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Droit Administratif générale, tome 2. La fonction publique le domaine public : les travaux public - Couverture souple

 
9782707610997: Droit Administratif générale, tome 2. La fonction publique le domaine public : les travaux public
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Quatrième de couverture :
Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif.

L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation.

La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits.

L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité.

La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.

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  • ÉditeurMontchrestien
  • Date d'édition1998
  • ISBN 10 2707610992
  • ISBN 13 9782707610997
  • ReliureBroché
  • Nombre de pages763

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