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L'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Déclaration du jury - Couverture souple

 
9782013671668: L'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Déclaration du jury

Synopsis

Traité de l'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Déclaration du jury. Arrêts des cours d'assises. Voies et recours contre les jugements et arrêts. Exécution des condamnations / par M. Faustin Hélie,...
Date de l'édition originale : 1866-1867

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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Traité de l'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Déclaration du jury. Arrêts des cours d'assises. Voies et recours contre les jugements et arrêts. Exécution des condamnations / par M. Faustin Hélie,...
Date de l'édition originale : 1866-1867

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  • ÉditeurHachette Livre BNF
  • Date d'édition2016
  • ISBN 10 2013671660
  • ISBN 13 9782013671668
  • ReliureBroché
  • Languefrançais
  • Nombre de pages743
  • Coordonnées du fabricantnon disponible

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ISBN 10 :  2013671652 ISBN 13 :  9782013671651
Editeur : Hachette Livre BNF, 2016
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Hélie, Faustin
Edité par Hachette Livre Bnf, 2016
ISBN 10 : 2013671660 ISBN 13 : 9782013671668
Neuf Couverture souple

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ISBN 10 : 2013671660 ISBN 13 : 9782013671668
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ISBN 10 : 2013671660 ISBN 13 : 9782013671668
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Hélie, Faustin
Edité par HACHETTE LIVRE, 2016
ISBN 10 : 2013671660 ISBN 13 : 9782013671668
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Vendeur : moluna, Greven, Allemagne

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Hélie, Faustin
Edité par Hachette Livre Bnf, 2016
ISBN 10 : 2013671660 ISBN 13 : 9782013671668
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Vendeur : Lucky's Textbooks, Dallas, TX, Etats-Unis

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