Guide de référence du Règlement fédéral sur les armes à feu ATF - Couverture souple

Department Of Justice

Couverture souple

ISBN 10 : 1601704720 ISBN 13 : 9781601704726

Editeur : Pentagon Publishing, 2010

Synopsis

Le Guide de référence sur la réglementation fédérale sur les armes à feu fournit des informations conçues pour vous aider à vous conformer à toutes les lois et règlements régissant la fabrication, l'importation et la distribution d'armes à feu et de munitions. En conséquence, il contient les lois et règlements fédéraux pertinents sur les armes à feu. Il contient également des décisions, des informations générales et des questions et réponses pour vous donner des conseils supplémentaires sur les lois fédérales sur les armes à feu. Les lois et règlements sont dans un ordre différent des versions précédentes afin que cette publication soit plus facile à utiliser. Cette nouvelle édition contient également des points de contact supplémentaires pour vous aider à entrer en contact avec ATF plus facilement. Table des matières : lois et règlements. Gun Control Act. 18 U.S.C. Chapitre 44. 27 CFR Part 478. Loi sur les armes à feu nationales. 26 U.S.C. Chapitre 53. 27 CFR Part 479. Loi sur le contrôle des exportations d'armes 22 U.S.C. Chapitre 2778. 27 CFR Part 447. 28 CFR partie 25. Règlement national instantané sur le système de vérification des antécédents criminArmes à feu non postales. 18 U.S.C. Article 1715. Décisions, procédures et circulaires de l'industrie. Informations générales : Questions et réponses. Points de contact ATF. ATF Industry Operations Field Offices. Points de contact non ATF. Procureurs généraux de l'État. Formulaires, dépliants et brochures NICS. NICS E-Check. Guide de résolution de l'acheteur d'armes à feu. Guide pour faire appel d'un refus de transfert d'arme à feu. Index.

Détails de l'édition

• Éditeur: Pentagon Publishing
• Date d'édition: 2010
• Langue: anglais
• ISBN 10: 1601704720
• ISBN 13: 9781601704726
• Reliure: Broché
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: non disponible