Vos droits au titre de la garantie légale : Chaque consommateur de l'UE bénéficie d'au moins deux ans de protection au titre de la garantie légale pour tout bien de consommation vendu dans l'UE. Voir plus
Vendeur : Forgotten Books, London, Royaume-Uni
Paperback. Etat : New. No Jacket. Print on Demand. Une édition bilingue du Code civil de la Province de Québec. Découvrez le texte en français et en anglais, accompagné des rapports officiels et des autorités citées qui soutiennent les articles.Ce volume réunit le texte juridique, des notes et des références utiles pour comprendre les règles de la société et des obligations, dans un format qui facilite la consultation et l'application pratique. Texte du Code civil en deux langues pour référence rapide. Rapports officiels des commissaires chargés de la codification. Citations et autorités pour éclairer les articles et leur application.Ideal pour les lecteurs qui travaillent en droit civil, en droit privé ou en administration, et pour ceux qui recherchent une source fiable et structurée. This book is a reproduction of an important historical work, digitally reconstructed using state-of-the-art technology to preserve the original format. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in the book. print-on-demand item. N° de réf. du vendeur 9781390299083_0
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