Edité par Sirey, 2014
ISBN 10 : 224713470X ISBN 13 : 9782247134700
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Edité par Sirey, 2014
ISBN 10 : 224713470X ISBN 13 : 9782247134700
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Edité par Sirey, 2015
ISBN 10 : 2247159036 ISBN 13 : 9782247159031
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2015. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2015. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Edité par Sirey, 2015
ISBN 10 : 2247159036 ISBN 13 : 9782247159031
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2015. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2015. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Edité par dalloz
ISBN 10 : 2247115497 ISBN 13 : 9782247115495
Vendeur : medimops, Berlin, Allemagne
Etat : good. Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present.
Edité par Sirey, 2015
ISBN 10 : 2247159036 ISBN 13 : 9782247159031
Vendeur : medimops, Berlin, Allemagne
Etat : good. Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present.
Edité par Sirey, 2014
ISBN 10 : 224713470X ISBN 13 : 9782247134700
Vendeur : RECYCLIVRE, Paris, France
Etat : Assez bon. Attention: Ancien support de bibliothèque, plastifié, étiquettes. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
Edité par Sirey, 2015
ISBN 10 : 2247159036 ISBN 13 : 9782247159031
Vendeur : RECYCLIVRE, Paris, France
Etat : Bon. Attention: Ancien support de bibliothèque, plastifié, étiquettes. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
Edité par Dalloz-Sirey, 2010
ISBN 10 : 2247086861 ISBN 13 : 9782247086863
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2010. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Soiling on the side. Edition 2010. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Edité par Sirey, 2017
ISBN 10 : 2247170749 ISBN 13 : 9782247170746
Vendeur : RECYCLIVRE, Paris, France
Etat : Assez bon. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
Edité par Sirey, 2007
ISBN 10 : 2247069304 ISBN 13 : 9782247069309
Vendeur : RECYCLIVRE, Paris, France
Etat : Bon. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
Edité par SIREY, 2017
ISBN 10 : 2247170749 ISBN 13 : 9782247170746
Vendeur : BIBLIO-NET, Ercuis, France
Etat : like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK.
Edité par SIREY, 2024
ISBN 10 : 2247207758 ISBN 13 : 9782247207756
Vendeur : medimops, Berlin, Allemagne
Etat : good. Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present.
Edité par Sirey, 2010
ISBN 10 : 2247086861 ISBN 13 : 9782247086863
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Paperback. Etat : OKAZ. Les sûretés et garanties sont la rançon du crédit consenti part des créanciers à leurs débiteurs.Elles visent, en effet, à les prémunir contre l'insolvabilité ou le refus de payer de ceux-ci. Le Code civil retient, à cet effet, deux grands types de sûretés : les sûretés personnelles qui ajoutent le patrimoine d'un tiers à celui du débiteur en garantie des dettes de ce dernier et les sûretés réelles qui donnent au créancier des droits supplémentaires (préférentiels ou exclusifs) sur les biens du débiteur ou plus exceptionnellement sur ceux d'un tiers.Le droit des sûretés, réformé seulement ponctuellement en matière de sûretés personnelles, a été profondément modifié en matière de sûretés réelles par l'ordonnance du 23 mars 2006, puis par la loi du 19 février 2007 sur la fiducie, la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 (à l'origine de modifications du régime général de la fiducie, ainsi que de la reconnaissance d'un droit de rétention fictif dans le gage sans dépossession), l'ordonnance du 30 janvier 2009 et la loi de simplification du droit du 12 mai 2009 au sujet de la fiducie-sûreté.Louvrage fait une large place à ces réformes autant qu'à celles intervenues en droit des procédures collectives, issues d'une loi du 26 juillet 2005 et d'une ordonnance du 18 décembre 2008, les solutions admises en cas d'insolvabilité du débiteur constituant le meilleur test de l'efficacité des sûretés. L'une des autres options majeures de l'ouvrage a été d'y reproduire systématiquement la législation essentielle du droit des sûretés.Car les lecteurs doivent être en mesure de faire la part entre les sources textuelles du droit des sûretés, abondantes et récentes pour une part importante des sûretés, sa source jurisprudentielle, évolutive et souvent incertaine sur des questions majeures (telle poids qu'il convient de donner à la distinction garant profane-garant averti), enfin sa source doctrinale, qui s'y trouve développée spécifiquement en matière de sûretés personnelles, là où une refonte du droit des sûretés reste nécessaire.Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants pour lesquels un véritable effort pédagogique a été fait. Celui-ci a porté sur une analyse précise de l'ensemble des textes régissant le droit des sûretés et s'est traduit par une réflexion poussée sur les problématiques les plus importantes de la discipline. Louvrage devrait être, aussi bien, consulté avec profit par les professionnels, en raison de l'attention particulière portée par les auteurs aux règles nouvelles, propres notamment aux gages publiés, à la fiducie, à l'hypothèque rechargeable, au prêt viager hypothécaire ou encore aux procédures d'insolvabilité.Louvrage, enfin, entend se tourner vers les chercheurs, voire le législateur, auxquels sont proposées, au détour de règles techniques, des réflexions doctrinales en vue de réformes à venir. - Nombre de page(s) : 1 vol. (X-733 p.) - Poids : 1171g - Langue : fre - Genre : Autres Droits privés Sirey université.
Edité par SIREY, 2017
ISBN 10 : 2247170749 ISBN 13 : 9782247170746
Vendeur : LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, France
Etat : like new. Edition 2017. vendeur pro, expedition soignee en 24/48h.
Edité par SIREY, 2015
ISBN 10 : 2247159036 ISBN 13 : 9782247159031
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Paperback. Etat : OKAZ. Les sûretés, personnelles et réelles, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour sécuriser le paiement de sa créance. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent est mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une procédure collective professionnelle ou une procédure de surendettement frappe le débiteur. Les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité des garanties. - Nombre de page(s) : 824 - Poids : 1162g - Genre : Droit.
Edité par SIREY, 2024
ISBN 10 : 2247207758 ISBN 13 : 9782247207756
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Paperback. Etat : OKAZ. Une analyse actualisée et pédagogique des sûretés et garanties.Les sûretés et garanties de paiement visent à prémunir les créanciers contre l'insolvabilité ou le refus d'exécuter de leurs débiteurs. En pratique, elles constituent la rançon du crédit, lequel est lui-même indispensable à la vie économique des particuliers et des entreprises. L'ouvrage traite des sûretés personnelles qui confèrent au créancier un droit de poursuite sur l'entier patrimoine d'un garant (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention, ainsi que des garanties personnelles innommées - solidarité, délégation, porte-fort, cession de dette), puis des sûretés et garanties réelles qui procurent des droits préférentiels ou exclusifs sur les biens du débiteur ou d'un tiers (gage de meubles corporels, nantissement de meubles incorporels, hypothèques, privilèges, propriété retenue ou cédée à titre de garantie, droit de rétention).Sont détaillés les fondements et les principes du droit des sûretés, ses liens avec diverses matières connexes (droit des obligations, droit des biens, droit des entreprises en difficulté, droit du surendettement des particuliers) et son actualité sans cesse renouvelée, non seulement par une jurisprudence abondante et fluctuante, mais aussi par d'amples et fréquentes réformes.L'ouvrage a été entièrement réécrit par suite des ordonnances du 15 septembre 2021 et des règlements d'application adoptés jusqu'en 2023, qui ont profondément modifié tant le droit commun des sûretés (réforme en profondeur du cautionnement et des privilèges, amendements au régime des sûretés réelles conventionnelles issu d'une ordonnance de 2006, création de deux nouvelles sûretés translatives de propriété, abrogation de nombreuses règles et sûretés spéciales), que les règles du livre VI du Code de commerce fixant le sort des garanties et sûretés en procédures collectives.Sont analysés de manière exhaustive et critique aussi bien ce nouveau régime des sûretés nées depuis le 1er janvier 2022 ou impliquées dans une procédure collective ouverte depuis le 1er octobre 2021, que le droit ancien, législatif et prétorien, qui demeurera longtemps applicable aux innombrables sûretés conclues antérieurement.L'ouvrage, rédigé avec la préoccupation de la pédagogie, s'adresse naturellement aux étudiants. Il devrait être consulté avec autant de profit par les avocats, les notaires, les magistrats et les juristes d'entreprise en raison de l'attention portée à la pratique, au contentieux et à l'efficacité des sûretés personnelles et réelles, notamment quant à leur sort dans les procédures d'insolvabilité des professionnels ou des particuliers. Il est aussi tourné vers les chercheurs, ainsi que le législateur, auxquels sont proposées des réflexions doctrinales sur les réformes passées et à venir. Les éditions précédentes ont été coécrites par Manuella Bourassin et Vincent Brémond, qui était professeur agrégé à l'Université Paris Nanterre.La présente refonte, à jour au 15 novembre 2023, a été rédigée par Manuella Bourassin, professeure agrégée à l'Université Paris Nanterre. - Nombre de page(s) : 1080 - Poids : 1602g - Genre : Droit civil et Procédure civile UNIVERSITE.
Edité par SIREY, 2024
ISBN 10 : 2247207758 ISBN 13 : 9782247207756
Vendeur : BIBLIO-NET, Ercuis, France
Etat : like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK.
Edité par Sirey, 2015
ISBN 10 : 2247159036 ISBN 13 : 9782247159031
Vendeur : BIBLIO-NET, Ercuis, France
Etat : like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK.
Edité par SIREY, 2024
ISBN 10 : 2247207758 ISBN 13 : 9782247207756
Vendeur : Buchpark, Trebbin, Allemagne
Etat : Sehr gut. Zustand: Sehr gut - Gepflegter, sauberer Zustand. | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher.
Edité par SIREY, 2012
ISBN 10 : 2247115497 ISBN 13 : 9782247115495
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Paperback. Etat : OKAZ. Les sûretés et garanties visent à prémunir les créanciers dispensateurs de crédit contre l'insolvabilité ou le refus de payer de leurs débiteurs.Elles constituent la rançon du crédit. Le Code civil retient deux grands types de sûretés : les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention), qui confèrent au créancier un droit de poursuite contre le patrimoine d'une personne autre que leur débiteur ; les sûretés réelles (gages, nantissements, hypothèques, privilèges, propriété-sûreté), qui donnent au créancier des droits supplémentaires (préférentiels ou exclusifs) sur les biens du débiteur ou plus exceptionnellement sur ceux d'un tiers.Le cautionnement a fait l'objet, depuis une trentaine d'années, de nombreuses réformes législatives ponctuelles manquant de clarté et de cohérence et il n'a cessé d'occasionner une jurisprudence abondante, évolutive et souvent incertaine. Le droit des sûretés réelles, quant à lui, a été profondément modifié par une ordonnance du 23 mars 2006, puis, à partir de 2007, par de multiples textes relatifs à la fiducie.Toutes les sûretés ont en outre été affectées par les réformes que le droit des entreprises en difficulté et le droit du surendettement ont connues depuis 2005. Cet ouvrage présente l'ensemble des sûretés et garanties avec la double préoccupation de l'actualité et de la pédagogie. En effet, il rend précisément compte des évolutions considérables que la loi et la jurisprudence impriment à la matière (cette 3e édition est à jour des modifications survenues jusqu'en octobre 2011) et il s'efforce de redonner de la clarté à cette discipline réputée complexe.Si l'ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants, il devrait être consulté avec autant de profit par les professionnels, en raison de l'attention particulière portée par les auteurs aux règles nouvelles relatives, notamment, aux moyens de défense des cautions, aux gages publiés, à la fiducie, à l'hypothèque rechargeable, au prêt viager hypothécaire ou encore aux procédures d'insolvabilité. L'ouvrage est également tourné vers les chercheurs, voire le législateur, auxquels sont proposées des réflexions doctrinales en vue de réformes à venir. - Nombre de page(s) : 748 - Poids : 1022g - Genre : Droit civil et Procédure civile SIREY UNIVERSITE.
Edité par SIREY, 2024
ISBN 10 : 2247207758 ISBN 13 : 9782247207756
Vendeur : Gallix, Gif sur Yvette, France
Etat : Neuf.
Edité par SIREY, 2024
ISBN 10 : 2247207758 ISBN 13 : 9782247207756
Vendeur : La Casa de los Libros, Castellgali, BARCE, Espagne
Etat : Usado.
Edité par SIREY, 2024
ISBN 10 : 2247207758 ISBN 13 : 9782247207756
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Paperback. Etat : NEUF. Une analyse actualisée et pédagogique des sûretés et garanties.Les sûretés et garanties de paiement visent à prémunir les créanciers contre l'insolvabilité ou le refus d'exécuter de leurs débiteurs. En pratique, elles constituent la rançon du crédit, lequel est lui-même indispensable à la vie économique des particuliers et des entreprises. L'ouvrage traite des sûretés personnelles qui confèrent au créancier un droit de poursuite sur l'entier patrimoine d'un garant (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention, ainsi que des garanties personnelles innommées - solidarité, délégation, porte-fort, cession de dette), puis des sûretés et garanties réelles qui procurent des droits préférentiels ou exclusifs sur les biens du débiteur ou d'un tiers (gage de meubles corporels, nantissement de meubles incorporels, hypothèques, privilèges, propriété retenue ou cédée à titre de garantie, droit de rétention).Sont détaillés les fondements et les principes du droit des sûretés, ses liens avec diverses matières connexes (droit des obligations, droit des biens, droit des entreprises en difficulté, droit du surendettement des particuliers) et son actualité sans cesse renouvelée, non seulement par une jurisprudence abondante et fluctuante, mais aussi par d'amples et fréquentes réformes.L'ouvrage a été entièrement réécrit par suite des ordonnances du 15 septembre 2021 et des règlements d'application adoptés jusqu'en 2023, qui ont profondément modifié tant le droit commun des sûretés (réforme en profondeur du cautionnement et des privilèges, amendements au régime des sûretés réelles conventionnelles issu d'une ordonnance de 2006, création de deux nouvelles sûretés translatives de propriété, abrogation de nombreuses règles et sûretés spéciales), que les règles du livre VI du Code de commerce fixant le sort des garanties et sûretés en procédures collectives.Sont analysés de manière exhaustive et critique aussi bien ce nouveau régime des sûretés nées depuis le 1er janvier 2022 ou impliquées dans une procédure collective ouverte depuis le 1er octobre 2021, que le droit ancien, législatif et prétorien, qui demeurera longtemps applicable aux innombrables sûretés conclues antérieurement.L'ouvrage, rédigé avec la préoccupation de la pédagogie, s'adresse naturellement aux étudiants. Il devrait être consulté avec autant de profit par les avocats, les notaires, les magistrats et les juristes d'entreprise en raison de l'attention portée à la pratique, au contentieux et à l'efficacité des sûretés personnelles et réelles, notamment quant à leur sort dans les procédures d'insolvabilité des professionnels ou des particuliers. Il est aussi tourné vers les chercheurs, ainsi que le législateur, auxquels sont proposées des réflexions doctrinales sur les réformes passées et à venir. Les éditions précédentes ont été coécrites par Manuella Bourassin et Vincent Brémond, qui était professeur agrégé à l'Université Paris Nanterre.La présente refonte, à jour au 15 novembre 2023, a été rédigée par Manuella Bourassin, professeure agrégée à l'Université Paris Nanterre. - Nombre de page(s) : 1080 - Poids : 1602g - Genre : Droit civil et Procédure civile UNIVERSITE.