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Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l’ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d’un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.
Nouvelle édition de l'ouvrage prévue pour Septembre 2013.
Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d'un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.
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- ÉditeurEmile Bruylant
- Date d'édition2009
- ISBN 10 2802726978
- ISBN 13 9782802726975
- ReliureBroché
- Numéro d'édition6
- Nombre de pages1405
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Code constitutionnel 2009. 6eme édition à jour au 1er décembre 2008
Edité par
Bruylant
(2009)
ISBN 10 : 2802726978
ISBN 13 : 9782802726975
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Description du livre Couverture souple. Etat : Neuf. Broché, bristol imprimé. In-8 de 1405 pages. Exemplaire neuf sous emballage d'origine. N° de réf. du vendeur 002516
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