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Instruction Facile Sur Les Conventions, Ou Notions Simples Sur Les Divers Engagements Qu'on Peut Prendre Dans La Société, Et Sur Leurs Suites: Ouvrage ... Chefs de Famille, Et Aux Jeunes Gens Qui Se D - Couverture souple
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Instruction Facile sur les Conventions, ou Notions Simples sur les Divers
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Paperback. Etat : New. Print on Demand. This book provides an accessible introduction to the many ways contracts and agreements are formed and the laws that govern the enforcement of these contracts. Agreements can be made orally, through written documents, and by actions that imply a contract. The author clarifies how to identify legally binding contracts, explains contract law and its implications, and describes the legal framework for various types of contracts. In addition, the author examines the grounds for contract nullification, offering valuable insights for both parties involved in a contract and encouraging informed decision-making. This book is a reproduction of an important historical work, digitally reconstructed using state-of-the-art technology to preserve the original format. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in the book. print-on-demand item. N° de réf. du vendeur 9780259227113_0
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