The digital edition of all books may be viewed on our website before purchase. Excerpt from Commentaire sur le Code Civil du Bas-Canada, Vol. 1 (Classic Reprint)
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This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works. This text has been digitally restored from a historical edition. Some errors may persist, however we consider it worth publishing due to the work''s historical value.The digital edition of all books may be viewed on our website before purchase.
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Paperback. Etat : New. No Jacket. Print on Demand. This book is written in French. Un commentaire clair et complet du Code Civil du Bas-Canada. Cet ouvrage rassemble droit civil et droit commercial, en reliant les règles à leur pratique quotidienne et à leurs effets sur les échanges.Ce premier volume présente les bases du droit applicable dans le Bas-Canada, en puisant aux sources françaises, anglaises et romaines. Il offre une explication détaillée des textes et des liens entre ceux-ci, afin d'aider avocats, notaires et professionnels du droit à appliquer le Code au quotidien.Une analyse complète du texte du Code, livre par livre, titre et article.Des explications qui relient les dispositions entre elles et leurs incidences pratiques.Des mises en contexte théoriques et des notes utiles pour les professionnels.Des références aux sources historiques et juridiques pertinentes pour mieux comprendre les règles.Cet ouvrage s'adresse particulièrement aux avocats, notaires, membres du clergé, négociants, et à toute personne instruite intéressée par le droit civil du Bas-Canada. This book is a reproduction of an important historical work, digitally reconstructed using state-of-the-art technology to preserve the original format. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in the book. print-on-demand item. N° de réf. du vendeur 9780259337775_0
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