gestion cabinet juridique (9 résultats)

Paperback. Etat : OKAZ. Cet essai part d'un constat multiple : la gestion politique et administrative de la France est lourde d'insuffisances et d'échecs. Devant cette incapacité durable, le citoyen va de déception à l'égard des hommes et des partis politiques jusqu'au rejet du système qu'ils ont confisqué ; le citoyen constate aussi que l'action politique est incapable de construire l'Europe et de maîtriser la mondialisation. Si les raisons de cet état de fait sont diverses, l'organisation de la gouvernance porte une grande part de responsabilité. Suivent alors des propositions de réforme susceptibles de débloquer le système, parmi lesquelles : deux niveaux de gestion démocratique : la démocratie représentative pour le " vivre ensemble " national, l'Europe et le monde ; la démocratie de proximité pour mieux gérer la diversité régionale et locale ; deux niveaux de structures : l'État central (gouvernement et parlement) fortement dégraissés ; les provinces (22, nombre inchangé) et les communautés de communes (environ 5 000 à 6 000) ; suppression de l'échelon départemental (préfet et département) ; un Président de la République, élu pour sept ans et pour un seul mandat ; députés, sénateurs, conseillers provinciaux et communautaires élus pour un mandat de six ans renouvelable une fois ; scrutins majoritaires pour les élections présidentielles, législatives et provinciales ; avec proportionnalité pour les communautaires ; vote obligatoire et prise en compte du vote blanc ; création d'un shadow cabinet pour organiser, apaiser et rendre plus efficace la relation entre opposition et majorité et renforcer le contrôle parlementaire ; suppression, sauf dans les domaines régaliens, des représentants de l'État au niveau territorial ; services techniques de l'État central et des provinces placés sous statuts d'agences travaillant, sous contrat, avec les diverses structures ; création d'un statut juridique des élus. Louis Boulet a fréquenté la haute Administration et tutoyé la mouvance politique. Imprégné de Science administrative et de Science politique, il livre ici un projet qui au mieux ou au pire sera jugé comme étant en avance sur le temps. - Nombre de page(s) : - Poids : 130g - Genre : Sociologie.

Paperback. Etat : OKAZ. Les changements législatifs et règlementaires concernant les universités ont été considérables au cours de ces dix dernières années depuis l'adoption de la nouvelle organisation pédagogique LMD, en passant par la loi sur la recherche puis la loi du 10 août 2007 relatives aux libertés et responsabilités des universités (LRU). Cette dernière a notamment prévu de permettre, sans obligation, aux universités de devenir propriétaires des biens immobiliers appartenant à l'État et qui leur sont actuellement affectés ou mis à disposition, c'est à dire près de 18 million de mètres carrés. À l'égard de ces biens, les universités assument déjà, depuis 1989, les droits et obligations du propriétaire à l'exception du droit de disposition et d'affectation.On attend de l'élargissement de la compétence et de la responsabilité des universités en matière immobilière une rationalisation et une meilleure gestion du patrimoine immobilier des universités. Devenues propriétaires, les universités n'en resteront pas moins des personnes publiques et leurs biens immobiliers relèveront de la propriété publique. De quelles libertés les universités disposeront elles une fois devenues propriétaires; en contrepartie quelles nouvelles obligations, en particulier financières, devront-elles assumer ? En bref quelles questions les universités doivent-elles se poser pour faire le choix raisonné de devenir propriétaire ou de refuser cette nouvelle responsabilité ?Tel est l'objet de la présente étude. Elle résulte d'une convention passée entre la Conférence des présidents d'université et la Caisse de Dépôts et Consignations qui unissent à nouveau leurs efforts, comme elles l'ont déjà fait sur d'autres thèmes, schémas numériques, vie étudiante, développement durable, fondations. Elle a été réalisée au cabinet Salans et Associés par une équipe dirigée par Marc Fornacciari à laquelle ont été associées les experts de la Conférence des présidents d'université et de la Direction Juridique et Fiscale de la Caisse des Dépôts. - Nombre de page(s) : 1 vol. (221 p.) - Poids : 206g - Langue : fre - Genre : Essais de Sociologie Quadrige.

Paperback. Etat : NEUF. Les changements législatifs et règlementaires concernant les universités ont été considérables au cours de ces dix dernières années depuis l'adoption de la nouvelle organisation pédagogique LMD, en passant par la loi sur la recherche puis la loi du 10 août 2007 relatives aux libertés et responsabilités des universités (LRU). Cette dernière a notamment prévu de permettre, sans obligation, aux universités de devenir propriétaires des biens immobiliers appartenant à l'État et qui leur sont actuellement affectés ou mis à disposition, c'est à dire près de 18 million de mètres carrés. À l'égard de ces biens, les universités assument déjà, depuis 1989, les droits et obligations du propriétaire à l'exception du droit de disposition et d'affectation.On attend de l'élargissement de la compétence et de la responsabilité des universités en matière immobilière une rationalisation et une meilleure gestion du patrimoine immobilier des universités. Devenues propriétaires, les universités n'en resteront pas moins des personnes publiques et leurs biens immobiliers relèveront de la propriété publique. De quelles libertés les universités disposeront elles une fois devenues propriétaires; en contrepartie quelles nouvelles obligations, en particulier financières, devront-elles assumer ? En bref quelles questions les universités doivent-elles se poser pour faire le choix raisonné de devenir propriétaire ou de refuser cette nouvelle responsabilité ?Tel est l'objet de la présente étude. Elle résulte d'une convention passée entre la Conférence des présidents d'université et la Caisse de Dépôts et Consignations qui unissent à nouveau leurs efforts, comme elles l'ont déjà fait sur d'autres thèmes, schémas numériques, vie étudiante, développement durable, fondations. Elle a été réalisée au cabinet Salans et Associés par une équipe dirigée par Marc Fornacciari à laquelle ont été associées les experts de la Conférence des présidents d'université et de la Direction Juridique et Fiscale de la Caisse des Dépôts. - Nombre de page(s) : 1 vol. (221 p.) - Poids : 206g - Langue : fre - Genre : Essais de Sociologie Quadrige.

Paperback. Etat : NEUF. Depuis plusieurs années, et en particulier le Livre blanc de la Commission européenne sur les professions libérales, les règles professionnelles des avocats font l'objet de rudes attaques car elles entretiendraient des situations de monopole. Dans le même temps, on assiste à une emprise de la logique d'entreprise, avec l'émergence de grandes structures d'exercice, et à la construction d'un " marché du droit " par de nouveaux intermédiaires peu contrôlés par la profession.L'objectif de cet ouvrage est de fournir des éléments d'appréciation de ces règles professionnelles et d'expliquer ces évolutions. Pour cela, il s'appuie sur une série d'interviews mais surtout sur une enquête statistique auprès d'un échantillon représentatif de cabinets d'avocats. Première du genre en France, cette étude met à disposition une batterie de statistiques sur les aspects organisationnels : spécialisation et structure par taille des cabinets, turnover des avocats, canaux de prospection des collaborateurs et des clients ; autant d'indicateurs permettant d'apprécier les modes de gestion et de développement des cabinets. Ces résultats originaux sont à même d'éclairer l'action collective de régulation de la profession et d'intéresser les avocats, mais aussi d'autres professionnels, ainsi que tous les étudiants se destinant à une carrière juridique. - Nombre de page(s) : 272 - Poids : 298g - Genre : Droit Faits de société, Témoignages contemporains, Actualité, Biographies FORUM.

Paperback. Etat : NEUF. Cet ouvrage constitue une synthèse des aspects essentiels du droit.Il présente :- les cadres de la vie juridique (les sources du droit, l'action en justice, les juridictions, etc.) ;- les sujets de droit (les différentes personnes, dont les sociétés et les commerçants) ;- les divers droits (le patrimoine, la propriété, le fonds de commerce, etc.) ;- les obligations et les contrats ;- ainsi qu'une ouverture vers le droit de la consommation et le droit pénal.Sans prétendre à l'exhaustivité, il aborde de façon claire et structurée les principales notions juridiques intéressant tout étudiant dont le programme comporte des enseignements de droit privé. Pour l'achat de cet ouvrage, consultez l'intégralité de votre livre sur de nombreux supports (PC/Mac, Tablettes et Smartphones.).Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence d'économie-gestion, de licence d'AES, des écoles de commerce, des IEP, des IAE, de licences professionnelles (collaborateur en cabinet d'expert-comptable, adjoint de direction PME-PMI, etc.), d'IUP (management et gestion des entreprises, juriste d'entreprise, etc.) ou préparant un concours administratif : rédacteur, contrôleur des impôts, contrôleur du Trésor, etc. - Nombre de page(s) : 335 - Poids : 596g - Genre : Enseignement universitaire NATHAN SUP.

Paperback. Etat : NEUF. Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent une mission d'intérêt général, voire de service public, et cela n'est pas sans risque. Il s'agit en effet d'éviter au moins trois périls juridiques : la gestion de fait, la requalification de certaines prestations assurées par ces associations en marchés publics ou délégations de service public et l'accomplissement par l'association de tâches non susceptibles d'être accomplies par une personne privée.Dès lors, quel type de relations la collectivité doit-elle nouer avec les associations qui interviennent dans le champ de l'action publique ? Comment calibrer, en termes juridiques et financiers, la relation avec l'association ?Tout l'intérêt de cet ouvrage consiste à ne pas seulement pointer les risques de la relation entre communes et associations, mais aussi, et surtout, à donner des solutions concrètes à ces difficultés. Surtout, il replace la réflexion juridique dans le contexte des politiques mises en oeuvre, qui déterminent la place du milieu associatif dans le projet local.La présente édition est la refonte de l'ouvrage coécrit en 2002 par Éric Landot, avocat fondateur du cabinet Landot & associés, et Alain Narcyz, DGS. Ont collaboré à cette refonte Emmanuel Salaun, juriste territorial, et Marceau Dubos, avocat au cabinet Landot & associés. - Nombre de page(s) : 82 - Poids : 240g - Genre : Droit Essais DOSSIER D'EXPERTS.

Paperback. Etat : NEUF. L'outil incontournable pour gérer un site industriel en toute confiance.Le début des années 2000 a vu le droit des installations classées connaître une série d'évolutions majeures liées notamment aux accidents industriels survenus à cette époque. Depuis, l'inflation textuelle a poursuivi sa progression phénoménale, la jurisprudence s'est affinée et les obligations incombant à l'exploitant se sont subséquemment accrues. Placé au coeur de la réglementation, ce dernier est en effet soumis non seulement aux multiples législations environnementales (installations classées, eau, air, déchets), mais également aux réglementations spécifiques (législation du travail, urbanisme, équipements sous pression.). L'exploitant doit donc s'entourer de compétences humaines et de moyens techniques appropriés afin de garantir au public, à l'Administration et aux juges que la gestion de son site est menée dans le respect des normes. L'objet de cette deuxième édition de La réglementation des installations classées est de fournir à l'exploitant d'un site industriel tous les outils juridiques nécessaires pour atteindre ces objectifs. Fondé sur l'expérience d'un cabinet de conseil parmi les plus importants en France, ce guide a été rédigé dans une optique simple et pragmatique. Il adopte un mode de présentation concret, sous forme de fiches thématiques sur la création, le fonctionnement et la cessation d'activité d'un site industriel. Il prodigue de nombreux " conseils opérationnels " pour permettre à l'exploitant d'acquérir un savoir-faire juridique et d'anticiper ainsi les principales difficultés auxquelles l'expose le droit des installations classées. Outil de travail accessible et rigoureux, cet ouvrage revêt un intérêt indéniable pour les industriels, mais également pour l'Administration et les élus attachés à une conception du développement durable respectueuse de notre héritage industriel. - Nombre de page(s) : 1 vol. (517 p.) - Poids : 883g - Langue : fre - Genre : Droit de l'Urbanisme et Environnement Guides juridiques construction.

Paperback. Etat : NEUF. Le premier ouvrage sur le droit social dans les procédures collectives.Cet ouvrage contient une étude approfondie de l'intersection existant entre le droit social et le droit des entreprises en difficulté. Est d'abord exposée la place des salariés dans le droit des entreprises en difficulté, tant dans la prévention, que dans les procédures collectives. Puis sont présentées les règles relatives au contrat de travail dans les diverses phases des procédures collectives : période d'observation, plans et liquidation judiciaire. Sont étudiées la continuation, la cession et la rupture du contrat de travail, avec la question essentielle des licenciements économiques. L'ouvrage s'intéresse ensuite aux créances salariales, à leur traitement, leur fixation au passif et à leur garantie de paiement, spécialement celle de la couverture des créances salariales par l'Association de gestion des créances salariales (AGS). Enfin, l'ouvrage expose la question des instances prud'homales, qu'elles soient entamées avant ou après le jugement d'ouverture d'une procédure collective. La rencontre du droit social et du droit des entreprises fait naître des problèmes complexes. Ceux-ci sont aggravés par l'effervescence législative dans les deux domaines du droit social et du droit des entreprises en difficulté. Complexité et mouvance des deux matières au centre de l'ouvrage rendent d'autant plus utile un outil permettant de rendre accessible et compréhensible le droit social dans son application au droit des entreprises en difficulté. C'est l'ambition de cet ouvrage. L'ouvrage est original en ce qu'il constitue la première étude pratique et théorique à destination des praticiens du droit social de l'entreprise en difficulté. Il a vocation à répondre aux préoccupations des administrateurs et mandataires judiciaires, des avocats, des magistrats, juges consulaires et conseillers prud'homaux, des cabinets de restructuring, et des personnes ayant vocation à graviter autour des difficultés sociales des entreprises en difficulté. Les auteurs sont tous docteurs en droit. Le Directeur scientifique, Pierre-Michel Le Corre, Professeur agrégé des Universités, auteur du Dalloz Action Droit et pratique des procédures collectives, est praticien spécialiste du droit des entreprises en difficulté en qualité de formateur et de consultant. Laurence Fin-Langer, Professeur agrégé des Facultés, co-dirige la Lettre d'actualité des procédures collectives, est auteur de nombreux fascicules consacrés au droit social appliqué aux procédures collectives, et commente maintenant depuis 15 ans les décisions intéressant le droit social appliqué aux procédures collectives. Christine Gailhbaud, maître de conférences des universités, exerce comme avocat en droit social et en droit social des entreprises en difficulté. Elle assure la formation continue des mandataires de justice et de leurs collaborateurs dans cette spécialité. Enfin, Léa Vecchioni-Ben Cheik a consacré sa thèse de doctorat aux avances de l'AGS, Institution au sein de laquelle elle a travaillé pendant sept ans, jusqu'en 2019, à la direction juridique. - Nombre de page(s) : - Poids : 994g - Genre : Droit commercial et des sociétés DALLOZ ACTION.

Couverture souple. Etat : Neuf. # Broché : 348 pages # Editeur : L'Assurance Française (27 avril 1999) # Collection : La Tribune de l'Assurance # Résumé : En France la distribution de l'assurance se caractérise par sa diversité. Les voies d'accès aux clients se multiplient : guichets des mutuelles, des banques et établissement financiers, hypermarchés, vente par correspondance, réseaux de prescripteurs en tous genres, internet. etc. Face au phénomène majeur que représente cette multidistribution, comment doivent réagir les intermédiaires dits traditionnels : les agents et les courtiers ? La clé se trouve dans Le guide de l'intermédiaire d'assurance qui adopte une démarche résolument pratique afin de répondre aux multiples interrogations qui sous-tendent l'exercice de l'activité de l'agent ou du courtier. Quelles sont les différences fondamentales entre les deux statuts, du point de vue juridique, fiscal et social et comment choisir le statut le plus approprié ? Comment acquérir un portefeuille d'assurance et à quel prix ? Quelle est l'utilité de recourir a un cocourtage ? L'exercice en société de capitaux présente-t-il un réel intérêt ? Comment circonscrire clairement sa responsabilité professionnelle ? Quels avantages tirer de l'exercice sous forme d'union d'économie sociale en vue de développer l'activité du cabinet ? Quelles formalités accomplir pour exercer sur le territoire de l'Union européenne en tant qu'intermédiaire français ? Sous couvert de deux métiers différents, les finalités de l'agent et du courtier sont souvent comparables et correspondent à celles de tout chef d'entreprise : optimiser la gestion du cabinet. L'audit, les moyens humains (recruter et former le personnel), les moyens matériels (notamment l'informatique), l'obtention d'une certification ou d'un label de qualité, la recherche de partenaires sur le plan commercial, sont autant d'atouts pour y parvenir. En abordant tous ces aspects, Le guide de l'intermédiaire d'assurance offre une vision moderne et dynamique de la profession et de ses perspectives de développement. Biographie: Michel GOUE, journaliste, Isabelle MONIN LAFIN, avocat au barreau de Paris et Bruno ROUSSET, Président d'April Assurances, signent ici un ouvrage stratégique.