¿TRAITE DES MATIERES CRIMINELLES, suivant L'ORDONNANCE du mois d'AOUT 1670, & LES EDITS, DECLARATIONS DU ROI, ARRETS & REGLEMENS INTERVENUS JUSQU'A PRESENT. DIVISE EN QUATRE PARTIES. LA PREMIERE, DE LA NATURE DES CRIMES, & DES PEINES. LA SECONDE, DE LA COMPETENCE DES JUGES, SUR LES DELITS COMMIS, TANT PAR LES LAÏQUES, QUE PAR LES ECCLESIASTIQUES; DES RECUSATIONS, PRISES A PARTIE, &C. LA TROISIEME, DE LA MANIERE D'INSTRUIRE LES PROCES, AVEC LE STILE OU MODE DES PROCEDURES. LA QUATRIEME, CONTIENT LES EDITS, DECLARATIONS, ARRETS, & REGLEMENS INTERVENUS DEPUIS L'ORDONNANCE. Septiéme EDITION, REVUE ET AUGMENTEE CONSIDERABLEMENT.¿

ROUSSEAUD DE LA COMBE Guy du

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