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Litige et stratégie en matière de brevets (American Casebook Series) - Couverture rigide

Moore, Kimberly; Holbrook, Timothy; Murphy, John; Sommer, Andrew

 
9781636593890: Litige et stratégie en matière de brevets (American Casebook Series)

Synopsis

Ce livre présente les lois et les règles régissant au début de chaque chapitre et comprend des exemples de documents de litige. Le livre de cas se déplace chronologiquement à travers une affaire de brevet typique devant un tribunal de district. Le livre commence par des discussions sur les personnes à poursuivre, où poursuivre, les exigences de plaidoyer, la découverte et la stratégie d'essai. Il aborde ensuite des questions juridiques de fond, telles que les litiges pharmaceutiques Hatch-Waxman Act, la violation des exportations, la contrefaçon par de multiples acteurs et la portée extraterritoriale des brevets américains. Le livre fournit également une introduction sur les dispositions de l'art antérieur de l'America Invents Act et comprend la première décision de la Cour suprême interprétant ces dispositions. Le livre aborde ensuite les problèmes liés aux recours, y compris les mesures injonctives, les procédures pour outrage et les dommages. Le livre se termine en explorant les procédures administratives au sein de l'Office des brevets et des marques, un élément important d'une stratégie de litige en matière de brevets.

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