Code Expliqué de la Presse, Vol. 2 (Classic Reprint): Traité Général de la Police de la Presse Et des Délits de Publication - Couverture souple
Synopsis
Une présentation claire des règles qui régissent la presse et ses limites juridiques. Ce traité mêle théorie et pratique pour expliquer la police de la presse et les délits de publication, en s’appuyant sur les lois françaises de 1881 et leurs développements. Conçu pour être utile à la fois aux professionnels et aux étudiants, il précise ce que le droit autorise et ce qu’il sanctionne.
Dans ce volume, vous trouverez une présentation structurée des conditions dans lesquelles la diffamation, les injures et les outrages peuvent toucher les cours, tribunaux et autres corps constitués. Il détaille les distinctions entre diffamations envers des personnes privées et envers des institutions publiques, ainsi que les moyens de preuve et les limites de l’action pénale. Le texte aborde aussi les immunités accordées lors des actes en justice et les restrictions qui s’y appliquent, afin d’éclairer les audiences et les procédures.
- Comprendre les bases de la diffamation et les farailles entre diffamation envers les personnes et envers les corps constitués.
- Voir comment les immunités de la défense et les règles d’audience modèrent les poursuites et les sanctions.
- Apprendre les mécanismes de répression immédiate en audience et les recours disponibles.
- Repérer les distinctions entre imputations liées à la fonction et imputations étrangères à la cause.
Idéal pour les journalistes, avocats, étudiants en droit et toute personne qui prépare ou analyse des publications ou des procédures liées à la presse.
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