Articles liés à La recevabilité des requêtes devant la Cour de Justice...
La recevabilité des requêtes devant la Cour de Justice de la CEMAC: Contribution à l'analyse des conditions d'exercice de la fonction juridictionnelle devant la juridic - Couverture souple
L'édition de cet ISBN n'est malheureusement plus disponible.
Afficher les exemplaires de cette édition ISBN
Hard to find
Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Présentation de l'éditeur :
La CEMAC est l’aboutissement d’un processus de relance de la construction communautaire de l’Afrique centrale, amorcée à la suite de la crise de l’UDEAC. Cette Communauté qui se veut une « Communauté de droit » comporte une cour de justice communautaire dont la mission essentielle, est le contrôle juridictionnel des activités de la Communauté. Au delà des conditions d’accès au juge de la CEMAC, le présent travail se donne pour but d’évaluer l’efficacité de l’action du juge communautaire telle qu’elle résulte de l’interprétation et l’application des conditions de recevabilité. Il s’ouvre sur la présentation de la recevabilité comme une exigence procédurale requise pour l’examen de la requête par le juge de N’djamena. Le travail révèle dans une seconde partie la politique jurisprudentielle du juge communautaire telle qu’elle apparaît dans l’examen de la recevabilité: une politique, restrictive de l’accès à son prétoire à travers une application rigoureuse des règles de recevabilité, tempérée tout de même par l’émergence d’une lecture plus libérale de certaines règles à travers une interprétation téléologique, et la prise en compte des exigences du procès équitable.
Biographie de l'auteur :
Né l6 Avril 1983 à Mbo Bandjoun, M. KOAGNE ZOUAPET Apollin esttitulaire d'une maitrise en droit des affaires de l'Université deDschang et d'un Master en Relations Internationales, optionContentieux international obtenue en 2010 à l'Institut desRelations Internationales du Cameroun(IRIC).Il postuleactuellement à une thèse dans le même institut.
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
- ÉditeurUniv Européenne
- Date d'édition2011
- ISBN 10 6131580928
- ISBN 13 9786131580925
- ReliureBroché
- Nombre de pages176
Acheter neuf
En savoir plus sur cette édition
EUR 71,90
Frais de port :
EUR 23
De Allemagne vers Etats-Unis
Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks
Image fournie par le vendeur
La recevabilité des requêtes devant la Cour de Justice de la CEMAC
Edité par
Éditions Universitaires Européennes Jun 2011
(2011)
ISBN 10 : 6131580928
ISBN 13 : 9786131580925
Neuf
Taschenbuch
Quantité disponible : 2
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Taschenbuch. Etat : Neu. This item is printed on demand - it takes 3-4 days longer - Neuware -La CEMAC est l'aboutissement d'un processus de relance de la construction communautaire de l'Afrique centrale, amorcée à la suite de la crise de l'UDEAC. Cette Communauté qui se veut une « Communauté de droit » comporte une cour de justice communautaire dont la mission essentielle, est le contrôle juridictionnel des activités de la Communauté. Au delà des conditions d'accès au juge de la CEMAC, le présent travail se donne pour but d'évaluer l'efficacité de l'action du juge communautaire telle qu'elle résulte de l'interprétation et l'application des conditions de recevabilité. Il s'ouvre sur la présentation de la recevabilité comme une exigence procédurale requise pour l'examen de la requête par le juge de N'djamena. Le travail révèle dans une seconde partie la politique jurisprudentielle du juge communautaire telle qu'elle apparaît dans l'examen de la recevabilité: une politique, restrictive de l'accès à son prétoire à travers une application rigoureuse des règles de recevabilité, tempérée tout de même par l'émergence d'une lecture plus libérale de certaines règles à travers une interprétation téléologique, et la prise en compte des exigences du procès équitable. 176 pp. Französisch. N° de réf. du vendeur 9786131580925
Acheter neuf
EUR 71,90
Autre devise
Image fournie par le vendeur
La recevabilité des requêtes devant la Cour de Justice de la CEMAC
Edité par
Éditions universitaires européennes
(2011)
ISBN 10 : 6131580928
ISBN 13 : 9786131580925
Neuf
Couverture souple
Quantité disponible : > 20
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Etat : New. N° de réf. du vendeur 5800029
Acheter neuf
EUR 53,73
Autre devise
Image fournie par le vendeur
La recevabilité des requêtes devant la Cour de Justice de la CEMAC : Contribution à l'analyse des conditions d¿exercice de la fonction juridictionnelle devant la juridiction communautaire en Afrique Centrale
Edité par
Éditions Universitaires Européennes
(2011)
ISBN 10 : 6131580928
ISBN 13 : 9786131580925
Neuf
Taschenbuch
Quantité disponible : 1
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Taschenbuch. Etat : Neu. nach der Bestellung gedruckt Neuware - Printed after ordering - La CEMAC est l'aboutissement d'un processus de relance de la construction communautaire de l'Afrique centrale, amorcée à la suite de la crise de l'UDEAC. Cette Communauté qui se veut une « Communauté de droit » comporte une cour de justice communautaire dont la mission essentielle, est le contrôle juridictionnel des activités de la Communauté. Au delà des conditions d'accès au juge de la CEMAC, le présent travail se donne pour but d'évaluer l'efficacité de l'action du juge communautaire telle qu'elle résulte de l'interprétation et l'application des conditions de recevabilité. Il s'ouvre sur la présentation de la recevabilité comme une exigence procédurale requise pour l'examen de la requête par le juge de N'djamena. Le travail révèle dans une seconde partie la politique jurisprudentielle du juge communautaire telle qu'elle apparaît dans l'examen de la recevabilité: une politique, restrictive de l'accès à son prétoire à travers une application rigoureuse des règles de recevabilité, tempérée tout de même par l'émergence d'une lecture plus libérale de certaines règles à travers une interprétation téléologique, et la prise en compte des exigences du procès équitable. N° de réf. du vendeur 9786131580925
Acheter neuf
EUR 72,76
Autre devise