Esprit Du Code De Commerce, Ou Commentaire Puisé Dans Les Procès-verbaux Du Conseil D'état, Les Exposés De Motifs Et Discours, Les Observations Du ... Commerce, Etc., Etc: Et Complément Du Code... - Couverture souple

Locré, Jean Guillaume

 
9781249943990: Esprit Du Code De Commerce, Ou Commentaire Puisé Dans Les Procès-verbaux Du Conseil D'état, Les Exposés De Motifs Et Discours, Les Observations Du ... Commerce, Etc., Etc: Et Complément Du Code...
Couverture souple
ISBN 10 : 124994399X ISBN 13 : 9781249943990
Editeur : Saraswati Press, 2012

Synopsis


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Esprit Du Code De Commerce, Ou Commentaire Puisé Dans Les Procès-verbaux Du Conseil D'état, Les Exposés De Motifs Et Discours, Les Observations Du Tribunat, Celles Des Cours D'appel, Tribunaux Et Chambre De Commerce, Etc., Etc: Et Complément Du Code De Commerce, Par La Conférence ..., Volume 4; Esprit Du Code De Commerce, Ou Commentaire Puisé Dans Les Procès-verbaux Du Conseil D'état, Les Exposés De Motifs Et Discours, Les Observations Du Tribunat, Celles Des Cours D'appel, Tribunaux Et Chambre De Commerce, Etc., Etc: Et Complément Du Code De Commerce, Par La Conférence Analytique Et Raisonnée Avec Ses Dispositions, Des Articles Du Code Napoléon, Du Code De Procédure Civile, Et Généralement Des Lois, Réglemens Et Décrets Impériaux Antérieurs Qui S'y Rapportent, Ou Auxquels Is Se Réfère; Jean Guillaume Locré

Jean Guillaume Locré, Jean Guillaume Locr℗e

Garnery, 1811

Law; Commercial; General; Business & Economics / Commerce; Law / Commercial / General

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Éditeur
Saraswati Press
Date d'édition
2012
Langue
français
ISBN 10 
124994399X
ISBN 13 
9781249943990
Reliure
Broché
Nombre de pages
540
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible