Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement, Tome 1: les rapports de la commission. - Couverture souple

FRANCE

 
9782014475319: Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement, Tome 1: les rapports de la commission.
Couverture souple
ISBN 10 : 2014475318 ISBN 13 : 9782014475319
Editeur : Hachette Livre BNF, 2016

Synopsis

Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement, les rapports de la commission. Tome 1 / ... Par les rédacteurs des instructions décadaires sur l'enregistrement et les domaines
Date de l'édition originale : 1803-1804

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Présentation de l'éditeur

Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement, les rapports de la commission. Tome 1 / ... Par les rédacteurs des instructions décadaires sur l'enregistrement et les domaines
Date de l'édition originale : 1803-1804

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
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Éditeur
Hachette Livre BNF
Date d'édition
2016
Langue
français
ISBN 10 
2014475318
ISBN 13 
9782014475319
Reliure
Broché
Nombre de pages
394
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible

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