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Rapport sur le projet de loi concernant les marques de fabrique ou de commerce: , le nom commercial et le lieu de provenance - Couverture souple

Ruat, Gabriel

 
9782013384452: Rapport sur le projet de loi concernant les marques de fabrique ou de commerce: , le nom commercial et le lieu de provenance
Couverture souple
ISBN 10 : 2013384459 ISBN 13 : 9782013384452
Editeur : Hachette Livre BNF, 2013

Synopsis

Tribunal de commerce d'Avignon. Rapport sur le projet de loi concernant les marques de fabrique ou de commerce, le nom commercial et le lieu de provenance. [Signé : le rapporteur, Gabriel Ruat.]. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Présentation de l'éditeur

Tribunal de commerce d'Avignon. Rapport sur le projet de loi concernant les marques de fabrique ou de commerce, le nom commercial et le lieu de provenance. [Signé : le rapporteur, Gabriel Ruat.]. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Présentation de l'éditeur

Tribunal de commerce d'Avignon. Rapport sur le projet de loi concernant les marques de fabrique ou de commerce, le nom commercial et le lieu de provenance. [Signé : le rapporteur, Gabriel Ruat.] http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5790877g

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Éditeur
Hachette Livre BNF
Date d'édition
2013
Langue
français
ISBN 10 
2013384459
ISBN 13 
9782013384452
Reliure
Broché
Nombre de pages
19
Coordonnées du fabricant
Hachette Livre
https://www.hachette.com/en/

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France