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Edité par Dalloz, 2009
ISBN 10 : 2247083021ISBN 13 : 9782247083022
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. Le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants a connu des évolutions émanant tant de la jurisprudence que des pouvoirs publics, avec notamment la responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 11 mai 1998, modifiée par les lois du 9 décembre 2004 et du 5 avril 2006), la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur (ordonnance du 17 février 2005), et la loi pour la confiance dans l'économie numérique (loi du 21 juin 2004).Un titre préliminaire expose des généralités sur la vente (son effet translatif, son objet qui soulève des difficultés, la distinction avec d'autres contrats). La responsabilité des vendeurs et fabricants est présentée à revers, en étudiant les obligations de ces derniers, au cours de deux titres. En premier lieu sont abordées les obligations générales, qui ne sont pas propres à la vente, mais découlent du Droit commun des contrats (tout en pouvant jouer envers un vendeur ou un fabricant), tant à l'égard de l'acheteur que des tiers (dont la responsabilité du fait des produits défectueux, longuement analysée).Ensuite, les obligations qu'il est possible de qualifier de spéciales, en ce sens qu'elles sont spécifiques au Droit de la vente : obligation de délivrance conforme ; obligation de garantie (contre l'éviction, contre les vices cachés, et la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur). L'exposé, le plus clair et le plus complet, dent compte des dernières évolutions légales, jurisprudentielles et de fait, dont les ventes électroniques.L'approche, théorique et concrète, s'appuie sur un nombre considérable de références à des décisions judiciaires, et dent compte de nombreux travaux doctrinaux. Cette nouvelle édition a été largement remaniée et augmentée. Les numéros des pourvois des arrêts de la Cour de cassation ont été systématiquement indiqués, afin de faciliter leur consultation en ligne. Les entrées de l'index ont été sensiblement augmentées. - Nombre de page(s) : 1 vol. (XII-304 p.) - Poids : 740g - Langue : fre - Genre : Droit commercial et des sociétés Dalloz référence.
Edité par Sud Ouest, 2003
ISBN 10 : 2879014883ISBN 13 : 9782879014883
Livre
Couverture souple. Etat : bon. RO20230051: 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 80 pages augmentées de quelques photos et illustrations en couleurs dans le texte. . . . Classification Dewey : 4-Traitement des données. Informatique.
Edité par Presses Universitaires de France Edition mise à jour 1967 - 1969 - 1975, 1967
Couverture souple. Etat : bon. RO90134163: 1967 - 1969 - 1975. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 4-Traitement des données. Informatique.
Couverture souple. Etat : bon. RO90134162: 1961. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 4-Traitement des données. Informatique.
Edité par Presses Universitaires de France Edition mise à jour, 1970
Couverture souple. Etat : bon. RO90134165: 1970. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 4-Traitement des données. Informatique.
Couverture souple. Etat : bon. R200009844: 1975. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 126 pages. Nombreuses phrases soulignées au crayon à papier dans le texte. . . . Classification Dewey : 4-Traitement des données. Informatique.
Couverture souple. Etat : bon. R320018726: 1997. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 63 pages agraffées et illustrées de nombreuses photos en couleurs dans le texte. . . . Classification Dewey : 56-Catalogue.
Edité par Presses Universitaires de France Edition originale Première édition 3ème trilestre 1959, 1959
Couverture souple. Etat : bon. RO90134161: 1959. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 4-Traitement des données. Informatique.
Edité par hachette Non daté
Magazine / Périodique
Couverture souple. Etat : bon. RO40027482: Non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 901 à 920. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues.
Edité par DE TOURNON, 1991
Magazine / Périodique
Couverture souple. Etat : bon. RO40054406: 1991. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. ENVIRON 40 PAGES illustrées en couleurs. Agrafes rouillées. Poster manquant, cadeau non inclus. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues.
Couverture souple. Etat : bon. RO40079902: Décembre 1965. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 7 pages illustrées de photos noir et blanc dans le texte. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues.
Edité par TIME LIFE, 1986
ISBN 10 : 2734403749ISBN 13 : 9782734403746
Livre
Couverture rigide. Etat : bon. RO30018258: 1986. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de nombreux schémas ou photographies en couleur. Cartonnage gris argenté illustré d'une photo. . . . Classification Dewey : 4-Traitement des données. Informatique.
Edité par DUNOD., 1962
Magazine / Périodique
Couverture souple. Etat : bon. R150175774: 1962. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. De la page 233 à 271. Nombreuses photos en noir et blanc dans le texte. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues.
Edité par GOLDSTAR non daté
Couverture souple. Etat : bon. RO30074690: non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 24 pages. Nombreux schémas en noir et blanc dans le texte. . . . Classification Dewey : 53-Guide.
Edité par Bureau de la revue, 1966
Magazine / Périodique
Couverture souple. Etat : bon. R110437822: Octobre 1966. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 259 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc dans et hors texte. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues.
Edité par Le Quotidien de Paris, 1999
Pas de couverture. Etat : bon. R240155279: 1999. In-Folio. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 8 pages augmentées de quelques illustrations en noir et blanc dans le texte. Texte sur plusieurs colonnes. . . . Classification Dewey : 70.1-Journaux.
Edité par Geo Magazine, 2006
Magazine / Périodique
Couverture souple. Etat : bon. R240168812: 2006. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 150 pages - nombreuses photos et publicités en couleurs dans et hors texte. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues.
Couverture souple. Etat : bon. R300270263: 1966. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 99 pages. . . . Classification Dewey : 4-Traitement des données. Informatique.
Edité par E.S.A. ELECTRICIENS SPECIALISTE AUTOMOBILE / IMP. S.P.I., 1981
Magazine / Périodique
Couverture souple. Etat : bon. RO40040900: 1981. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agrafes rouillées, Quelques rousseurs. 47 pages. Texte sur deux colonnes. Nombreuses illustrations en noir et blanc, dans le texte. Second plat tâché. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues.
Edité par REVUE TECHNIQUE AUTOMOBILE, 1986
Magazine / Périodique
Couverture souple. Etat : bon. RO40042688: 1986. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Agrafes rouillées, Quelques rousseurs. 53 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc et couleur, dans et hors texte. Texte sur deux ou trois colonnes. Dos frotté. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues.
Edité par Union rationaliste, 1959
Magazine / Périodique
Couverture souple. Etat : bon. RO20240260: 1959. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Agrafes rouillées, Intérieur frais. Paginé de 156 à 182. Pages agrafées. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues.
Edité par Editions d'Anglon, 1991
Magazine / Périodique
Couverture souple. Etat : bon. RO80275924: 1991. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 94 pages agrafées - nombreuses illustrations en couleurs et en noir et blanc dans et hors texte. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues.
Edité par AUX BUREAUX DE LA REVUE., 1982
Magazine / Périodique
Couverture souple. Etat : bon. R150165459: 1982. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 68 pages. Nombreuses illustrations et photos en noir et blanc et en couleurs dans le texte et hors texte. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues.
Edité par Art press, 1998
Magazine / Périodique
Couverture souple. Etat : bon. R100053674: 1998. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 178 pages - nombreuses photos en couleurs et en noir et blanc dans et hors texte. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues.
Couverture souple. Etat : bon. R240057203: NON DATE. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 10 pages (1 page dépliante à 3 volets) - nombreuses illustrations en couleurs dans le texte. . . . Classification Dewey : 53-Guide.
Edité par BULLETIN DE LIAISON DES OFFICIERS DE RESERVE, 1960
Magazine / Périodique
Couverture souple. Etat : bon. R240100885: 1960. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Intérieur frais. 32 pages agrafées - quelques illustrations, figures et schéma en noir et blanc hors texte. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues.
Couverture souple. Etat : bon. RO40150389: 1952. In-12. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 175 pages. Illustré de nombreux schémas en noir et blanc dans le texte et de photos en noir et blanc hors texte. Manque sur le 1er plat. 1er plat se détachant. . . . Classification Dewey : 4-Traitement des données. Informatique.
Edité par AU BUREAU DE LA REVUE DES DEUX MONDES 1er MARS 1966, 1966
Magazine / Périodique
Couverture souple. Etat : bon. R110074267: 1er MARS 1966. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 1 à 156. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues.
Edité par E.S.A. ELECTRICIENS SPECIALISTE AUTOMOBILE / IMP. S.P.I., 1981
Magazine / Périodique
Couverture souple. Etat : bon. RO40040898: 1981. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agrafes rouillées, Quelques rousseurs. 84 pages. Texte sur deux colonnes. Nombreuses illustrations en noir et blanc, dans le texte + quelques publicités en couleur. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues.
Edité par au bureau du journal, 1986
Magazine / Périodique
Couverture souple. Etat : bon. RO40046677: 1986. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Agrafes rouillées, Intérieur frais. 80 pages. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues.