Code manuel de la contrainte par corps et de l'emprisonnement pour dettes en matière civile - Couverture souple

Cadrès, Émile

 
9782013758581: Code manuel de la contrainte par corps et de l'emprisonnement pour dettes en matière civile
Couverture souple
ISBN 10 : 2013758588 ISBN 13 : 9782013758581
Editeur : Hachette Livre BNF, 2016

Synopsis

Code manuel de la contrainte par corps et de l'emprisonnement pour dettes en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle et de police : mis en rapport avec la doctrine et la jurisprudence / par M. Émile Cadrès,...
Date de l'édition originale : 1841

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Présentation de l'éditeur

Code manuel de la contrainte par corps et de l'emprisonnement pour dettes en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle et de police : mis en rapport avec la doctrine et la jurisprudence / par M. Émile Cadrès,...
Date de l'édition originale : 1841

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Éditeur
Hachette Livre BNF
Date d'édition
2016
Langue
français
ISBN 10 
2013758588
ISBN 13 
9782013758581
Reliure
Broché
Nombre de pages
260
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible