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Edité par Bruylant Edition, 2004
ISBN 10 : 2802719734ISBN 13 : 9782802719731
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2004. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Stains on the edge. Edition 2004. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
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Edité par Emile Bruylant, 2003
ISBN 10 : 2802716948ISBN 13 : 9782802716945
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Traces d'usure sur la couverture. Edition 2003. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Signs of wear on the cover. Edition 2003. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
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Edité par BRUYLANT, 2013
ISBN 10 : 280273993XISBN 13 : 9782802739937
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif.Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration. - Nombre de page(s) : 1564 - Poids : 1042g - Genre : Poche Droit CODES EN POCHE.
Edité par Bruylant, 2009
ISBN 10 : 2802726978ISBN 13 : 9782802726975
Vendeur : Les bouquins d'Alain, Ondres, France
Livre
Couverture souple. Etat : Neuf. Broché, bristol imprimé. In-8 de 1405 pages. Exemplaire neuf sous emballage d'origine.
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Edité par Bruylant, 2010
ISBN 10 : 2802728636ISBN 13 : 9782802728634
Vendeur : RECYCLIVRE, Paris, France
Livre
Etat : Bon. Attention: Ancien support de bibliothèque, plastifié, étiquettes. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
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Edité par LARCIER, 2020
ISBN 10 : 2807909094ISBN 13 : 9782807909090
Vendeur : BIBLIO-NET, Ercuis, France
Livre
Etat : like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK.
Edité par Emile Bruylant, 2003
ISBN 10 : 2802718169ISBN 13 : 9782802718161
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2003. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Soiling on the side. Edition 2003. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Edité par Bruylant, 2015
ISBN 10 : 2802749285ISBN 13 : 9782802749288
Vendeur : RECYCLIVRE, Paris, France
Livre
Etat : Assez bon. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
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Edité par LARCIER, 2021
ISBN 10 : 2807924905ISBN 13 : 9782807924901
Vendeur : BIBLIO-NET, Ercuis, France
Livre
Etat : like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK.
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Edité par Larcier, 2021
ISBN 10 : 2807926533ISBN 13 : 9782807926530
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Comme neuf. Edition 2021. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, As new. Edition 2021. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
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Edité par Larcier, 2022
ISBN 10 : 2807931472ISBN 13 : 9782807931473
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Comme neuf. Edition 2022. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, As new. Edition 2022. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
ISBN 10 : 2802753770ISBN 13 : 9782802753773
Vendeur : Le Monde de Kamélia, Bruxelles, Belgique
Livre
Etat : 1.
Edité par Anthemis, 2020
ISBN 10 : 2807206603ISBN 13 : 9782807206601
Vendeur : booksXpress, Bayonne, NJ, Etats-Unis
Livre
No Binding. Etat : new.
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Edité par BRUYLANT, 2013
ISBN 10 : 2802734571ISBN 13 : 9782802734574
Vendeur : Le Monde de Kamélia, Bruxelles, Belgique
Livre
Etat : 1.
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Edité par LARCIER, 2020
ISBN 10 : 2807919456ISBN 13 : 9782807919457
Vendeur : BIBLIO-NET, Ercuis, France
Livre
Etat : like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK.
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Edité par Larcier, 2018
ISBN 10 : 2807902529ISBN 13 : 9782807902527
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2018. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2018. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Edité par LARCIER, 2019
ISBN 10 : 2807909183ISBN 13 : 9782807909182
Vendeur : BIBLIO-NET, Ercuis, France
Livre
Etat : like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK.
Edité par LARCIER, 2024
ISBN 10 : 2807942903ISBN 13 : 9782807942905
Vendeur : Gallix, Gif sur Yvette, France
Livre
Etat : Neuf.
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Edité par LARCIER, 2022
ISBN 10 : 2807919847ISBN 13 : 9782807919846
Vendeur : booksXpress, Bayonne, NJ, Etats-Unis
Livre
Soft Cover. Etat : new.
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Edité par BRUYLANT, 2018
ISBN 10 : 2802762265ISBN 13 : 9782802762263
Vendeur : BIBLIO-NET, Ercuis, France
Livre
Etat : like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK / Angles AV cornés / Sinon impeccable.
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Edité par Bruylant Edition, 2019
ISBN 10 : 2802763091ISBN 13 : 9782802763093
Vendeur : booksXpress, Bayonne, NJ, Etats-Unis
Livre
No Binding. Etat : new.
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Edité par Bruylant Edition, 2020
ISBN 10 : 2802767577ISBN 13 : 9782802767572
Vendeur : booksXpress, Bayonne, NJ, Etats-Unis
Livre
No Binding. Etat : new.
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Edité par BRUYLANT, 2014
ISBN 10 : 2802746243ISBN 13 : 9782802746249
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : NEUF. L'administration est instituée pour les besoins de l'action publique. En vue d'assurer la réalisation des missions qui lui sont confiées, l'administration a besoin de moyens humains et financiers. Elle doit également se pourvoir en moyens matériels, par l'acquisition et la gestion de biens tant mobiliers qu'immobiliers, quand certains biens ne tombent pas, par nature, dans le patrimoine qui est le sien.Parce qu'elle exerce des missions de service public et qu'elle s'alimente de deniers publics, l'administration n'a pas une maîtrise de ses biens comparable à celle reconnue aux particuliers. Un régime juridique spécifique est consacré qui, par les règles qu'il comporte, se donne pour but de respecter les contingences de l'action administrative.Ces contingences sont telles qu'il n'est pas un, mais deux régimes juridiques spécifiques : celui afférent au domaine public et celui afférent au domaine privé de l'administration. Des critères doivent ainsi être dégagés pour identifier le régime auquel appartient chaque bien. Il s'impose aussi de classer chacun de ceux-ci sous la bannière de l'un ou de l'autre régime et d'examiner les règles y consacrées.L'ouvrage appréhende ces différentes questions. Les auteurs - qui ont souhaité le rendre simple d'utilisation et varié dans l'illustration - le mettent à la disposition d'un large public qui va de l'étudiant à l'initié, en passant par tout qui - citoyen ou administration - viendrait, un jour ou l'autre, à être confronté à une question en rapport avec les biens de l'administration. - Nombre de page(s) : 180 - Poids : 312g - Genre : Relations et Droit international CENTRE MONTESQUIEU D'ETUDES DE L'ACTION PUBLIQUE.
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Edité par LARCIER, 2023
ISBN 10 : 2807936555ISBN 13 : 9782807936553
Vendeur : booksXpress, Bayonne, NJ, Etats-Unis
Livre
Soft Cover. Etat : new.
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Edité par Larcier, 2021
ISBN 10 : 280792459XISBN 13 : 9782807924598
Vendeur : booksXpress, Bayonne, NJ, Etats-Unis
Livre
No Binding. Etat : new.
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Edité par BRILL, 2021
ISBN 10 : 9004498540ISBN 13 : 9789004498549
Vendeur : Revaluation Books, Exeter, Royaume-Uni
Livre impression à la demande
Hardcover. Etat : Brand New. 276 pages. 9.75x6.50x0.75 inches. In Stock. This item is printed on demand.
Edité par Larcier, 2019
ISBN 10 : 2807913458ISBN 13 : 9782807913455
Vendeur : booksXpress, Bayonne, NJ, Etats-Unis
Livre
No Binding. Etat : new.
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Edité par BRUYLANT, 2010
ISBN 10 : 280272844XISBN 13 : 9782802728443
Vendeur : BIBLIO-NET, Ercuis, France
Livre
Etat : like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK.
Edité par BRUYLANT / LGDJ, 2017
ISBN 10 : 2802758462ISBN 13 : 9782802758464
Vendeur : Buchpark, Trebbin, Allemagne
Livre
Etat : Sehr gut. 896 S. 42422433/1 Altersfreigabe FSK ab 0 Jahre Taschenbuch, Maße: 16.1 cm x 4.7 cm x 24.2 cm.
Edité par Larcier, 2020
ISBN 10 : 2807924581ISBN 13 : 9782807924581
Vendeur : booksXpress, Bayonne, NJ, Etats-Unis
Livre
No Binding. Etat : new.
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