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Edité par Dalloz-Sirey, 2006
ISBN 10 : 2247069096ISBN 13 : 9782247069095
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2006. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Soiling on the side. Edition 2006. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Edité par Dalloz-Sirey, 2006
ISBN 10 : 2247069096ISBN 13 : 9782247069095
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2006. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2006. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Edité par Dalloz-Sirey, 1994
ISBN 10 : 2247017673ISBN 13 : 9782247017676
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Bon. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 1994. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Slight signs of wear on the cover. Edition 1994. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Edité par Presses Universitaires de France - PUF, 2006
ISBN 10 : 2130555535ISBN 13 : 9782130555537
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Traces d'usure sur la couverture. Pages cornées. Edition 2006. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Signs of wear on the cover. Dog-eared pages. Edition 2006. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Edité par Dalloz, 2002
ISBN 10 : 2247043593ISBN 13 : 9782247043590
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2002. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2002. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Edité par Dalloz, 1994
ISBN 10 : 2247017673ISBN 13 : 9782247017676
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. Droit pénal des affaires - Nombre de page(s) : 182 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Mémentos Dalloz.
ISBN 10 : 2247017673ISBN 13 : 9782247017676
Vendeur : LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, France
Livre
Etat : good. vendeur pro, expedition soignee en 24/48h.Le livre peut montrer des signes d'usure dus à son utilisation, des défauts esthétiques tels que des rayures, des bosses et/ou des coins legerement endommages.
Edité par DALLOZ, 2006
ISBN 10 : 2247069096ISBN 13 : 9782247069095
Vendeur : Gallix, Gif sur Yvette, France
Livre
Etat : Neuf.
in-8, br., neuf, 220p.
Edité par Dalloz, 1999
ISBN 10 : 2247033407ISBN 13 : 9782247033409
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Bon. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 1999. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Slightly creased cover. Slight signs of wear on the cover. Edition 1999. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Edité par Dalloz, 1999
ISBN 10 : 2247033407ISBN 13 : 9782247033409
Vendeur : RECYCLIVRE, Paris, France
Livre
Etat : Bon. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
Edité par PUF, 2006
ISBN 10 : 2130555535ISBN 13 : 9782130555537
Vendeur : Buchpark, Trebbin, Allemagne
Livre
Etat : Sehr gut. 538 Seiten Gepflegter, sauberer Zustand. 40683848/2 Altersfreigabe FSK ab 0 Jahre Taschenbuch, Größe: 15 x 2.2 x 21.8 cm.
Edité par PUF, 2006
ISBN 10 : 2130555535ISBN 13 : 9782130555537
Vendeur : Buchpark, Trebbin, Allemagne
Livre
Etat : Sehr gut. Zustand: Sehr gut - Gepflegter, sauberer Zustand. | Seiten: 538.
Edité par PUF, 2006
ISBN 10 : 2130555535ISBN 13 : 9782130555537
Vendeur : Gallix, Gif sur Yvette, France
Livre
Etat : Neuf.
Edité par Dalloz, 2006
ISBN 10 : 2247069096ISBN 13 : 9782247069095
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : NEUF. Droit pénal des affaires - Nombre de page(s) : 1 vol. (247 p.) - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit commercial et des sociétés Mémentos Dalloz.
Edité par Presses universitaires de France, 2000
ISBN 10 : 2130510671ISBN 13 : 9782130510673
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : NEUF. Préface -- Introduction générale A / Fondement : - Droit des affaires - Droit économique B / Définition : - L'objet - Le sujet PREMIÈRE PARTIE : POLITIQUE PÉNALE Introduction A / Prévention : contrôles internes et externes B / Régulation : les autorités administratives indépendantes C / Autorégulation : codes de conduite et éthique de l'entreprise D / Dépénalisation : alternatives aux sanctions pénales CHAPITRE PREMIER. - Responsabilité 1 / Culpabilité 1. Culpabilité du fait personnel : l'auteur et le complice A / L'auteur principal L'assimilation des dirigeants de fait aux dirigeants de droit 1 / Le principe de la répression cumulative - L'animateur dirigeant de fait - Le prête-nom 2 / Le critère de la qualité de dirigeant de fait Les cas de complicité érigés en délits distincts 1 / Le droit fiscal 2 / Le droit de l'environnement B / Le complice Un acte positif de complicité compris dans la liste légale Un acte conscient État des questions 2. Culpabilité dite " du fait d'autrui " : le décideur A / Les sources B / Le régime juridique 2 / L'imputabilité des personnes morales 1. Les personnes morales visées A / Les personnes morales de droit privé B / Les personnes morales de droit public 2. Les infractions concernées 3. Les conditions de la responsabilité 3 / L'irresponsabilité (l'erreur sur le droit) CHAPITRE II. - Procédure 1 / Les conditions du procès 1. Les règles particulières de compétence A / Les juridictions spécialisées B / L'indépendance du contentieux pénal 2. Les règles particulières de preuve A / La recherche et la constatation des infractions B / Le secret professionnel 2 / L'action publique 1. L'exercice de l'action publique A / L'administration B / Les autorités administratives indépendantes 2. Extinction de l'action publique A / Prescription - Nombre de page(s) : 1 vol. (XXIX-707 p.) - Poids : 765g - Langue : fre - Genre : Droit pénal et Procédure pénale Thémis.
Edité par PUF, 2006
ISBN 10 : 2130555535ISBN 13 : 9782130555537
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : NEUF. La collection a été fondée et dirigée par Maurice Duverger, professeur émérite de l'Université de Paris I - Sorbonne . Elle regroupe six sections :- Droit privé, co-dirigé par Catherine Labrusse-Riou, professeur à l'Université de Paris I- Droit public, co-dirigé par Didier Truchet, professeur à l'Université de Paris II- Économie, co-dirigé par Jean-Claude Casanova, directeur d'études à la Fondation nationale des sciences politiques-Science politique, co-dirigé par Jean-Claude Colliard, professeur à l'Université de Paris I- Histoire, co-dirigé par Jean-François Sirinelli, professeur d'histoire contemporaine à l'Institut d'études politiques de Paris-Philosophie, co-dirigé par Jean-François Mattéi, professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis - Nombre de page(s) : 1 vol. (XX-530 p.) - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit pénal et Procédure pénale Thémis.