The digital edition of all books may be viewed on our website before purchase. Excerpt from Code du Garde Particulier des Bois Et Forêts Et du Garde-Pêche: Instructions Élémentaires (Classic Reprint)
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This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works. This text has been digitally restored from a historical edition. Some errors may persist, however we consider it worth publishing due to the work''s historical value.The digital edition of all books may be viewed on our website before purchase.
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Vendeur : Forgotten Books, London, Royaume-Uni
Paperback. Etat : New. No Jacket. Print on Demand. This book is written in French. Un guide pratique et fiable pour les gardes forestiers et les chasseurs. This edition presents essential rules, procedures, and reference texts needed to enforce forest, hunting, and fishing laws with clarity and confidence.Le livre rassemble les instructions élémentaires pour le garde particulier des bois et forêts et du garde-pêche, en le plaçant dans le contexte des lois et de la jurisprudence les plus récentes. Il propose une présentation accessible, associée à des notes et à des modèles de formules utiles pour dresser procès-verbaux, gérer les délits et les contraventions, et comprendre les enjeux de la conservation et de la propriété privée des bois. L'ouvrage met l'accent sur l'application pratique des règles, du droit civil au droit pénal, afin d'aider les gardes à agir avec précision et équité.Ce que vous allez trouver et apprendre Les bases du cadre légal qui gouverne les gardes des bois, de la forêt et de la pêche. Comment rédiger des procès-verbaux conformes et exploitable devant les autorités. Des explications sur les délais de prescription, les procédures civiles et pénales, et les effets des condamnations. Des formules types et des exemples pour les situations courantes (braconnage, pêche en temps prohibé, outrages, etc.).Idéal pour les professionnels du domaine, les étudiants en droit rural et toute personne qui travaille à la protection des espaces forestiers et de la pêche. This book is a reproduction of an important historical work, digitally reconstructed using state-of-the-art technology to preserve the original format. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in the book. print-on-demand item. N° de réf. du vendeur 9780259012375_0
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