La recevabilité des requêtes devant la Cour de Justice de la CEMAC: Contribution à l'analyse des conditions d’exercice de la fonction juridictionnelle ... Centrale (Omn.Univ.Europ.) (French Edition)

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9786131580925: La recevabilité des requêtes devant la Cour de Justice de la CEMAC: Contribution à l'analyse des conditions d’exercice de la fonction juridictionnelle ... Centrale (Omn.Univ.Europ.) (French Edition)

La CEMAC est l’aboutissement d’un processus de relance de la construction communautaire de l’Afrique centrale, amorcée à la suite de la crise de l’UDEAC. Cette Communauté qui se veut une « Communauté de droit » comporte une cour de justice communautaire dont la mission essentielle, est le contrôle juridictionnel des activités de la Communauté. Au delà des conditions d’accès au juge de la CEMAC, le présent travail se donne pour but d’évaluer l’efficacité de l’action du juge communautaire telle qu’elle résulte de l’interprétation et l’application des conditions de recevabilité. Il s’ouvre sur la présentation de la recevabilité comme une exigence procédurale requise pour l’examen de la requête par le juge de N’djamena. Le travail révèle dans une seconde partie la politique jurisprudentielle du juge communautaire telle qu’elle apparaît dans l’examen de la recevabilité: une politique, restrictive de l’accès à son prétoire à travers une application rigoureuse des règles de recevabilité, tempérée tout de même par l’émergence d’une lecture plus libérale de certaines règles à travers une interprétation téléologique, et la prise en compte des exigences du procès équitable.

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About the Author :

Né l6 Avril 1983 à Mbo Bandjoun, M. KOAGNE ZOUAPET Apollin esttitulaire d'une maitrise en droit des affaires de l'Université deDschang et d'un Master en Relations Internationales, optionContentieux international obtenue en 2010 à l'Institut desRelations Internationales du Cameroun(IRIC).Il postuleactuellement à une thèse dans le même institut.

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1.

Apollin KOAGNE ZOUAPET
Edité par Univ Europeenne, United States (2014)
ISBN 10 : 6131580928 ISBN 13 : 9786131580925
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Description du livre Univ Europeenne, United States, 2014. Paperback. État : New. Language: French . This book usually ship within 10-15 business days and we will endeavor to dispatch orders quicker than this where possible. Brand New Book. La CEMAC est l aboutissement d un processus de relance de la construction communautaire de l Afrique centrale, amorcee a la suite de la crise de l UDEAC. Cette Communaute qui se veut une - Communaute de droit - comporte une cour de justice communautaire dont la mission essentielle, est le controle juridictionnel des activites de la Communaute. Au dela des conditions d acces au juge de la CEMAC, le present travail se donne pour but d evaluer l efficacite de l action du juge communautaire telle qu elle resulte de l interpretation et l application des conditions de recevabilite. Il s ouvre sur la presentation de la recevabilite comme une exigence procedurale requise pour l examen de la requete par le juge de N djamena. Le travail revele dans une seconde partie la politique jurisprudentielle du juge communautaire telle qu elle apparait dans l examen de la recevabilite: une politique, restrictive de l acces a son pretoire a travers une application rigoureuse des regles de recevabilite, temperee tout de meme par l emergence d une lecture plus liberale de certaines regles a travers une interpretation teleologique, et la prise en compte des exigences du proces equitable. N° de réf. du libraire OMN9786131580925

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Apollin Koagne Zouapet
Edité par Univ Europeenne 2011-06-19 (2011)
ISBN 10 : 6131580928 ISBN 13 : 9786131580925
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Description du livre Univ Europeenne 2011-06-19, 2011. paperback. État : New. N° de réf. du libraire 9786131580925

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Apollin KOAGNE ZOUAPET
Edité par Univ Europeenne, United States (2014)
ISBN 10 : 6131580928 ISBN 13 : 9786131580925
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Description du livre Univ Europeenne, United States, 2014. Paperback. État : New. Language: French . Brand New Book. La CEMAC est l aboutissement d un processus de relance de la construction communautaire de l Afrique centrale, amorcee a la suite de la crise de l UDEAC. Cette Communaute qui se veut une - Communaute de droit - comporte une cour de justice communautaire dont la mission essentielle, est le controle juridictionnel des activites de la Communaute. Au dela des conditions d acces au juge de la CEMAC, le present travail se donne pour but d evaluer l efficacite de l action du juge communautaire telle qu elle resulte de l interpretation et l application des conditions de recevabilite. Il s ouvre sur la presentation de la recevabilite comme une exigence procedurale requise pour l examen de la requete par le juge de N djamena. Le travail revele dans une seconde partie la politique jurisprudentielle du juge communautaire telle qu elle apparait dans l examen de la recevabilite: une politique, restrictive de l acces a son pretoire a travers une application rigoureuse des regles de recevabilite, temperee tout de meme par l emergence d une lecture plus liberale de certaines regles a travers une interpretation teleologique, et la prise en compte des exigences du proces equitable. N° de réf. du libraire KNV9786131580925

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Apollin KOAGNE ZOUAPET
Edité par Univ Europeenne, United States (2014)
ISBN 10 : 6131580928 ISBN 13 : 9786131580925
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Description du livre Univ Europeenne, United States, 2014. Paperback. État : New. Language: French . Brand New Book. La CEMAC est l aboutissement d un processus de relance de la construction communautaire de l Afrique centrale, amorcee a la suite de la crise de l UDEAC. Cette Communaute qui se veut une - Communaute de droit - comporte une cour de justice communautaire dont la mission essentielle, est le controle juridictionnel des activites de la Communaute. Au dela des conditions d acces au juge de la CEMAC, le present travail se donne pour but d evaluer l efficacite de l action du juge communautaire telle qu elle resulte de l interpretation et l application des conditions de recevabilite. Il s ouvre sur la presentation de la recevabilite comme une exigence procedurale requise pour l examen de la requete par le juge de N djamena. Le travail revele dans une seconde partie la politique jurisprudentielle du juge communautaire telle qu elle apparait dans l examen de la recevabilite: une politique, restrictive de l acces a son pretoire a travers une application rigoureuse des regles de recevabilite, temperee tout de meme par l emergence d une lecture plus liberale de certaines regles a travers une interpretation teleologique, et la prise en compte des exigences du proces equitable. N° de réf. du libraire KNV9786131580925

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Koagne Zouapet, Apollin
Edité par OmniScriptum (2016)
ISBN 10 : 6131580928 ISBN 13 : 9786131580925
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Description du livre OmniScriptum, 2016. Paperback. État : New. PRINT ON DEMAND Book; New; Publication Year 2016; Not Signed; Fast Shipping from the UK. No. book. N° de réf. du libraire ria9786131580925_lsuk

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6.

Apollin KOAGNE ZOUAPET
Edité par Univ Européenne (2011)
ISBN 10 : 6131580928 ISBN 13 : 9786131580925
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Apollin Koagne Zouapet
Edité par Editions Universitaires Europeennes (2011)
ISBN 10 : 6131580928 ISBN 13 : 9786131580925
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Apollin KOAGNE ZOUAPET
Edité par Editions Universitaires Europeennes EUE Apr 2014 (2014)
ISBN 10 : 6131580928 ISBN 13 : 9786131580925
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Apollin KOAGNE ZOUAPET
Edité par Editions Universitaires Europeennes EUE Apr 2014 (2014)
ISBN 10 : 6131580928 ISBN 13 : 9786131580925
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Apollin Koagne Zouapet
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