Code de la copropriété (ancienne édition) - Couverture souple

Lafond, Jacques; Roux, Jean-Marc; Stemmer, Bernard

Couverture souple

ISBN 10 : 2711010112 ISBN 13 : 9782711010110

Editeur : LexisNexis, 2008

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

Code de la copropriété
13e édition à jour au Ier octobre 2008

Pratique et complet, ce code réunit les règles régissant l'organisation fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail par excellence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts etc.) ou des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble.

Parmi les nouveautés
° le décret du 15 avril 2008 modifiant le décret du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ;
° la loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
° la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.

Contenu
° la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967. ;
° les recommandations de la Commission relative à la copropriété ;
° trente-huit annexes thématiques reproduisant et commentant les textes intéressant la copropriété et notamment relatives à : l'amiante, les associations syndicales, le chauffage, les clauses abusives, la comptabilité, les concierges et employés d'immeubles, la fiscalité, les garages, les géomètres-experts, les HLM, les incendies, la multipropriété, les ravalements, la surveillance des immeubles et le syndic de copropriété.

Les auteurs
Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris, Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences à l'université Paul-Cézanne, et Bernard Stemmer, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Nice.

Extrait :

Extrait de l'introduction :

DU CODE CIVIL À LA LOI DU 10 JUILLET 1965

° Le Code civil ne consacrait qu'un seul article aux immeubles divisés par étages : l'article 664. Pour les rédacteurs du code, il s'agissait de prendre acte de situations de fait qui leur préexistaient (les immeubles divisés par étages ou par appartements existaient déjà dans l'ancien droit dans de nombreuses villes, particulièrement Grenoble, Rennes, Lyon...), mais nullement de promouvoir une forme de propriété collective à laquelle ils étaient hostiles. Aussi, la copropriété fut-elle traitée comme une simple superposition de propriétés individuelles, la loi se contentant de régler la question des dépenses de «réparation et reconstruction». Mais en analysant la copropriété comme une indivision forcée, la doctrine et la jurisprudence devaient donner à ce texte une portée dépassant largement celle que les rédacteurs du code lui avaient assignée. Les praticiens vinrent à la rescousse en élaborant pour combler les lacunes de la loi des «règlements de copropriété» destinés à donner un cadre juridique aux rapports entre copropriétaires.

Sous la pression des faits, s'impose peu à peu la nécessité de donner à la copropriété un statut : ce fut la loi du 28 juin 1938 qui abrogea l'article 664 du Code civil (sur cette évolution, V. Hébraud, À propos d'une forme particulière de copropriété, la copropriété par appartements : RTD civ. 1938, p. 23 et s.).

À propos de cette édition

• Éditeur: LexisNexis
• Date d'édition: 2008
• ISBN 10: 2711010112
• ISBN 13: 9782711010110
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 1032