Excerpt from Commentaire Théorique Et Pratique du Code Civil<br><br><br><br>About the Publisher<br><br>Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books.<br><br>This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works. This text has been digitally restored from a historical edition. Some errors may persist, however we consider it worth publishing due to the work's historical value.<BR>The digital edition of all books may be viewed on our website before purchase.
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Paperback. Etat : New. No Jacket. Print on Demand. This book is written in French. Un guide clair et approfondi sur les contrats et les obligations Ce volume fait partie d'une série théorique et pratique sur le droit civil, couvrant les modes d'extinction des obligations, le paiement, la subrogation et les modes de preuve. Il propose une analyse structurée et des références jurisprudentielles pour comprendre les mécanismes des contrats et des quasi-contrats, tout en restant accessible à l'étudiant et au professionnel.Vous y trouverez des explications sur le droit de quittance, les effets des paiements, les conditions de la subrogation, et les règles de preuve applicables. L'ouvrage assemble des notions fondamentales et des développements pratiques pour éclairer les questions courantes en matière contractuelle et quasi?contractuelle. Des sections claires sur l'extinction des obligations et le cadre du paiement. Une exploration des différentes formes de subrogation et de leurs implications. Des règles de preuve, de texte de loi et d'interprétation pour les litiges. Une présentation structurée des quasi-contrats et quasi-délits, avec des cas typiques.Idéal pour les lecteurs cherchant une base solide et des repères jurisprudentiels en droit des obligations. This book is a reproduction of an important historical work, digitally reconstructed using state-of-the-art technology to preserve the original format. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in the book. print-on-demand item. N° de réf. du vendeur 9780243339280_0
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