ÉTUDE DU RÈGLEMENT À L'AMIABLE COMME ALTERNATIVE VIABLE POUR LA RÉSOLUTION DES CONFLITS

Langue : français

Edité par Editions Notre Savoir Mai 2021, 2021

6203712965 / 9786203712964

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This item is printed on demand - it takes 3-4 days longer - Neuware -Cet article étudie de manière descriptive les caractéristiques de l'amiable composition afin de démontrer l'utilité de l'inclure dans le cadre juridique équatorien des méthodes alternatives de résolution des conflits, plus précisément dans la loi d'arbitrage et de médiation. À cette fin, diverses législations internationales seront comparées pour démontrer son caractère autonome et flexible, caractéristiques qui le différencient de l'arbitrage en équité et des autres mécanismes existants. Grâce à l'amiable composition, une décision contraignante est obtenue pour les parties, ce qui met un terme définitif au conflit en déclenchant les effets de la chose jugée. Ainsi, ce mécanisme doit être compris comme un nouveau mode de résolution des conflits dans lequel l'autonomie de la volonté est privilégiée pour sa libre configuration et procédure. Son originalité et son accessibilité font que son inclusion constitue un ajout précieux à la législation équatorienne. 56 pp. Französisch.…

N° de réf. du vendeur 9786203712964

Titre
ÉTUDE DU RÈGLEMENT À L'AMIABLE COMME ALTERNATIVE VIABLE POUR LA RÉSOLUTION DES CONFLITS
Auteur
Francisca Gabela Durango
Éditeur
Editions Notre Savoir Mai 2021
Année de publication
2021
État de l'article
Neu
Reliure
Taschenbuch
Langue
français
ISBN à 10 chiffres
6203712965
ISBN à 13 chiffres
9786203712964
Poids de l'article
102 grammes
Dimensions
220x150x4 mm

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