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Edité par Editions Dalloz - Sirey, 2001
ISBN 10 : 2247044069ISBN 13 : 9782247044061
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2001. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Stains on the edge. Edition 2001. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Edité par Dalloz, 1997
ISBN 10 : 2247025757ISBN 13 : 9782247025756
Vendeur : RECYCLIVRE, Paris, France
Livre
Etat : Bon. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
Edité par Dalloz, 2011
ISBN 10 : 2247114717ISBN 13 : 9782247114719
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Hardcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2011. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2011. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Edité par Dalloz, 2001
ISBN 10 : 2247044069ISBN 13 : 9782247044061
Vendeur : RECYCLIVRE, Paris, France
Livre
Etat : Bon. Attention: Ancien support de bibliothèque, plastifié, étiquettes. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
Edité par Dalloz, 2009
ISBN 10 : 2247083021ISBN 13 : 9782247083022
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. Le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants a connu des évolutions émanant tant de la jurisprudence que des pouvoirs publics, avec notamment la responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 11 mai 1998, modifiée par les lois du 9 décembre 2004 et du 5 avril 2006), la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur (ordonnance du 17 février 2005), et la loi pour la confiance dans l'économie numérique (loi du 21 juin 2004).Un titre préliminaire expose des généralités sur la vente (son effet translatif, son objet qui soulève des difficultés, la distinction avec d'autres contrats). La responsabilité des vendeurs et fabricants est présentée à revers, en étudiant les obligations de ces derniers, au cours de deux titres. En premier lieu sont abordées les obligations générales, qui ne sont pas propres à la vente, mais découlent du Droit commun des contrats (tout en pouvant jouer envers un vendeur ou un fabricant), tant à l'égard de l'acheteur que des tiers (dont la responsabilité du fait des produits défectueux, longuement analysée).Ensuite, les obligations qu'il est possible de qualifier de spéciales, en ce sens qu'elles sont spécifiques au Droit de la vente : obligation de délivrance conforme ; obligation de garantie (contre l'éviction, contre les vices cachés, et la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur). L'exposé, le plus clair et le plus complet, dent compte des dernières évolutions légales, jurisprudentielles et de fait, dont les ventes électroniques.L'approche, théorique et concrète, s'appuie sur un nombre considérable de références à des décisions judiciaires, et dent compte de nombreux travaux doctrinaux. Cette nouvelle édition a été largement remaniée et augmentée. Les numéros des pourvois des arrêts de la Cour de cassation ont été systématiquement indiqués, afin de faciliter leur consultation en ligne. Les entrées de l'index ont été sensiblement augmentées. - Nombre de page(s) : 1 vol. (XII-304 p.) - Poids : 740g - Langue : fre - Genre : Droit commercial et des sociétés Dalloz référence.
Edité par Paris Dalloz 1997, 1997
, br., 96p.
Edité par Dalloz, 2012
ISBN 10 : 2247114717ISBN 13 : 9782247114719
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Hardcover. Etat : Bon. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2012. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Slight signs of wear on the cover. Edition 2012. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Edité par Paris Dalloz 2006, 2006
in-8, br., très bon état, 276p.
Edité par Dalloz-Sirey, 2006
ISBN 10 : 2247066151ISBN 13 : 9782247066155
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2006. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Soiling on the side. Edition 2006. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Edité par DALLOZ, 2015
ISBN 10 : 2247152643ISBN 13 : 9782247152643
Vendeur : Gallix, Gif sur Yvette, France
Livre
Etat : Neuf.
Edité par Dalloz-Sirey, 2015
ISBN 10 : 2247152643ISBN 13 : 9782247152643
Vendeur : Revaluation Books, Exeter, Royaume-Uni
Livre
Hardcover. Etat : Brand New. 392 pages. French language. 9.13x6.57x1.11 inches. In Stock.
Edité par DALLOZ, 2015
ISBN 10 : 2247152643ISBN 13 : 9782247152643
Vendeur : GF Books, Inc., Hawthorne, CA, Etats-Unis
Livre
Etat : New. Book is in NEW condition.