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Code des Emigrés; ou, Recueil des dispositions législatives, concernant les impositions, le séquestre, la confiscation, la régie et la vente des biens ... recueillir l'indemnité, de 1789 a 1825 - Couverture souple

Charondas Le Caron, P Loys

 
9781022224322: Code des Emigrés; ou, Recueil des dispositions législatives, concernant les impositions, le séquestre, la confiscation, la régie et la vente des biens ... recueillir l'indemnité, de 1789 a 1825

Synopsis

Le Code des Émigrés recueille les lois relatives aux biens confisqués et vendus par les autorités françaises pendant la Révolution française. P. Loys Charondas Le Caron est un spécialiste de l'histoire législative de la France et fournit un commentaire approfondi pour aider les lecteurs à comprendre l'impact de ces lois sur l'histoire de France. Ce livre est un incontournable pour les étudiants en histoire et les passionnés de droit.

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