1807-2007, Bicentenaire du Code de Commerce : la transformation du droit commercial sous l'impulsion

Hilaire, Jean; Mestre, Jacques; Pétel, Philippe; Petit, Bruno; Collectif

ISBN 10: 2247076157 / ISBN 13: 9782247076154

Edité par DALLOZ, 2007

A propos de cet article

Zustand: Sehr gut | Seiten: 206 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher.

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Détails bibliographiques

• Titre: 1807-2007, Bicentenaire du Code de Commerce : la transformation du droit commercial sous l'impulsion
• Éditeur: DALLOZ
• Date de parution: 2007
• Langue: français
• ISBN à 10 chiffres: 2247076157
• ISBN à 13 chiffres: 9782247076154
• Reliure: Couverture rigide
• État de l'article: Sehr gut
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A propos de ce titre

Synopsis

En 1807, trois ans après le Code civil des Français, était promulgué le Code de commerce, entré en vigueur le 1er janvier 1808. Héritage, pour l'essentiel, de l'Ancien droit, texte court, oeuvre de praticiens peu connus, ce code a difficilement résisté aux évolutions de la société et de l'économie, jusqu'à son complet remplacement par un code du même nom, mais profondément différent.
2007 est donc l'occasion de commémorer non seulement les 200 ans de ce code, mais aussi les 60 ans de la chambre commerciale de la Cour de cassation, devenue au fil des réformes, "Chambre commerciale, financière et économique".
Si le code ancien rendait nécessaire la jurisprudence, celle-ci a créé nombre de solutions qui ont inspiré les lois rassemblées dans le nouveau code.
Ce double anniversaire offre l'occasion de célébrer un code et une juridiction qui, liés l'un à l'autre, ont forgé le droit commercial contemporain, cette empreinte n'étant limitée ni à l'histoire, ni au droit français, ni même au droit commercial.

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