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Traité sur le risque professionnel, ou Commentaire de la loi du 9 avril 1898 concernant les: responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail - Couverture souple

Loubat

 
9782014487664: Traité sur le risque professionnel, ou Commentaire de la loi du 9 avril 1898 concernant les: responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail
Couverture souple
ISBN 10 : 2014487669 ISBN 13 : 9782014487664
Editeur : Hachette Livre BNF, 2016

Synopsis

Traité sur le risque professionnel, ou Commentaire de la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail : contenant les règlements d'administration publique, les arrêtés ministériels, les tables de capitalisation de la Caisse nationale des retraites, les tarifs de la Caisse nationale d'assurances et la circulaire du ministre de la Justice / par Loubat,...
Date de l'édition originale : 1899

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Présentation de l'éditeur

Traité sur le risque professionnel, ou Commentaire de la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail : contenant les règlements d'administration publique, les arrêtés ministériels, les tables de capitalisation de la Caisse nationale des retraites, les tarifs de la Caisse nationale d'assurances et la circulaire du ministre de la Justice / par Loubat,...
Date de l'édition originale : 1899

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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Éditeur
Hachette Livre BNF
Date d'édition
2016
Langue
français
ISBN 10 
2014487669
ISBN 13 
9782014487664
Reliure
Broché
Nombre de pages
674
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
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gpsr@libri.de

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