédits spécifiques aux entreprises et les crédits à la consommation sont abordés ici de manière exhaustive, tant à destination des professions bancaires, des juristes que des universitaires et étudiants de troisième cycle. - Nombre de page(s) : 1188 - Poids : 1214g - Genre : Droit commercial et des sociétés TRAITES LITEC.
Edité par LEFEBVRE, 2022
ISBN 10 : 2368936157ISBN 13 : 9782368936153
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Etat : NEUF. Un commentaire détaillé de la TVA pour une application sans faille. L'ensemble des règles générales applicables (champ d'application, territorialité, calcul, déductions, déclaration. ). La totalité des régimes particuliers existants, notamment opérations immobilières, opérations bancaires et financières, biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité. Vous décryptez le double cadre législatif et jurisprudentiel de la TVA, français et européen, constitué de textes pointus et en perpétuelle évolution. En un seul ouvrage, le Mémento regroupe l'ensemble des dispositions utiles pour une information complète. et vous apporte une réponse précise quand les règles françaises et européennes divergent ou au contraire se rejoignent. Vous détenez tous les éléments pour optimiser votre gestion quotidienne de la TVA : méthodes de calcul et de déduction, mécanismes de déclaration et de paiement. - Nombre de page(s) : 1144 - Poids : 1036g - Genre : Droit fiscal MEMENTO EXPERT.
Edité par LEFEBVRE, 2023
ISBN 10 : 2368936599ISBN 13 : 9782368936597
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Etat : NEUF. Des réponses pratiques sur toutes les questions en matière de TVA.Ce Mémento Expert 2024 présente : L'ensemble des règles générales applicables (champ d'application, territorialité, calcul, déductions, déclaration. ). La totalité des régimes particuliers existants, notamment opérations immobilières, opérations bancaires et financières, biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité. Vous décryptez le double cadre législatif et jurisprudentiel de la TVA, français et européen, constitué de textes pointus et en perpétuelle évolution. En un seul ouvrage, ce Mémento regroupe l'ensemble des dispositions utiles pour une information complète. et vous apporte une réponse précise quand les règles françaises et européennes divergent ou au contraire se rejoignent. Vous détenez tous les éléments pour optimiser votre gestion quotidienne de la TVA : méthodes de calcul et de déduction, mécanismes de déclaration et de paiement. - Nombre de page(s) : 1184 - Poids : 1044g - Genre : Droit fiscal MEMENTO EXPERT.
Edité par Publications de l'Université de Tunis, 1982
Vendeur : Librairie Orientaliste Al Qaraouiyin, Jouy-le-Moutier, France
Livre Edition originale
Couverture rigide. Etat : Très bon. Edition originale. Faculté des Lettres et Science Humaines de Tunis. Quatrième série Publications de l'Université de Tunis, 1982. Demi-chagrin à coins, dos à nerfs, auteur titre or.In-8° de 435 pages en Français , 213 pages en Arabe. Sommaire: Avant-Propos p.11-12.- La conversion des Berbères au Harigisme ibâdito-sufrite et la nouvelle carte politique du Maghreb au IIe/VIIe siècle p.13-80. - Hérésie, acculturation et nationalisme des Berbères Bargawâta (étude initialement publiée dans les Actes du Premier Congrès d'Études des Cultures Méditerranéennes d'influence Arabo-Berbère, Malte, 3-6 avril 1972,éd. SNED, Alger 1973, p. 217-233) p.81-104. - Intérêt des uvres juridiques traitant de la guerre pour l'historien des armées médiévales ifrikiyennes (étude initialement publiée dans les Cahiers de Tunisie, n° 15, 3e tri. 1956, p. 289-293) p.105-110. - Deux passages peu connus de la Hulla d'Ibn al-Abbâr relatifs à la grande rébellion du Gund sous Ziyâda Allâh 1er (étude initialement publiée dans les Cahiers de Tunisie, n° 53-56, 1966, p. 19-29) p. 111-124. -Un nouveau fragment de l'histoire de l'occident musulman (62-196/682-812). -L'épopée d'al-Kâhina (étude initialement publiée dans les Cahiers de Tunisie, n° 73-74 1971, p. 19-52) p.125-168. - A propos d'Ibn-al-Raqiq (étude initialement publiée dans Arabica, T. XIX, fasc. 1, Paris 1972, p. 86-96) p. 169-184. - Droit et économie en Ifrikiya au IIIe/IXe siècle. Le paysage agricole et le rôle des esclaves dans l'économie du pays (étude initialement publiée en anglais dans The Islamic Middle East, 700-1900, Studies in Economic and Social History, edited by A. L. Udovitch, Princeton, New Jersey, 1981, p. 209-249) p.185-230. - Les courtiers en vêtements en Ifrikiya au IXe-Xe siècle d'après les Masâ'il al-samâsira d'al-Ibyani (étude initialement publiée dans the Journal of Economic and Social History of the Orient, vol. V, part II, Leiden 1962, p. 160-194) p.231-262. - Les contacts culturels entre l'Ifrikiya Hafside (1230-1569) et le Sultanat Nasride d'Espagne (1232-1492) (étude initialement publiée dans Actes del II Coloquio Hispano-Tuneccino de Estudios Historicos, Madrid-Barcelone, mai 1972, éd. De Madrid 1973, p. 63-90) p.263-294. - Kairouan et le Malikisme espagnol (étude initialement publiée dans Etudes d'Orientalisme dédiées à la mémoire de Lévi-Provençal, éd. G. P. Maisonneuve et Larose, Paris, 1962, Vol. I, p. 317-337) p.295-318.- Les Bida' (étude initialement publiée dans Studia Islamica, éd. Larose, Paris, 1960, fasc. XII, p. 43-77; trad. Turque dans Ilâhiyat Fakültesi Dergisi, Ankara 1978, Vol. XXIII, 445-460) p.319-350. - La qirâ'a bi-l-ahlân (étude initialement publiée dans Arabica, Leiden, 1958, T. V, fasc. 2, p. 183-190) p.351-358.- Al-Irgâ, ou de la théologie du salut à Kairouan au IIIe/IXe siècle ((étude initialement publiée dans Akten des VII. Kongresses für Arabistik und Islamwissenschft, Gottingen, 15-22 août 1974, éd. De Gottingen 1976, p. 348-363) p.359-378. - De l'Itzâl en Ifrikiya au IIIe/IXe siècle (étude initialement publiée dans Revue Tunisienne de Sciences Sociales, n° 40-43, 1975, p. 45-85)p. 379-419. - Opérations bancaires en Ifrikiya à l'époque d'al-Mazari (453-536/1061-1141), crédit et paiement par chèque (étude initialement publiée dans Recherches d'islamologie, Recueil d'articles offerts à G.C. Anawati et L. Gardet, Bibliographie philosophique de Louvain n° 26, Louvain 1978, p. 307-319) p.420-435.