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Code d'instruction criminelle, édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois 1812 - Couverture souple

 
9782013690560: Code d'instruction criminelle, édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois 1812

Synopsis

Code d'instruction criminelle , édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois ; suivi des motifs exposés par les conseillers d'Etat et des rapports faits par la commission de législation du Corps législatif sur chacune des lois qui composent le code
Date de l'édition originale : 1812

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Présentation de l'éditeur

Code d'instruction criminelle , édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois ; suivi des motifs exposés par les conseillers d'Etat et des rapports faits par la commission de législation du Corps législatif sur chacune des lois qui composent le code
Date de l'édition originale : 1812

Ce livre est la reproduction fidèle d'une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d'une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l'opportunité d'accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.

En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d'une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d'un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.

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Code d'instruction criminelle , édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois ; suivi des motifs exposés par les conseillers d'Etat et des rapports faits par la commission de législation du Corps législatif sur chacune des lois qui composent le code
Date de l'édition originale : 1812

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Impr De A Belin
Edité par Hachette Livre Bnf, 2016
ISBN 10 : 2013690568 ISBN 13 : 9782013690560
Neuf Couverture souple

Vendeur : Ria Christie Collections, Uxbridge, Royaume-Uni

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Impr De A Belin
Edité par Hachette Livre - BNF, 2016
ISBN 10 : 2013690568 ISBN 13 : 9782013690560
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Vendeur : PBShop.store US, Wood Dale, IL, Etats-Unis

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Impr De A Belin
Edité par Hachette Livre - BNF, 2016
ISBN 10 : 2013690568 ISBN 13 : 9782013690560
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IMPR DE A BELIN
ISBN 10 : 2013690568 ISBN 13 : 9782013690560
Neuf Paperback

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Impr de a Belin
Edité par HACHETTE LIVRE, 2016
ISBN 10 : 2013690568 ISBN 13 : 9782013690560
Neuf Couverture souple

Vendeur : moluna, Greven, Allemagne

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Impr De A Belin
Edité par Hachette Livre Bnf, 2016
ISBN 10 : 2013690568 ISBN 13 : 9782013690560
Neuf Couverture souple

Vendeur : Lucky's Textbooks, Dallas, TX, Etats-Unis

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