Loi et règlements fédéraux sur les explosifs ATF - Couverture souple

Justice, United States Department Of

Couverture souple

ISBN 10 : 1601704755 ISBN 13 : 9781601704757

Editeur : Pentagon Publishing, 2010

Synopsis

Loi et règlements fédéraux sur les explosifs de l'ATF : la loi et règlements fédéraux sur les explosifs mis à jour (ATF P 5400.7), généralement connu sous le nom de « livre orange ». L'un des objectifs de cette publication est d'aider l'industrie à assurer la sûreté et la sécurité des matières explosives impliquées dans le commerce. Les mises à jour incluent des améliorations à la loi sur le contrôle du crime organisé de 1970 découlant de la promulgation de la loi sur les explosifs sûrs. Trois des changements majeurs sont l'exigence que toutes les personnes qui reçoivent des matières explosives réglementées dans le commerce intra-étatal disposent d'une licence ou d'un permis fédéral d'explosifs, et que l'ATF effectue des vérifications des antécédents de tous les employés possédant des explosifs dans le cadre de leur emploi avec un titulaire de licence ou un permis et une expansion des catégories de personnes interdites de posséder des explosifs. En outre, la publication fournit des questions et réponses mises à jour et aborde de nouvelles décisions qui donnent à l'industrie une flexibilité grâce à des méthodes ou procédures alternatives pour des réglementations spécifiques sur les explosifs.

Détails de l'édition

• Éditeur: Pentagon Publishing
• Date d'édition: 2010
• Langue: anglais
• ISBN 10: 1601704755
• ISBN 13: 9781601704757
• Reliure: Broché
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: non disponible