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Edité par Editions L'Harmattan, 2010
ISBN 10 : 229611458XISBN 13 : 9782296114586
Vendeur : Gallix, Gif sur Yvette, France
Livre
Etat : Neuf.
Edité par Editions L'harmattan Mai 2022, 2022
ISBN 10 : 229611458XISBN 13 : 9782296114586
Vendeur : BuchWeltWeit Ludwig Meier e.K., Bergisch Gladbach, Allemagne
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Taschenbuch. Etat : Neu. This item is printed on demand - it takes 3-4 days longer - Neuware -La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption d'innocence, déséquilibre l'équité procédurale. Cet ouvrage fait sienne la suppression du juge d'instruction et propose un modèle plus équilibré de la procédure pénale, avec une nouvelle répartition des pouvoirs entre parquet et siège. 366 pp. Französisch.
Edité par Editions L'harmattan, 2010
ISBN 10 : 229611458XISBN 13 : 9782296114586
Vendeur : AHA-BUCH GmbH, Einbeck, Allemagne
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Taschenbuch. Etat : Neu. nach der Bestellung gedruckt Neuware - Printed after ordering - La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption d'innocence, déséquilibre l'équité procédurale. Cet ouvrage fait sienne la suppression du juge d'instruction et propose un modèle plus équilibré de la procédure pénale, avec une nouvelle répartition des pouvoirs entre parquet et siège.
Edité par L'Harmattan, 2010
ISBN 10 : 229611458XISBN 13 : 9782296114586
Vendeur : Revaluation Books, Exeter, Royaume-Uni
Livre
Paperback. Etat : Brand New. 366 pages. French language. 8.19x5.35x1.26 inches. In Stock.
Edité par l'Harmattan, 2010
ISBN 10 : 229611458XISBN 13 : 9782296114586
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : NEUF. Suspicion et procédure pénale équitable - Nombre de page(s) : 1 vol. (364 p.) - Poids : 455g - Langue : fre - Genre : Droit pénal et Procédure pénale Bibliothèques de droit.
Edité par Editions L\'Harmattan, 2022
ISBN 10 : 229611458XISBN 13 : 9782296114586
Vendeur : moluna, Greven, Allemagne
Livre
Etat : New.