L'instruction criminelle, ou Th�orie du Code d'instruction criminelle. Les tribunaux - Couverture souple

H�lie, Faustin

9782013671699: L'instruction criminelle, ou Th�orie du Code d'instruction criminelle. Les tribunaux

Couverture souple

ISBN 10 : 2013671695 ISBN 13 : 9782013671699

Editeur : Hachette Livre BNF, 2016

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Trait� de l'instruction criminelle, ou Th�orie du Code d'instruction criminelle. Organisation, comp�tence et proc�dure des tribunaux de police et des tribunaux correctionnels / par M. Faustin H�lie,...
Date de l'�dition originale : 1866-1867

Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num�ris� ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant � la demande.
Certains de ces ouvrages refl�tent des courants de pens�e caract�ristiques de leur �poque, mais qui seraient aujourd'hui jug�s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins � l'histoire des id�es en France et sont susceptibles de pr�senter un int�r�t scientifique ou historique.
Le sens de notre d�marche �ditoriale consiste ainsi � permettre l'acc�s � ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa�on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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�diteurHachette Livre BNF
Date d'�dition2016
ISBN 10 2013671695
ISBN 13 9782013671699
ReliureBroch�
Languefran�ais
Nombre de pages892
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L'Instruction Criminelle, Ou Th�orie Du Code d'Instruction Criminelle. Les Tribunaux (Sciences Sociales) (French Edition)

H�lie, Faustin

Edit� par Hachette Livre Bnf, 2016

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