Aller en justice, tome 1 : Les juridictions civiles - Couverture souple
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Présentation de l'éditeur :
Avant d'engager un procès négociez à l'amiable avec l'aide d'un conciliateur ou d'un médiateur. Des procédures simplifiées pour régler les petits litiges de la vie quotidienne. Un référé en cas d'urgence
A chaque litige son tribunal et son domaine de compétence. Des juridictions spécialisées pour traiter des litiges avec la sécurité sociale ou les employeurs. Quelles sont les voies de recours ? Qui paye les frais de procédure ? Comment faire exécuter un jugement ? Dans quels cas l'huissier intervient ? Réclamer le
recouvrement d'une pension alimentaire ? Quelles sont les revenus et les sommes saisissable
A chaque litige son tribunal et son domaine de compétence. Des juridictions spécialisées pour traiter des litiges avec la sécurité sociale ou les employeurs. Quelles sont les voies de recours ? Qui paye les frais de procédure ? Comment faire exécuter un jugement ? Dans quels cas l'huissier intervient ? Réclamer le
recouvrement d'une pension alimentaire ? Quelles sont les revenus et les sommes saisissable
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- ÉditeurGroupe Revue Fiduciaire
- Date d'édition2003
- ISBN 10 286521771X
- ISBN 13 9782865217717
- ReliureBroché
- Nombre de pages191
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Aller en justice, tome 1 : Les juridictions civiles
Edité par
Groupe Revue Fiduciaire
(2003)
ISBN 10 : 286521771X
ISBN 13 : 9782865217717
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Description du livre Softcover. Etat : Bon. Traces d'usure sur la couverture. Edition 2003. Tome 1. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Signs of wear on the cover. Edition 2003. Volume 1. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-954-750
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ISBN 13 : 9782865217717
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