Projet de loi sur les successions et les substitutions, quelques idées sur institutions appropriées - Couverture souple

Bailleul, Jacques-Charles

 
9782016111321: Projet de loi sur les successions et les substitutions, quelques idées sur institutions appropriées
Couverture souple
ISBN 10 : 2016111321 ISBN 13 : 9782016111321
Editeur : Hachette Livre BNF, 2017

Synopsis

Du projet de loi sur les successions et les substitutions , pour comparaison, quelques idées sur des institutions appropriées à l'ordre de choses qui nous régit et qui en seraient les garanties et les appuis. Par J.-Ch. Bailleul,...
Date de l'édition originale : 1826

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Éditeur
Hachette Livre BNF
Date d'édition
2017
Langue
français
ISBN 10 
2016111321
ISBN 13 
9782016111321
Reliure
Broché
Nombre de pages
54
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible