Code commenté du travail - Couverture rigide

Dubois, Laurent; Halpern, Marie-Christine; Percin, Laurence De

Couverture rigide

ISBN 10 : 2732893064 ISBN 13 : 9782732893068

Editeur : De Vecchi Editions, 2008

Synopsis

3

A propos du livre

Extrait :

LE PLACEMENT

Articles L 5311-1 et suivants du nouveau Code

I - LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
(Articles L. 5311-1 et suivants du nouveau Code du travail)

Depuis le 1er mars 2008, le service public de l'emploi est un guichet unique. Il est assuré par :
- les services de l'État chargés de l'emploi et de l'égalité professionnelle ;
- une nouvelle institution publique, issue de la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC, baptisée France Emploi (détaillée plus loin) ;
- l'Association nationale pour la forma­tion professionnelle des adultes (AFPA).

Les missions de ce nouveau service public de l'emploi sont :
- l'accueil ;
- l'orientation ;
- la formation ;
- l'insertion ;
- le placement ;
- le versement d'un revenu de remplace­ment ;
- l'accompagnement des demandeurs d'emploi ;
- l'aide à la sécurisation des parcours professionnels de tous les salariés.

La nouvelle institution France Emploi, sur laquelle repose tout le dispositif, assume une grande partie de ces missions : elle pros­pecte le marché du travail, expertise l'évolu­tion des emplois et des qualifications et collecte les offres d'emploi. Elle met les offres d'emploi en relation avec les demandes. Elle aide et conseille les entreprises dans leur recrutement, et prescrit toutes actions utiles pour développer les compétences profes­sionnelles des demandeurs d'emploi et amé­liorer leur employabilité. C'est aussi elle qui gère la liste des demandeurs d'emploi et verse les différentes allocations versées auparavant par les ASSEDIC.

II - LES AUTRES INSTITUTIONS CHARGÉES DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI

La loi prévoit que les collectivités territo­riales et leurs groupements doivent aussi concourir à ce nouveau service public de l'emploi. Ainsi, dans les localités où il n'existe pas de maison de l'emploi, les maires sont chargés de recevoir et de consigner les déclarations des demandeurs d'emploi et de les leur transmettre.
Les communes peuvent même s'engager officiellement, via une convention avec l'État et France Emploi, à recevoir des offres de recrutement et même à aider leurs administrés à trouver ou retrouver un emploi.

Présentation de l'éditeur :

Les salariés - et parfois aussi les employeurs -ne connaissent pas toujours leurs droits ni leurs devoirs. Et cette ignorance est souvent à l'origine de conflits qui pourraient être évités grâce au code du travail, regroupant l'ensemble de la principale réglementation résultant des lois, décrets et règlements régissant les relations de travail.

Pour être parfaitement au courant de ces textes, les dirigeants et toutes les catégories socio­professionnelles trouveront dans ces pages tous les points qui font la vie de l'entreprise :
° l'embauche,
° le contrat de travail,
° le licenciement,
° la rémunération,
° les congés,
° les droits syndicaux,
° les conflits, etc.

La mise à jour d'une jurisprudence récente et variée, de divers textes administratifs complé­mentaires (arrêtés, circulaires...), et des avancées de la loi de modernisation du marché du travail font de cet ouvrage un outil performant et complet en matière de législation du travail.

Laurence de Percin, journaliste spécialisée dans les sujets de droit pratique et auteur aux Éditions De Vecchi des 1000 lettres au quotidien, a entière­ment suivi la réécriture du nouveau code du travail pour cette édition 2009.

À propos de cette édition

• Éditeur: De Vecchi Editions
• Date d'édition: 2008
• ISBN 10: 2732893064
• ISBN 13: 9782732893068
• Reliure: Relié
• Nombre de pages: 524