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La Loi Municipale, Vol. 2: Commentaire de la Loi Du 5 Avril 1884 Sur l'Organisation Et Les Attributions Des Conseils Municipaux; Suivi Du Commentaire ... de Communes; Attributions (Classic Reprint) - Couverture souple

Morgand, Léon

 
9780365885283: La Loi Municipale, Vol. 2: Commentaire de la Loi Du 5 Avril 1884 Sur l'Organisation Et Les Attributions Des Conseils Municipaux; Suivi Du Commentaire ... de Communes; Attributions (Classic Reprint)

Synopsis

Excerpt from La Loi Municipale, Vol. 2: Commentaire de la Loi du 5 Avril 1884 sur l'Organisation Et les Attributions des Conseils Municipaux; Suivi du Commentaire de la Loi du 22 Mars 1890 sur les Syndicats de Communes; Attributions

Cipule et rurale et des gardes des bois de la commune Traitement du personnel de la police municipale. Traitement du personnel de la pqlioe rurale. Traitement des gardes des bois 7° Pensions à la char e de la commune. Pensions eta ooetions temporaires aux ministres des cultes. Pens1ons et secours aux sa eurs - pom_piers. 8° Loyer et ré ation du local 0 la prst_.ice de paix. Chat et entretien du mobilier 9° Depcnses de l'instruction publique 1. Eusawxmmr 502611112011. 11. Exsswxaxnm sacoxmma.

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