La constitution commentée: Article par article - Couverture souple

Formery, Simon-Louis

Couverture souple

ISBN 10 : 2011451302 ISBN 13 : 9782011451309

Editeur : Hachette Supérieur, 1996

A propos du livre

Présentation de l'éditeur

Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de la pratique des institutions, et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat, précisent la portée des dispositions constitutionnelles. Entièrement remis à jour des suites de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il comporte les nouvelles dispositions constitutionnelles entrées en vigueur le 1er décembre 2009 à la suite de la ratification du Traité de Lisbonne. Le classement par articles permet d'utiliser l'index comme un vrai " dictionnaire " de la Constitution.

Présentation de l'éditeur

Aussi utile et maniable qu'un répertoire, cet ouvrage permettra à l'étudiant d'accéder immédiatement au texte de chacun des articles de la Constitution du 4 octobre 1958. Systématiquement, un commentaire détaillé en expose les origines historiques, le contenu et les effets institutionnels ; puis il confronte le texte à la pratique de la Ve République, sans oublier d'intégrer les importantes précisions juridiques apportées par les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat. Cet ouvrage a été entièrement mis à jour en fonction de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Détails de l'édition

• Éditeur: Hachette Supérieur
• Date d'édition: 1996
• Langue: français
• ISBN 10: 2011451302
• ISBN 13: 9782011451309
• Reliure: Broché
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; France