Code de la propriété intellectuelle commenté 2009 - Couverture rigide
L'édition de cet ISBN n'est malheureusement plus disponible.
Afficher les exemplaires de cette édition ISBN
3
Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Présentation de l'éditeur :
L'année 2008 a été marquée par la publication de plusieurs décrets d'application de la loi de lutte contre la contrefaçon du 29 Octobre 2007 et par les débats parlementaires relatifs à la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Sur le plan international, les modifications de la Convention sur le brevet européen, adoptées en 2000, ont enfin été publiées, en mai 2008. L'ouvrage présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit d'auteur, les brevets d'invention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées dans cette neuvième édition. A l'instar des prochaines éditions, l'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
- ÉditeurEditions Dalloz
- Date d'édition2009
- ISBN 10 2247082092
- ISBN 13 9782247082094
- ReliureRelié
- Nombre de pages2013
Acheter D'occasion
état : Très bonAncien livre de bibliothèque. Edition... En savoir plus sur cette édition
EUR 4,54
Frais de port :
EUR 8
De France vers Etats-Unis
Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks
Image d'archives
Code de la propriété intellectuelle commenté 2009
Edité par
Dalloz-Sirey
(2009)
ISBN 10 : 2247082092
ISBN 13 : 9782247082094
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Quantité disponible : 1
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Hardcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2009. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2009. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-230-780
Acheter D'occasion
EUR 4,54
Autre devise
Image d'archives
Code de la propriété intellectuelle commenté 2009
Edité par
Dalloz-Sirey
(2009)
ISBN 10 : 2247082092
ISBN 13 : 9782247082094
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Quantité disponible : 1
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Hardcover. Etat : Bon. Traces de pliures sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2009. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Traces of creases on the cover. Soiling on the side. Edition 2009. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-017-271
Acheter D'occasion
EUR 5,14
Autre devise
Image fournie par le vendeur
Code de la propri?t? intellectuelle comment? 2009 - Collectif
Edité par
2009
(2009)
ISBN 10 : 2247082092
ISBN 13 : 9782247082094
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Quantité disponible : 1
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Etat : Used: Acceptable. Occasion - Etat Correct - Livre Biblioth?que, tampon int?rieur, Etiquette su - Code de la propri?t? intellectuelle comment? 2009 (2009) - Grand Format. N° de réf. du vendeur 2494839
Acheter D'occasion
EUR 7,18
Autre devise
Image fournie par le vendeur
Code de la propri?t? intellectuelle comment? 2009 - Collectif
Edité par
2009
(2009)
ISBN 10 : 2247082092
ISBN 13 : 9782247082094
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Quantité disponible : 1
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Etat : Used: Acceptable. Occasion - Etat Correct - Livre Biblioth?que, tampon int?rieur - Code de la propri?t? intellectuelle comment? 2009 (2009) - Grand Format. N° de réf. du vendeur 2495073
Acheter D'occasion
EUR 7,18
Autre devise
Image d'archives
Code de la propriété intellectuelle commenté 2009
Edité par
Editions Dalloz
(2009)
ISBN 10 : 2247082092
ISBN 13 : 9782247082094
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Quantité disponible : 1
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Etat : Wie neu. Zustand: Wie neu. N° de réf. du vendeur 39255308/1
Acheter D'occasion
EUR 6,99
Autre devise