acte notarié chanon retournac jean (2 résultats)

BEAULIEU - 5 Juin 1828 - Acte notarié en 2 doubles feuillets [28x20 cm] au texte manuscrit sur les 8 pages; papier vergé filigrané. Pliures horizontale et verticale. Bon état. GRIEFS ET MOYENS D'APPEL. Pour Jacques Reymond proprietaire demeurant au lieu de Chanon Commune de retournac appelant comparant par Me Jean Jacques Bartheleme Bomée avoué.Contre Jean Gibert cultivateur demeurant au dit lieu de Chanon commune de Retournac intimé comparant par Me Lucien Theodore Champagnac avoué.En presence de Monsieur le procureur Antoine Caudevant Nre. Un proprietaire d'une fontaine dont les eaux jaillissent dans sa cour peut il utiliser des eaux surtout lorsque aucun voisin n'a le droit dy pretendre. C'est la seule question à décider dans la cause. En fait Jacques Reymond possede au village de Chanon, dans la commune de Retournac un corps de batimens composé de grange ecuries le tout entourés de communaux, a la suite desquels se trouve une prairie par lui acquise du nommé Ducrozet, de chaque cote de droite et de gauche de cette prairie se trouvent autres deux petits prés appartenant à Pierre Gibert, intimé. Dans la cour appartenant a Reymond se trouve une fontaine qui jaillit au moyen d'une chenau en bois dans un reservoir en pierre de taille. Lorsque ce reservoir est plein les eaux deversent sur le pavé de la bassecour et se rependoient dans les ecuries et batimens de Reymond et devenoient incomodes pour les proprietaires qui pour obvier a un pareil inconvenient fut obliger de pratiquer un acqueduc sous le resrvoir et le continuer pour operer lecoulement des eaux de maniere a ce quelles arrivassent jusques sur le communal, au moyen de lacqueduc qui prenait son commencement sous le reservoir et se prolongeait dans l'ecurie de Reymond, la traversait et se rependait sur le communal. Jacques Reymond devint acquereur dune prairie situee entre celles de Gibert. Pour l'irrigation de cette proprieté il fit une petite rase sur le communal de Chanon au moyen de laquelle les eaux qui sependaient au sortir de son ecurie se trouvaient arriver sur son pré et le fertiliserent. Jaloux sans doute des bonifications que cette eau procurait au pré de reymond Gibert imagine de reclamer une partie de ces eaux. [.]. Ces observations suffisent sans doute pour decider le tribunal a annuler le jugement du 12 avril 1827 comme incompetement rendu et au fonds maintenir Jacques Reymond dans la proprieté possession et jouissance exclusive des eaux de la fontaine qui jaillit dans la bassecour Maintenir egalement les nouvelles oeuvres de reymond faire deffenses a gibert de ly troubler a lavenir condamne ce dernier aux depens et ordonner que lamende consignée sera rendue sous reserve de . au corrige aux presents en . .Notifié le 5 juin 1828. Français Acte notarié.

BEAULIEU - 21 Mai 1828 - Acte notarié en 8 doubles feuillets [29x20,5 cm] au texte manuscrit sur 26 pages; papier vergé filigrané au timbre royal. Avec timbres taxe circulaires à chaque double feuillet "Timbre royal" et à sec "Timbre royal". Pliure horizontale. Rousseurs. Bon état général. Extraits des actes et minutes du Greffe de la Justice de paix du Canton d'Yssingeaux. L'an mil huit cent vingt huit et le vingt un fevrier.Par devant nous Laurent Liogier Juge de paix du Canton d'Yssingeaux etant assisté de notre Greffier commis. Sont comparus d'une part Jean Gibert propriétaire cultivateur a Chanon Commune de Retournac qui nous a dit avoir fait cite Jacques Reymond cultivateur au dit lieu aux fins de lui payer au titre de dommages la somme de quatre vingt francs pour la valeur de plusieurs arbres coupés dans un bois sis de Sainct Gilles avec dépend domage et interets [.] Enregistré a Yssingeaux le vingt six fevrier 1828 fo. 167 Ce 9 Recu deux francs vingt centimes Carrier signé. Pour expédition [signé illisible]. [.] Enregistré a Yssingeaux le vingt un mai 1828 fo. 134 Ce 7 Recu deux francs vingt centimes Carrier signé. Pour expédition [signé illisible]. Français Acte notarié.