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Edité par PRAT, 2008
ISBN 10 : 2809500851ISBN 13 : 9782809500851
Vendeur : A TOUT LIVRE, Le Verguier, France
Livre
broché. Etat : bon état. édition 2009, les litiges, les procédures, les frais, les indemnisations, les solutions amiables, in-8 298.
Edité par Belin, 2003
Vendeur : PRISCA, Paris, France
Edition originale
Couverture souple. Etat : Très bon. Edition originale. In-8° broché, 175 pages - Articles originaux : Rome au XVII° siècle : un marché baroque. - Litiges civils et société dans la Russie rurale des années 1905-1917. - La chambre de commerce de Paris, acteur indispensable de la construction des normes économiques (première moitié du XIX° siècle). - Action économique et contentieux judiciaires. Le cas du plâtrage du vin en France, 1851-1905. - Des militants de la "cause immigrée". Pratiques de solidarité et sens privé de l'engagement. - Nature, donc culture. Remarques sur les liens de parenté entre l'anthropologie culturelle et la philosophie pragmatiste de John Dewey.
Edité par Association d'Archéologie et d'Histoire de Bretagne Centrale, 2005
Vendeur : Aberbroc, Plonévez du Faou, France
Couverture souple. Etat : Bon. Description : Sommaire : La table de nos ancêtres / Le couteau crochu / Les 24 (?) château de terre (suite) / Au pays des bardes / Patrimoine : Guémené-sur-Scorff : Les bains de la Reine / Education, santé : « Eau pour les yeux » - Rostrenen : une figure rostrenoise, la tante Tailland / Droit, procès, litiges : Pontivy : le poisson de ces dames - Le Croisty : 1571, plainte du commandeur de l'ordre contre les tréviens du Croisty (suite) / Les registres paroissiaux : Lignol, Locmalo, Séglien : nés de père inconnu - Melrand : Ollivier le Pabic, recteur en 1634 / Fiscalité : Saint-Caradec-Trégomel : Capitation de 1739 / A la découverte de nos villes, nos villages : Neulliac : un monastère retrouvé ! / A la recherche des « Pierres et des Hommes » : où est le château ? Qui est cette famille ? / Moulins et meuniers : Le Croisty : Bonnaventure le Gouic, meunier au moulin de l'Aër - 1774 / Revue de presse / Lecture.
Edité par LES EDITIONS DANS LA POCHE, 2014
ISBN 10 : 1093106182ISBN 13 : 9781093106183
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. Très fréquents, les conflits entre voisins peuvent vite devenir insupportables. Je suis en conflit avec mon voisin (25 questions- réponses pour y mettre fin) a pour objet d'informer les lecteurs des règles relatives aux rapports de voisinage et de les aider à résoudre les litiges, que ce soit par la voie amiable ou par la voie judiciaire.Les causes de litige sont nombreuses : tapage nocturne, tonte de la pelouse le dimanche après-midi, défaut d'entretien d'un mur mitoyen, branches d'arbres dépassant du terrain voisin, construction ou agrandissement d'immeubles procurant une gêne.Privilégiant une approche vulgarisée, l'ouvrage répond avec pragmatisme aux questions que peuvent se poser des voisins :Comment désamorcer un conflit ? Est-il possible de recourir à une conciliation ? Que dit la loi ? Qu'est-ce qu'un trouble anormal de voisinage ? Quel tribunal saisir ?Spécialistes de droit immobilier, les deux auteurs de l'ouvrage partagent leur expérience en donnant de nombreux exemples et conseils pratiques. - Nombre de page(s) : 100 - Poids : 100g - Genre : Poche Droit DROIT DANS LA POCHE.
Edité par VUIBERT, 2007
ISBN 10 : 2711787087ISBN 13 : 9782711787081
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. la masse toujours grandissante des moyens de communication - presse, livre, radio, tã lã vision, cinã ma, multimã dia, internet. - fait aujourd'hui partie intã grante de notre quotidien. en principe, l'information et la communication sont libres. cependant, si l'information doit ãªtre accessible au plus grand nombre, elle se doit ã galement d'ãªtre sincã re. pour ã viter les dã rives engendrã es par la multiplicitã des informations et des canaux qui la vã hiculent, le droit des mã dias et de la communication assure un rã le de contrã le et de protection. il met en å"uvre et fait respecter les grands principes de la libertã d'expression, ainsi que le droit ã l'information. cette intervention de l'ã tat est toutefois dã licate, car elle pã nã tre un univers tentaculaire et prodigieusement rã actif. la multiplicitã des techniques, des vecteurs de communication, et celle des textes juridiques, de plus en plus complexes et ã parpillã s (droit civil, commercial, administratif.), imposent une rã glementation en constante ã volution. en outre, cette communication vã hiculã e par des mã dias qui n'ont plus de frontiã res fait naã®tre des litiges inattendus, qu'une lã gislation de plus en plus prã cise doit cadrer. cette analyse complã te et actualisã e du cadre juridique actuel se penche tour ã tour sur la presse ã crite, l'audiovisuel, internet et le multimã dia. en s'interrogeant sur les fondements, rã alitã s, insuffisances et imperfections du droit en vigueur, elle suggã re une rã forme instaurant un vã ritable droit des mã dias, simplifiã et harmonisã . ouvrage destinã aux professionnels du monde des mã dias et de la communication, aux ã tudiants et ã tous ceux qui s'intã ressent aux questions juridiques (et parfois mãªme philosophiques) que pose la communication. - Nombre de page(s) : 213 - Poids : 392g - Genre : Marketing, Commercial, Publicité LIRE AGIR.
Vendeur : Démons et Merveilles, Joinville, France
Très bon état. La notion de liens suffisants avec l'ordre juridique en droit international privé. grand format broché 612 pages vendu 75 euros en librairie. en TRES BON ETAT d'occasion complet et solide sans déchirures; intérieur propre et encore frais très peu de pliures sur la couverture; ouvrage proche de l'état neuf. Le droit international privé dont l'objet est la délimitation de la compétence des différents Etats ne devrait conduire à la compétence d'un ordre juridique donné que lorsque cette compétence est fondée sur des liens suffisants. En effet seule cette exigence permet de vérifier que l'exercice par un Etat de sa compétence juridictionnelle ou législative n'est pas excessif. Tel est l'objectif de la notion d'Inlandsbeziehung étudiée dans cet ouvrage qui se retrouve très fréquemment en droit comparé pour limiter l'exercice de la compétence juridictionnelle ou justifier le jeu de l'exception d'ordre public international. En effet elle conduit pour la compétence juridictionnelle à exiger que le rattachement retenu a priori par la règle de compétence soit complété par la recherche de liens suffisants entre le litige ou les parties et le for. Concernant l'exception d'ordre public elle permet de limiter sa mise en uvre aux hypothèses dans lesquelles le for serait véritablement atteint en raison des liens qu'il entretient avec le litige par l'application de la loi étrangère normalement applicable. Ainsi l'Inlandsbeziehung apparaît comme un élément extérieur au rattachement proprement dit qui fonctionne comme un mécanisme correcteur de ce rattachement et permet d'évaluer le caractère raisonnable des critères de compétence retenus par le droit positif. Elle permet ainsi de pondérer les compétences fondées sur un rattachement exceptionnel comme c'est le cas pour l'exception d'ordre public ou pour les fors exorbitants (c'est-à-dire fondés sur des rattachements insuffisamment significatifs). L'Inlandsbeziehung conduit par conséquent à rendre l'exercice de la compétence raisonnable dans chaque cas d'espèce. Au regard de l'intérêt des solutions ainsi obtenues le présent ouvrage s'interroge dès lors sur l'opportunité d'une généralisation de cette correction pour tous les chefs de compétence juridictionnelle sur le modèle de la clause de due process américaine ou de la théorie autrichienne de l'indication. Face au risque d'insécurité juridique qu'une telle solution pourrait engendrer puisque la détermination des liens suffisants s'effectue in concreto en fonction des circonstances de l'espèce le présent ouvrage s'emploie également à montrer que des directives générales d'interprétation peuvent être découvertes dans l'analyse de la pratique jurisprudentielle des différents Etats. Sommaire: L'INLANDSBEZIEHUNG CRITERE PONTUEL DE PONDERATION DES COMPETENCES JURIDICTIONNELLE ET LEGISLATIVE. L'Inlandsbeziehung critère de pondération des compétences exorbitantes. Inlandsbeziehung et mise en uvre raisonnable de l'exception d'ordre public L'INLANDSBEZIEHUNG CRITERE GENERAL DE CONFIRMATION DE LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE. Inlandsbeziehung et implication d'un Etat étranger : les immunités de juridiction et d'exécution. Inlandsbeziehung et compétence juridictionnelle dans les litiges purement privés. envoi. Bon état.
Edité par Berger-Levrault, 2010
ISBN 10 : 2701316936ISBN 13 : 9782701316932
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. Ce guide reprend, dans un langage clair et accessible à tous, toutes les règles à connaître et les pièges à éviter avant, pendant et après le procès. Vous souhaitez connaître la procédure à suivre pour régler un litige, vous êtes engagé dans une action en justice ou vous souhaitez tout simplement en savoir plus sur vos droits et démarches face à la justice ? Se Défendre en Justice répond à toutes vos questions : Quelles sont les solutions amiables à envisager avant le procès ? Combien coûte le procès et comment bénéficier d'une aide financière ? Comment se déroule la procédure ? Faut-il un avocat pour se défendre ? Conçu comme un véritable outil d'accompagnement dans toutes vos démarches, Se Défendre en justice contient aussi de nombreuses fiches pratiques pour vous aider à résoudre vos litiges dans des domaines variés : divorce, logement, travail, consommation, infractions au Code de la route. Ce livre met par ailleurs à votre disposition différents modèles de courrier. - Nombre de page(s) : 1 vol. (220 p.) - Poids : 335g - Langue : fre - Genre : Droit pénal et Procédure pénale Déclic droit.
Edité par DOCUMENTATION FRANCAISE, 2020
ISBN 10 : 3330404167ISBN 13 : 9783330404168
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. Amélioration et simplification de la procédure civile, instauration d'une nouvelle échelle des peines et de modes alternatifs de règlement des litiges, réorganisation des parquets, réforme de l'aide juridictionnelle, recentrage des tribunaux d'instance. les dernières années ont été très riches en matière de réforme de la justice en France. Elles poursuivent un but précis : une justice plus rapide et plus proche, plus efficace, plus protectrice et plus indépendante. - Nombre de page(s) : 416 - Poids : 201g - Genre : Droit CAHIERS FRANCAIS.
Edité par Le Particulier 1981 - Le Particulier - Guides Pratiques. Collection dirigée par Jean-Pierre Bechtold., Paris, 1981
Vendeur : Pierre de RONSARD, CHÉDIGNY, FR, France
Etat : Très bon état. 704 pages, imprimées sur 2 colonnes, avec des photos, dessins et tableaux hors-texte ; couverture ornée de photos en couleurs. fort in-8 carré relié, pleine toile bleue éditeur,
Edité par Michel lafon, 1998
ISBN 10 : 2840984571ISBN 13 : 9782840984573
Vendeur : crealivres, La fontennelle, France
Livre
Envoi rapide Très Bon Etat de conservation avec son bandeau commercial. in8. 1998. broché. 392 pages. Litiges faillites dépôts de bilan liquidations judiciaires : autant de décisions dont dépendent des milliers d'actionnaires créanciers fournisseurs salariés et dont sont chargés les tribunaux de commerce. Or la France est le seul pays développé où cette juridiction est confiée depuis plus de quatre siècles à des commerçants élus par leurs pairs. Ce serait une bonne chose si ceux-ci recevaient une formation juridique exigeante - ce qui n'est pas le cas - et si cette juridiction témoignait d'une impartialité à toute épreuve qui hélas fait parfois défaut dans ces «clubs» très fermés de la justice consulaire. Très bon état.
Edité par DALLOZ, 2007
ISBN 10 : 2247075266ISBN 13 : 9782247075263
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsiQu'à son contrôle.L'évolution récente du droit administratif français traduit un plus grand souci d'efficacité de l'action administrative et de protection des droits des administrés.Destiné aux étudiants en 2eannée de licence en droit, cet ouvrage comprend : l'essentiel des connaissances ; des compléments pédagogiques qui facilitent leur compréhension et préparent à l'examen.La présente édition rend notamment compte de l'évolution des pouvoirs du juge administratif et de son organisation, ainsi que de la place croissante des modes non juridictionnels de règlement des litiges. - Nombre de page(s) : 625 - Poids : 1208g - Genre : DROIT PUBLIC, DROIT ADMINISTRATIF.
Edité par Gualino
ISBN 10 : 2297001355ISBN 13 : 9782297001359
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. Ce « manuel » est tout entier consacré à la procédure civile ; il développe successivement, après un chapitre introductif consacré au droit du procès, à ses sources internes et supranationales ainsi qu'aux modes alternatifs de règlement des litiges :¿ l'action en justice : le droit d'agir et l'exercice de l'action sont étudiés à travers les conditions, les formes de l'action et le mode de saisine de la juridiction compétente ;¿ le procès, en distinguant le déroulement de l'instance (règles procédurales applicables à toute instance ; procédures en première instance) et les issues du procès (extinction de l'instance par jugement ou par la volonté des parties) ;¿ les voies de recours : les voies de réformation et d'annulation (appel et pourvoi en cassation) et les voies de rétractation (cas d'absence de représentation à l'instance avec l'opposition et la tierce opposition et le recours en révision en cas d'erreur de la part du juge).Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en licence et master des facultés de Droit ainsi qu'à tous ceux qui sont engagés dans les filières de formation qui comprennent la connaissance de la procédure civile.La série « Manuels » de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie. - Nombre de page(s) : 1 vol. (432 p.) - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Fac universités.
Edité par Prat, 1999
ISBN 10 : 2858903883ISBN 13 : 9782858903887
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. Agir en justice et régler vos litiges à l'amiable. règlement amiable, médiation, conciliation, tribunaux, procédures, délais, recours - Nombre de page(s) : 282 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : DROIT PRATIQUE ET CORRESPONDANCE Les guides pour tous.
Edité par FLAMMARION, 2007
ISBN 10 : 208120097XISBN 13 : 9782081200975
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. De simples litiges entre voisins peuvent vite envenimer le quotidien.Fort de son expérience de journaliste et de médiateur dans l'émission sans aucun doute, hervé pouchol, le spécialiste des conflits de voisinage à la télévision, vous propose dans ce guide pratique : des informations sur les droits et les devoirs de chacun, des anecdotes et souvenirs de tournage, incroyables mais vrais,les règles de savoir-être et de savoir-vivre pour entretenir des relations de bon voisinage (nuisances sonores, hygiène, animaux domestiques.), des informations sur le règlement des conflits et les recours possibles, avec des exemples de courriers administratifs, une liste de contacts utiles, ou encore les textes de loi à connaître.En ville comme à la campagne, en maison ou en appartement, apprenez à gérer les problèmes de voisinage, et surtout à les prévenir ! - Nombre de page(s) : 202 - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit Essais SPORTS ET LOISI.
Edité par Bréal, 2009
ISBN 10 : 2749509165ISBN 13 : 9782749509167
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. Cet ouvrage présente, sous forme de fiches simples, l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'un procès devant une juridiction civile : depuis sa préparation (institutions et compétences juridictionnelles, action en justice) jusqu'à son dénouement (encadrement, procédures, résolution des litiges).Tenant compte des dernières évolutions (décret du 22 mai 2008 relatif à la procédure de cassation, décret du 2 juin 2008 modifiant la partie réglementaire du Code de l'organisation judiciaire, loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription civile, loi du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit.), ce Lexifac s'adresse aux étudiants en droit et AES (ter et 2e cycles universitaires), aux étudiants des IEP ainsi qu'à ceux qui préparent les concours (CRFPA, ENM, ENG.).Il permettra également aux non-spécialistes de découvrir une matière souvent réputée difficile. - Nombre de page(s) : 1 vol. (239 p.) - Poids : 300g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Lexifac.
Edité par Dalloz-Sirey, 2000
ISBN 10 : 2247023886ISBN 13 : 9782247023882
Vendeur : Tamery, Paris, France
Livre
Couverture souple. Etat : Très bon. #Broché ‏ : ‎ 1007 pages #Parution : août 2000 #Résumé : Cet ouvrage est depuis trente ans entre les mains de tous ceux qui étudient ou qui appliquent le droit du travail. Cette édition a été profondément remaniée pour tenir compte de la place majeure occupée aujourd'hui par les problèmes de l'emploi. La première partie y est entièrement consacrée (marché du travail, accès à l'emploi, maintien dans l'emploi et la perte de l'emploi). La seconde présente les relations de travail (représentations, négociations et conventions collectives, libertés des travailleurs et pouvoirs de l'employeur, conditions et rémunération du travail, litiges et conflits du travail). Le plus grand soin est apporté, comme à chaque nouvelle édition, à la prise en considération des règles nouvelles. Un nombre important de références, y compris les plus récentes, accompagnent le texte dont la lecture demeure constamment aisée. Le lecteur trouvera ici une synthèse claire, précise et complète du dernier état du droit du travail.
Edité par First éd., 1999
ISBN 10 : 2876915103ISBN 13 : 9782876915107
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. Un conflit avec un voisin, un contentieux avec un employeur, une réparation mal faite ou une caution à récupérer ? Les litiges envahissent notre quotidien. Ils sont partout, permanents, et pourtant. si faciles à régler ! La plupart du temps, il suffit d'une simple lettre. Mais comment trouver les mots qui font mouche ? Sur quelle loi s'appuyer ? Et à qui adresser son courrier ? Enrichie de 90 modèles de lettres supplémentaires, cette nouvelle version du best-seller des guides juridiques vous donne tous les conseils adaptés au règlement rapide des petits conflits qui vous gâchent la vie. Conçues par des spécialistes du droit pratique, ces 400 Lettres pour régler vos litiges vous permettront d'élaborer une correspondance juridique aussi efficace que celle de n'importe quel juriste professionnel. Plus d'honoraires d'avocats ou de problèmes qui s'éternisent ! Avec elles, vous gagnerez du temps, de l'argent, et l'incomparable privilège d'une grande tranquillité d'esprit. - Nombre de page(s) : 767 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : DROIT PRATIQUE ET CORRESPONDANCE.
Edité par BERGER-LEVRAULT, 2012
ISBN 10 : 2701317320ISBN 13 : 9782701317328
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. Dà cret n° 2011-1000 du 25 aoÃ"t 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchà s et contrats relevant de la commande publique ; le dà cret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exà cution des marchà s publics de dà fense ou de sà curità ; la circulaire du 14 fà vrier 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matià re de marchà s publics. Elle est à galement à jour de l'actualisation des seuils applicables aux diffà rentes procà dures de passation par : le dà cret n° 2011-1853 du 9 dà cembre 2011 relevant le seuil de dispense de procà dure de 4000â Ã15000â ; le dà cret n° 2011-2027 du 29 dà cembre 2011 modifiant, à compter du 1e' janvier 2012, les seuils applicables aux procà dures formalisà es. Pour être accessible à l'ensemble des praticiens de la commande publique, qu'ils exercent dans le secteur public ou le secteur privà , ce Code des marchà s publics commentà est enrichi d'annotations destinà es à prà ciser le sens et les modalità s d'application de ses articles, tout en restant suffisamment concises. Conseils pratiques, rà fà rences à la là gislation ou la rà glementation en vigueur et extraits de jurisprudence viennent à clairer les articles du code. Des annexes entià rement revues et commentà es regroupent tous les textes applicables en complà ment du code, et sont organisà es par thà matiques, telles que les marchà s publics hospitaliers, les contrats de concession de travaux publics, les marchà s publics d'assurance, mais aussi le contrà le comptable et financier des marchà s, le rà glement amiable des litiges ou encore le droit pà nal des marchà s publics. - Nombre de page(s) : - Poids : 974g - Genre : Finances publiques.
Edité par Paris, Pichon & Durand-Auzias, sans date (vers 1935), 1935
Vendeur : Librairie Xavier Dufaÿ, LA COLLE SUR LOUP, France
In-8, 4 ff., 422 pp., broché. Sewn.
Edité par PRAT, 2016
ISBN 10 : 2809509093ISBN 13 : 9782809509090
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. Cet ouvrage aborde toutes les questions qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles ou de litiges qui perturbent la vie quotidienne. Nuisances intérieures (bruits, travaux, odeurs, animaux.) ou extérieures (proximité d'un aéroport, chantier près de son domicile.), entretien d'un mur mitoyen, plantation d'arbres en bordure de terrain, ouverture d'une fenêtre donnant sur le voisin, clôture d'une propriété, droit de passage, servitudes.: les sources de litiges ne manquent pas ! Ce guide vous apporte toutes les solutions, du recours amiable à la voie judiciaire, pour régler les litiges et obtenir une indemnisation en cas de préjudice. Il rassemble de très nombreux cas pratiques et décisions de justice. - Nombre de page(s) : 346 - Poids : 446g - Genre : Droit LES GUIDES PRATIQUES POUR TOUS.
Edité par PRAT, 2017
ISBN 10 : 2809512183ISBN 13 : 9782809512182
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. Cet ouvrage aborde toutes les questions qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles ou de litiges qui perturbent la vie quotidienne.Nuisances intérieures (bruits, travaux, odeurs, animaux.) ou extérieures (proximité d'un aéroport, chantier près de son domicile.), entretien d'un mur mitoyen, plantation d'arbres en bordure de terrain, ouverture d'une fenêtre donnant sur le voisin, clôture d'une propriété, droit de passage, servitudes. : les sources de litiges ne manquent pas !Ce guide vous apporte toutes les solutions, du recours amiable à la voie judiciaire, pour régler les litiges et obtenir une indemnisation en cas de préjudice.Il rassemble de très nombreux cas pratiques et décisions de justice.Nouveau !- Nouveautés en matière de jurisprudence : par exemple sur les droits de passage chez son voisin.- Durée de validité des autorisations d'urbanisme modifiées ainsi que les délais de prorogation.- Fin 2016, le juge de proximité sera supprimé et remplacé par le tribunal d'instance. Il était compétent pour les petits litiges civils (4 000 maximum). - Nombre de page(s) : 332 - Poids : 419g - Genre : Autres Droits privés LES GUIDES PRATIQUES POUR TOUS.
Edité par PRAT EDITIONS, 2019
ISBN 10 : 280951397XISBN 13 : 9782809513974
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. Cet ouvrage aborde toutes les questions qui peuvent se poser entre voisins et sont à l'origine de troubles ou de litiges perturbant la vie quotidienne.Nuisances intérieures (bruits, travaux, odeurs, animaux.) ou extérieures (proximité d'un aéroport, chantier près de son domicile.), entretien d'un mur mitoyen, plantation d'arbres en bordure de terrain, ouverture d'une fenêtre donnant sur le jardin voisin, clôture d'une propriété, droit de passage, servitudes. : les sources de litiges ne manquent pas !Ce guide vous apporte toutes les solutions, du recours amiable à la voie judiciaire, pour régler les litiges et obtenir une indemnisation en cas de préjudice.Il rassemble de très nombreux cas pratiques et décisions de justice.Nouveau !À jour des dernières jurisprudences : un copropriétaire peut agir contre un autre pour trouble anormal de voisinage. Les nuisances peuvent aussi être visuelles (encombrants dans le jardin du voisin.). Nuisances sonores drôles : le coassement d'une grenouille peut être reconnu comme trouble de voisinage.À noter : la reconnaissance des troubles anormaux de voisinage prévue en 2018 par la création d'un article dans le Code civil n'a pas eu lieu. - Nombre de page(s) : 304 - Poids : 390g - Genre : Droit.
Edité par Éd. du Puits fleuri, 2009
ISBN 10 : 2867394066ISBN 13 : 9782867394065
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. Rédigé par un des spécialistes les plus reconnus en droit routier, cet ouvrage est un guide juridique précieux pour tous les usagers de la route soucieux de connaitre et de défendre leurs droits.Cet ouvrage complet aborde le droit de l'automobile et des usagers de la route sous tous ses angles : infractions, permis à points, consommation, assurance, litiges, etc. Il décrypte le Code de la route en intégrant la réglementation en vigueur et la jurisprudence la plus à jour.Pour faire face à une verbalisation abusive ou se prémunir d'une sanction trop lourde, l'auteur révèle toutes les failles juridiques pour conserver en toute légalité son permis et continuer à conduire.Un guide indispensable à conserver dans sa boite à gants. - Nombre de page(s) : 1 vol. (329 p.) - Poids : 363g - Langue : fre - Genre : Droit pratique et Correspondance Le conseiller juridique pour tous.
Edité par LE PARTICULIER, 2018
ISBN 10 : 235731205XISBN 13 : 9782357312050
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. La location non meublée à usage de résidence principale est régie par la loi du 6 juillet 1989.Contrat de bail type, nouveaux diagnostics sur l'état d'installation intérieure de gaz et d'électricité, encadrement des loyers dans les zones tendues, permis de louer. Les textes évoluent régulièrement. Que vous soyez bailleur ou locataire, cette édition 2018, à jour des dernières nouveautés législatives et comportant de nombreux modèles de lettres, vous donnera toutes les clefs pour louer en toute sécurité.Sélection du locataire, fixation et paiement du loyer et des charges, établissement du contrat du bail-type, obligations respectives des parties, entretien du logement, réparations locatives, résiliation du bail, règlement des litiges, colocation. toutes les règles souvent complexes de la location non meublée à usage de résidence principale sont décrites de façon claire et pratique. - Nombre de page(s) : 234 - Poids : 323g - Genre : Droit LES INDISPENSABLES.
Edité par LARCIER, 2017
ISBN 10 : 2390130801ISBN 13 : 9782390130802
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. - Nombre de page(s) : 352 - Poids : 560g - Genre : Droit public, Droit administratif PARADIGME.
Edité par LARCIER, 2017
ISBN 10 : 2390130879ISBN 13 : 9782390130871
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la cinquième édition refondue rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée.L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique :- Identification de la juridiction internationalement compétente.- Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère.- Efficacité internationale des jugements et exécution.Véritable " couteau suisse " du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin d'ouvrage.À jour au 1er juillet 2016 avec :- Des textes, en particulier du Règlement Bruxelles I bis refondu, du Règlement 2015/2421 modifiant le Règlement petits litiges et le Règlement injonction de payer et du Règlement UE 2016/679 sur le traitement des données personnelles ;- De la jurisprudence européenne, en particulier des arrêts rendu sur le champ d'application du Règlement Bruxelles I (Aff. C- 523-14, plainte avec constitution de partie civile), en matière d'ordre public au sens du Règlement Bruxelles I ( Aff. C-681/13, Diageo, erreur sur l'application du droit dérivé par le juge de l'Etat d'origine) et du Règlement Bruxelles II bis ( Aff. C-455/15, intérêt de l'enfant), ou encore en matière de libre établissement des sociétés commerciales (Aff. C-594/14) ;- Du Brexit ; de la recodification du droit français des contrats et de la consommation, des développements récents français, belges et luxembourgeois sur les mères- porteuses, ainsi que du débat autour de la perspective d'une Convention de La Haye ;- Des développements sur la loi applicable aux opérations bancaires d'une part et aux opérations financières d'autre part avec un nouveau chapitre traitant des opérations sur instruments financiers et sur contrats financiers. - Nombre de page(s) : 456 - Poids : 718g - Genre : Relations et Droit international PARADIGME.
Edité par Berger-Levrault, 1999
ISBN 10 : 2701312809ISBN 13 : 9782701312804
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Etat : OKAZ. Le procès administratif a des particularités bien définies. Aussi cet ouvrage expose-t-il de manière concrète et approfondie les différentes règles qui régissent le contentieux de la fonction publique. Il précise notamment les conditions de recevabilité des recours, explique comment ils sont instruits et jugés, et définit les modalités d'exécution des décisions de justice. Un guide pratique qui permet de mettre en place une politique efficace de prévention des litiges et fait le point sur les textes en vigueur et la jurisprudence applicable. - Nombre de page(s) : 179 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit public, Droit administratif Gestion publique.
Edité par A Compte d'Auteur, 2009
Vendeur : Tamery, Paris, France
Couverture souple. Etat : Neuf. Extrait 4ème de couverture: Pour la première fois dans le monde, une procédure extrajudiciaire de règlement de conflits entièrement en ligne a été mise en place, et ce, dans le but de résoudre les litiges relatifs aux noms de domaine: la Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy (UDRP). Cette procédure est le premier pas vers l'arbitrage électronique dans le monde des affaires. Ce livre a pour but d'apporter des réponses à toutes les questions concernant cette procédure, de faire connaître la jurisprudence relative à la procédure UDRP, faire des propositions concrètes pour une éventuelle réforme de cette procédure, mais aussi de donner quelques astuces afin de mieux choisir son nom de domaine; et éviter ainsi un contentieux fort préjudiciable, surtout à l'entreprise. Vous trouverez également dans cet ouvrage des modèles de requête et de réponse, conçus dans la cadre de la procédure contentieuse. Cet ouvrage est en outre, un plaidoyer pour la création d'une centre d'arbitrage par l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (O.A.P.I.). Il s'adresse en premier lieu aux avocats, magistrats et juristes en général, mais aussi aux chefs d'entreprises, aux étudiants et de façon générale à toute personne désireuse de s'imprégner davantage des conflits liés aux noms de domaines, mais surtout de la toute première procédure internationale de résolution des litiges via internet. # Biographie de l'auteur: Hervé Ndedi-Penda.
Edité par DALLOZ, 2016
ISBN 10 : 2247161367ISBN 13 : 9782247161362
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Etat : OKAZ. Les + de l'édition 2017 :- le vademecum du fonctionnement de la Justice, pour un usage quotidien, y compris à l'audience .- simplification et modernisation de la procédure civile familiale .- refonte des tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice .- procédure simplifiée de recouvrement des petites créances .- comprend également : le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires .- version numérique du code sous format epub (mise à jour annuelle) et newsletter mensuelle.Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l organisation judiciaire, le code des procédures civiles d exécution et d importants textes complémentaires relatifs notamment au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens.Cette édition, particulièrement riche, intègre notamment :' l ordonnance du 15 octobre 2015 et son décret d application du 24 avril 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille .' l ordonnance du 20 août 2015 et son décret d application du 30 octobre 2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation .' le décret du 2 novembre 2015 portant adaptation au droit de l Union européenne en matière de successions transfrontalières.Au-delà de la procédure civile proprement dite, l aide juridique a également connu de profondes modifications avec notamment la loi de finances 2016. Il en est de même des tarifs de certains professionnels du droit et du fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice entièrement refondus par le décret du 26 février 2016 et les différents arrêtés y relatifs, à la suite de la loi Macron du 16 février 2015.On notera également plusieurs modifications du code des procédures civiles d exécution notamment du décret du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances.Enfin, le Code est à jour de l ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ainsi que de celle du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation. Tous ces textes sont systématiquement accompagnés des circulaires y relatives.Les annotations de jurisprudence relatives à l'arbitrage ont été intégralement refondues.Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour. Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous ! - Nombre de page(s) : 3200 - Poids : 1346g - Genre : Droit civil et Procédure civile.
Edité par LARCIER, 2016
ISBN 10 : 2390130992ISBN 13 : 9782390130994
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Etat : OKAZ. Soixante-cinq ans après ses débuts, la construction européenne est aujourd'hui confrontée à une triple crise - économique et financière, migratoire et terroriste - et à une remise en cause de sa nature même à travers le dossier de l'éventuelle sortie du Royaume-Uni (Brexit). La compréhension de ces importants débats impose d'étudier la réalité juridique originale de l'Union, sous trois aspects majeurs.- L'Union européenne est, d'abord, un système institutionnel. Grâce à la collaboration fonctionnelle de ses institutions principales incarnant chacune une légitimité différente, elle a en effet donné naissance à un véritable ordre juridique propre, à la fois intégré aux systèmes nationaux et couronnant ceux-ci. Ce droit de l'Union européenne foisonnant affecte de manière croissante la vie des citoyens des vingt-huit États de l'Union.- L'Union européenne est, ensuite, un système matériel fondé avant tout sur un marché intérieur, reposant lui-même sur la liberté de circulation, d'une part, et la liberté de concurrence, d'autre part. Au titre de celles-ci, de nombreux comportements publics comme privés sont surveillés, voire interdits, par les institutions européennes afin de garantir l'efficacité d'un espace sans frontières internes.- L'Union européenne est, enfin, un système contentieux qui offre une pluralité de voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels les règles européennes sont invoquées, qu'elles trouvent leur source dans les traités européens comme dans les actes qui en dérivent. Ces recours offrent la possibilité aux acteurs intéressés d'en contester le bien-fondé ou, à l'inverse, d'en exiger le respect par les autorités en charge de leur application, devant un juge dont la contribution à l'effectivité du droit européen a été et demeure décisive. - Nombre de page(s) : 430 - Poids : 692g - Genre : Relations et Droit international PARADIGME.