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Edité par LARCIER, 2012
ISBN 10 : 2804447405ISBN 13 : 9782804447403
Vendeur : BIBLIO-NET, Ercuis, France
Livre
Etat : like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK.
Edité par LARCIER, 2018
ISBN 10 : 2807902014ISBN 13 : 9782807902015
Vendeur : BIBLIO-NET, Ercuis, France
Livre
Etat : like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK.
Edité par LARCIER, 2023
ISBN 10 : 2807936113ISBN 13 : 9782807936119
Vendeur : Gallix, Gif sur Yvette, France
Livre
Etat : Neuf.
Edité par LARCIER, 2018
ISBN 10 : 2807902014ISBN 13 : 9782807902015
Vendeur : Gallix, Gif sur Yvette, France
Livre
Etat : Neuf.
Edité par LARCIER, 2023
ISBN 10 : 2807936113ISBN 13 : 9782807936119
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : NEUF. Étude de ce contrat au travers des décisions de jurisprudence prononcées en la matière entre 2011 et 2021.Cette chronique aborde différents thèmes récurrents en la matière, et qui constituent autant de problèmes que rencontrent quotidiennement les praticiens. Sont ainsi examinées les questions relatives aux pourparlers et aux avant-contrats, à la formation du contrat, à la vente immobilière sous condition suspensive, à l'exécution de la vente ou encore à la dissolution du contrat de vente. - Nombre de page(s) : - Poids : 776g - Genre : Vie pratique & Loisirs LES DOSSIERS DU JOURNAL DES TRIBUNAUX.
Edité par LARCIER, 2015
ISBN 10 : 2804475565ISBN 13 : 9782804475567
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : NEUF. Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu'il se trouve au croisement de différentes branches du droit.Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières années, d'abord à propos de la formation de la vente, ensuite à propos de son (in)exécution, l'ouvrage propose une analyse du statut de l'agent immobilier, tel que modifi é par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par l'agent immobilier (avec une attention particulière à la responsabilité contractuelle de l'agent). Les réformes récentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement), en lien direct avec les opérations de vente d'immeuble, sont également présentées. - Nombre de page(s) : 322 - Poids : 514g - Genre : Relations et Droit international COMMISSION UNIVERSITE-PALAIS.
Edité par LARCIER, 2018
ISBN 10 : 2807902014ISBN 13 : 9782807902015
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : NEUF. Les modalités de la fixation et du paiement du prix, ainsi que la prévention du défaut de paiement dans la vente immobilière.L'ouvrage aborde sous un angle pratique les difficultés qui, dans la vente immobilière, concernent les modalités de la fixation et du paiement du prix, ainsi que la prévention du défaut de paiement du prix. - Nombre de page(s) : 172 - Poids : 278g - Genre : Droit commercial et des sociétés PRAT CONTRACTUE.