Ce recueil de lois est le code civil français promulgué à la fin du XVIIIe siècle. Ce livre est une source d'information précieuse pour ceux qui cherchent à comprendre la loi française. Les discours des orateurs du gouvernement, les rapports de la commission du tribunat et les opinions émises pendant le cours de la discussion par les rédacteurs des instructions décadaires sur contribuent à la compréhension de la jurisprudence française.
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