Droit de l'urbanisme - Couverture souple

Morand-Deviller, Jacqueline

Couverture souple

ISBN 10 : 224708026X ISBN 13 : 9782247080267

Editeur : Editions Dalloz, 2008

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

Empirique et complexe, hésitant entre la flexibilité et la stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux et financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa nécessaire sophistication, source de difficultés d'interprétation, ne parvient pas à atteindre l'objectif de simplification régulièrement annoncé. Ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, l'ouvrage s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines : réglementer et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux ; maîtriser le sol, financer, aménager : action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrains, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement (lotissement, ZAC) ; autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contrôle du juge administratif, civil, pénal. Cette huitième édition prend en compte les réformes apportées par les lois et décrets récents, notamment l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 relatifs au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ainsi que la loi ENL du 13 juillet 2006.

Présentation de l'éditeur :

Empirique et complexe, hésitant entre la flexibilité et la stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux et financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication, source de difficultés d'interprétation, est aussi une garantie pour les droits individuels.Ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, l'ouvrage s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines :- réglementer et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux .- maîtriser le sol, financer, aménager : action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrains, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement (lotissement, ZAC) .- autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contrôle du juge administratif, civil, pénal.Cette 8e édition prend en compte les réformes apportées par les textes récents: mesures d'application de l'ordonnance du 8 décembre 2005 (notamment le décret du 5 janvier 2007 sur les autorisations d'urbanisme). Les intrusions du droit communautaire (notamment sur les concessions d'aménagement) y sont davantage développées et la jurisprudence actualisée. Jacqueline Morand-Deviller est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), doyen honoraire et présidente de l'Association française de droit de l'urbanisme (AFDRU).

À propos de cette édition

• Éditeur: Editions Dalloz
• Date d'édition: 2008
• ISBN 10: 224708026X
• ISBN 13: 9782247080267
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 185