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Code du patrimoine - Edition 2017: Version mise à jour au 1er janvier 2017 - Couverture souple

La Bibliothèque Juridique

 
9781520353272: Code du patrimoine - Edition 2017: Version mise à jour au 1er janvier 2017

Synopsis

Code du patrimoine français Version actualisée au 1 janvier 2017 La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code du patrimoine français. Ce livre contient le texte intégral du Code du patrimoine applicable en France au 1er janvier 2017.

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Présentation de l'éditeur

Code du patrimoine français Version actualisée au 1 janvier 2017 La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code du patrimoine français. Ce livre contient le texte intégral du Code du patrimoine applicable en France au 1er janvier 2017.

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