Code d'instruction criminelle , édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois: Précédé des motifs exposés par les conseillers d'Etat et des rapports faits par la commission - Couverture souple

Le Prieur

 
9782014495171: Code d'instruction criminelle , édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois: Précédé des motifs exposés par les conseillers d'Etat et des rapports faits par la commission
Couverture souple
ISBN 10 : 2014495173 ISBN 13 : 9782014495171
Editeur : Hachette Livre BNF, 2017

Synopsis

Code d'instruction criminelle , édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois... Précédé des motifs exposés par les conseillers d'Etat et des rapports faits par la commission de législation du corps législatif, sur chacune des lois qui composent le code
Date de l'édition originale : 1811

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Présentation de l'éditeur

Code d'instruction criminelle , édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois... Précédé des motifs exposés par les conseillers d'Etat et des rapports faits par la commission de législation du corps législatif, sur chacune des lois qui composent le code
Date de l'édition originale : 1811

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Éditeur
Hachette Livre BNF
Date d'édition
2017
Langue
français
ISBN 10 
2014495173
ISBN 13 
9782014495171
Reliure
Broché
Nombre de pages
504
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible

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ISBN 10 :  1273105907 ISBN 13 :  9781273105906
Editeur : Nabu Press, 2012
Couverture souple