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Code constitutionnel 2009 - Couverture souple

Delpérée, Francis; Renders, David

 
9782802726975: Code constitutionnel 2009
Couverture souple
ISBN 10 : 2802726978 ISBN 13 : 9782802726975
Editeur : Emile Bruylant, 2009

Synopsis

Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d'un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.

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Présentation de l'éditeur

Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l’ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d’un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.



Nouvelle édition de l'ouvrage prévue pour Septembre 2013.

Présentation de l'éditeur

Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d'un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.

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Éditeur
Emile Bruylant
Date d'édition
2009
Langue
français
ISBN 10 
2802726978
ISBN 13 
9782802726975
Reliure
Broché
Numéro d'édition
6
Nombre de pages
1405
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible