Traité de l'Administration de la Justice, Ou l'On Examine Tout Ce Qui Regarde La Jurisdiction En Général, Vol. 2: La Compétence, Les Fonctions, ... Et Principalement Des Présidiaux, B - Couverture souple
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Traità de l'Administration de la Justice, ou l'On Examine Tout ce Qui Regarde
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Paperback. Etat : New. Print on Demand. This book provides a very thorough analysis of different types of courts and judges, their duties, jurisdictions, powers, and procedures in the French legal system from the 16th century, as well as the rules and regulations that apply to trials, judgments, and legal processes. The author presents an in-depth examination of the roles and responsibilities of judges in civil and criminal cases, highlighting their obligations to fairly and impartially administer justice. This book will be of great value to anyone interested in the history of the French legal system and the administration of justice, scholars of law and legal procedure, and practitioners seeking to gain a deeper understanding of the French legal system. This book is a reproduction of an important historical work, digitally reconstructed using state-of-the-art technology to preserve the original format. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in the book. print-on-demand item. N° de réf. du vendeur 9780243576029_0
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Trait? de l'Administration de la Justice, ou l'On Examine Tout ce Qui Regarde la Jurisdiction en G?n?ral, Vol. 2: La Comp?tence, les Fonctions, . Et Principalement des Pr?sidiaux, B
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Traité de l'Administration de la Justice, ou l'On Examine Tout ce Qui Regarde la Jurisdiction en Général, Vol. 2 : La Compétence, les Fonctions, Devoirs, Rangs, Séances Et Prérogatives des Officiers de Judicature; Et Principalement des Présidiaux, B
Edité par
Forgotten Books, 2018
ISBN 10 : 0243576021
ISBN 13 : 9780243576029
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Etat : Hervorragend. Zustand: Hervorragend | Seiten: 784 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher. N° de réf. du vendeur 28589655/1
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