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Edité par Dalloz, 2014
ISBN 10 : 2247136869ISBN 13 : 9782247136865
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Soiling on the side. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Edité par Dalloz-Sirey, 2009
ISBN 10 : 2247084494ISBN 13 : 9782247084494
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2009. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2009. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Edité par Dalloz-Sirey, 2009
ISBN 10 : 2247084494ISBN 13 : 9782247084494
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Traces d'usure sur la couverture. Edition 2009. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Signs of wear on the cover. Edition 2009. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Edité par dalloz
ISBN 10 : 2247084494ISBN 13 : 9782247084494
Vendeur : medimops, Berlin, Allemagne
Livre
Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present.
Edité par Dalloz, 2011
ISBN 10 : 2247116175ISBN 13 : 9782247116171
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2011. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Signs of wear on the cover. Soiling on the side. Edition 2011. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Edité par Dalloz, 2004
ISBN 10 : 2247048439ISBN 13 : 9782247048434
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2004. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Soiling on the side. Edition 2004. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Edité par Dalloz, 2011
ISBN 10 : 2247116175ISBN 13 : 9782247116171
Vendeur : RECYCLIVRE, Paris, France
Livre
Etat : Très bon. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
Edité par Dalloz, 2007
ISBN 10 : 2247071287ISBN 13 : 9782247071289
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. La procédure civile constitue une discipline majeure du droit privé dans la mesure où elle concourt à la réalisation effective des droits des plaideurs.Elle est le droit du procès civil qu'elle organise et réglemente.Le présent ouvrage s'attache à exposer, dans une première partie, les principes qui régissent le droit accordé à un justiciable d'accéder à un juge. dans une seconde partie, il s'efforce de détailler les principaux mécanismes qui gouvernent la conduite du procès civil. cette deuxième édition est à jour des apports du décret du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, et intègre les modifications opérées par l'ordonnance du 8 juin 2006 portant réforme du code de l'organisation judiciaire.Principalement conçu à l'attention des étudiants de 3e année de licence, et de malter, cet ouvrage intéressera également tous ceux qui sont désireux de connaître et comprendre le déroulement du procès civil. - Nombre de page(s) : 1 vol. (VI-505 p.) - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Cours.
ISBN 10 : 2247071287ISBN 13 : 9782247071289
Vendeur : LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, France
Livre
Etat : good. vendeur pro, expedition soignee en 24/48h.Le livre peut montrer des signes d'usure dus à son utilisation, des défauts esthétiques tels que des rayures, des bosses et/ou des coins legerement endommages.
ISBN 10 : 224710987XISBN 13 : 9782247109876
Vendeur : LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, France
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Etat : good. vendeur pro, expedition soignee en 24/48h.Le livre peut montrer des signes d'usure dus à son utilisation, des défauts esthétiques tels que des rayures, des bosses et/ou des coins legerement endommages.
ISBN 10 : 224710987XISBN 13 : 9782247109876
Vendeur : LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, France
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Etat : good. vendeur pro, expedition soignee en 24/48h.Le livre peut montrer des signes d'usure dus à son utilisation, des défauts esthétiques tels que des rayures, des bosses et/ou des coins legerement endommages.
ISBN 10 : 2247048439ISBN 13 : 9782247048434
Vendeur : LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, France
Livre
Etat : good. vendeur pro, expedition soignee en 24/48h.Le livre peut montrer des signes d'usure dus à son utilisation, des défauts esthétiques tels que des rayures, des bosses et/ou des coins legerement endommages.
Edité par Dalloz, 2009
ISBN 10 : 2247084494ISBN 13 : 9782247084494
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. Cet ouvrage s'attache à exposer dans une première partie, les différents principes qui régissent le droit reconnu à un plaideur d'accéder à un juge. Dans une seconde partie, il s'efforce de détailler, selon un ordre chronologique, les mécanismes qui gouvernent la conduite du procès civil, de son introduction jusqu'à la phase de jugement. Ce cours est mis à jour de la dernière jurisprudence (avril-mai 2009). Il intègre les apports des récentes dispositions contenant des dispositions intéressant la procédure civile tels : l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme des procédures collectives, et son décret d'application du 12 février 2009. Il prend en outre en compte les apports procéduraux du décret du 5 décembre relatif à la protection juridique des mineurs et majeurs incapables et qui modifie le Code de procédure civile. En outre, il fait état de quelques éléments de projet de réforme de la procédure civile, suite notamment aux propositions de la commission Guinchard (juin 2008 sur la répartition des contentieux) et la commission Magendie II sur la réforme de la procédure d'appel (mai 2008), actuellement objets de projet de décret. - Nombre de page(s) : 1 vol. (VI-525 p.) - Poids : 510g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Cours.
Edité par Editions Dalloz, 2011
ISBN 10 : 2247116175ISBN 13 : 9782247116171
Vendeur : Buchpark, Trebbin, Allemagne
Livre
Etat : Sehr gut. 0 Gepflegter, sauberer Zustand. 39703240/2 Altersfreigabe FSK ab 0 Jahre Taschenbuch, Größe: 14.8 x 2.2 x 21 cm.