Articles liés à Des Mesures De Protection Qui Garantissent Les Interets...

Des Mesures De Protection Qui Garantissent Les Interets Pecuniaires Des Gens De Mer Et Les Occupations Fictives Dans Les Rapports Internationaux (1897) - Couverture souple

Sainte-Suzanne, Joseph De LaVigne; Rivere, Aug; Aubin, Jules

 
9781161054279: Des Mesures De Protection Qui Garantissent Les Interets Pecuniaires Des Gens De Mer Et Les Occupations Fictives Dans Les Rapports Internationaux (1897)

Synopsis

Le livre ""Des Mesures De Protection Qui Garantissent Les Interets Pecuniaires Des Gens De Mer Et Les Occupations Fictives Dans Les Rapports Internationaux (1897)"" �����crit par Joseph De Lavigne Sainte-Suzanne est un ouvrage qui traite des mesures de protection pour les int�����r������ts financiers des marins et des occupations fictives dans les relations internationales. L'auteur y aborde les diff�����rentes mesures de protection mises en place pour prot�����ger les marins, tels que les assurances maritimes, les pensions de retraite, les indemnit�����s pour accidents de travail, etc. Il analyse �����galement les occupations fictives, c'est-������-dire les emplois qui ne sont pas r�����ellement exerc�����s, mais qui sont d�����clar�����s pour b�����n�����ficier d'avantages fiscaux ou sociaux. L'auteur examine les cons�����quences de ces pratiques sur les marins et propose des solutions pour y rem�����dier. Ce livre est une r�����f�����rence pour les �����tudiants et les professionnels du domaine maritime et de la protection sociale.Responsabilite Delictuelle Et Responsabilite Contractuelle Et De La Condition Des Personnes Chez Les Basques Francais Jusqu'en 1789. This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.

Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.